Le mystère du comité de rédaction de la nouvelle constitution en RCA : qui à rédiger le projet de la nouvelle constitution de Touadera ? Les fantômes ?
Bangui, 01 juin 2023 (CNC) — La République centrafricaine fait face à une situation politique délicate avec la tenue prochaine d’un référendum anticonstitutionnel… , désolé, nous voulons dire constitutionnel, si l’on doit rester dans les termes du décret convoquant le corps électoral. Ce référendum, prévu pour le 30 juillet 2023, vise à introduire une nouvelle constitution dans le pays. Cependant, des questions légitimes se posent quant à la légitimité de ce projet et à la manière dont il a été rédigé.
Tout a commencé lorsque le Président de la République, le Professeur Faustin Archange Touadera, a signé un décret en août 2022, créant un Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution centrafricaine. L’objectif de cette démarche était clair : permettre au Président de briguer un troisième mandat de manière illégale et instaurer une dynastie familiale au pouvoir. Cependant, la cour constitutionnelle a rendu une décision importante le 23 septembre 2023, déclarant le décret de création du comité non conforme à la loi fondamentale du pays et l’avait fait disparaitre dans l’ordonnancement juridique purement set simplement pour inconstitutionnalité.
Pris de honte des varrons de la colline, le président Touadera avait pris un autre décret pour abroger encore, illégalement, à son tour, son propre décret créant ce comité de rédaction de la nouvelle loi déjà retiré par l’arrêt Darlan et qui ne doit plus jamais, non plus, revoir le jour jurisprudentiellement.
Malgré cette décision, le comité en question avait continué ses activités en coulisse au palais de la Renaissance sous la Haute directive d’un mercenaire de Wagner assisté par le ministre d’Etat, Directeur de cabinet Obed Namssio. Dans nos précédents articles, nous avions déjà révélé que ce comité avait prétendument achevé la rédaction de la nouvelle constitution en février dernier. Cela soulève de sérieuses inquiétudes quant à la manière dont ce projet a été élaboré. Par quel comité et avec quels membres ? Les questions sont nombreuses et les réponses se font rares.
La situation politique est devenue encore plus tendue avec le limogeage forcé de la présidente de la cour constitutionnelle, le Professeur Danielle Darlan. Elle a été remplacée par Monsieur Jean-Pierre Waboué, son premier vice-Président, lui aussi, issu de l’ethnie de la mère du président Touadera, Gbaka-mandja. Cette nouvelle configuration de la cour constitutionnelle suscite des craintes quant à son indépendance et sa capacité à rendre des décisions impartiales.
Me Bruno Hyacinthe GBIEGBA, un activiste des droits humains, souligne justement que cette cour constitutionnelle devenue la cour “présidentielle” ne rendra plus ses décisions en se basant sur la loi, mais selon la volonté des “princes” au pouvoir. Les inquiétudes sont donc fondées quant à l’objectivité de cette cour dans son traitement du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution.
Il est important de rappeler que la véritable cour constitutionnelle avait déjà déclaré le comité anticonstitutionnel. Mais, malgré cette décision d’annulation de la haute cour et de l’auto-abrogation du décret par le président Touadera lui-même, le comité avait continué à lire le projet de la Constitution qui lui a été soumis comme support de travail, en toute illégalité et dans une parfaite clandestinité jusqu’à rendre son fameux rapport et les délégués payés pour le service rendu au Prince comme demandé. Cette situation démontre les défis auxquels la République centrafricaine est confrontée: l’assassinat de la démocratie. Le pays est devenu le théâtre de manœuvres politiques douteuses, avec des acteurs cherchant à contourner les lois pour servir leurs propres intérêts.
Le regretté Me ZARAMBAUD ASSINGAMBI, avocat visionnaire, avait déjà pointé du doigt les problèmes qui affligent le pays. Malheureusement, ces problèmes persistent et compromettent la stabilité et l’avenir démocratique de la République centrafricaine.
Par Alain Nzilo
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