Dans une requête introduite devant la cour constitutionnelle, l’opposant Joseph Bendounga, député de Bimbo 3 demande aux juges de la cour l’annulation du décret portant nomination et confirmation des membres du gouvernement Dondra 1. Il accuse également le chef de l’État Faustin Archange Touadera de violation flagrante des dispositions constitutionnelles.
« Attendu que par décret 21.146 du 03 juin 2021 portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement, Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République s’est rendu coupable de plusieurs et très graves violations des dispositions de la Constitution du 30 mars 2016 ainsi que celles de la loi n 16.004 instituant la parité entre les hommes et les femmes en République Centrafricaine »,affirme la requête introduite le 16 août dernier à la cour constitutionnelle par le député Joseph Bendounga, et reçu une semaine plus tard par la rédaction du CNC.
Selon le député Bendounga, « en nommant dans le gouvernement des chefs rebelles, leurs représentants ainsi que leurs complices dont quatre sont des proches du chef de guerre de la coalition SELEKA, Michel DOTODIA AMNODROKO à savoir Arnaud DJOUBAYE ABAZENE à la justice, Herbert Gontran DJONO-AHABA au transport, GUISMALA AMZA au travaux publics, Gilbert TOUMOU DEYA comme ministre délégué au DDRR, Dame Léa MBOUA KOYASSOUM DOUMTA au commerce, AMIT IDRISS aux eaux et forêt, Hassan BOUBA à l’élevage et autres : le Président Faustin Archange TOUADERA viole les articles 23, 28 et 38 de la Constitution du 30 mars 2016 ».
Et ce n’est pas tout! L’opposant a ainsi affirmé « qu’en nommant ministres Sieurs Jean Claude Rameaux BIRO à la sécurité publique, le Général Michel Nicaise NASSIN à la défense, Docteur Serge Gislain DJORIE à la communication et porte-parole du gouvernement, Arthur Bertrand PIRI à l’énergie et à l’hydraulique et Jean Laurent BISSA MAGALE à l’enseignement supérieur, tous ngbaka-mandja de Damara comme lui relève du népotisme à outrance et constitue la violation du serment du Président de la République ».
Et sur la parité homme/femme, l’opposant a indiqué qu’en nommant sept femmes ce qui fait 21% sur les 33 ministres qui composent le gouvernement DONDRA et qui est inférieur à 35 % exigé est aussi une violation grave des dispositions constitutionnelles.
En tout, l’opposant Bendounga a affirmé que le Président TOUADERA a fait la part belle à son ethnie ngbaka-mandja de Damara en nommant six (6) comme ministres, Que le décret querellé viole les dispositions constitutionnelles.
En conséquence, l’opposant demande à la cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle le décret Nº21.146 du 03 juin 2021 portant nomination ou confirmation des membres du gouvernement, et ordonne son annulation.
