Un homme soupçonné de vol de moto a été filmé et exposé sur les réseaux sociaux par le chanteur Dany Ngarasso, dans l’enceinte même de la Compagnie nationale de sécurité à Bangui.
La Compagnie nationale de sécurité (CNS), située à proximité du stade 20 000 places à Bangui, se retrouve au centre d’une affaire particulièrement grave. Un homme interpellé pour un vol présumé de moto a été filmé par le chanteur centrafricain Dany Ngarasso dans l’enceinte de cette unité de police. Les images ont ensuite été diffusées sur les réseaux sociaux, accompagnées des explications du chanteur présentant cet homme comme l’auteur du vol de sa moto.
Les faits rapportés posent un problème qui dépasse largement cette affaire de vol. Comment une personne placée sous le contrôle de la police peut-elle être exposée publiquement par un particulier dans les locaux mêmes d’une unité chargée de faire respecter la loi ? Et quelle a été l’attitude des policiers présents pendant cette scène ?
Un suspect exposé publiquement dans une enceinte policière
D’après les informations communiquées à la rédaction du CNC, l’affaire commence par la disparition d’une moto appartenant au chanteur Dany Ngarasso. Un homme soupçonné de s’en être emparé est ensuite appréhendé et conduit à la Compagnie nationale de sécurité.
À partir de cet instant, cet homme se trouve sous la responsabilité des services de police. Les enquêteurs doivent établir les circonstances du vol présumé, recueillir les déclarations des personnes concernées et transmettre les éléments nécessaires à la justice.
Mais les faits rapportés prennent une autre direction.
Dany Ngarasso filme le suspect dans l’enceinte de la CNS, à proximité d’un véhicule de cette unité. Il commente publiquement les faits qui lui sont reprochés et présente l’homme comme celui qui lui a volé sa moto. La vidéo est ensuite diffusée sur les réseaux sociaux.
L’homme ainsi exposé est également présenté comme un militaire. Cette qualité reste à confirmer. Elle ne change rien à ses droits fondamentaux ni aux obligations des policiers chargés de sa garde.
Qu’il soit militaire, civil, fonctionnaire ou simple citoyen, un suspect ne perd pas sa dignité parce qu’il est soupçonné d’une infraction.
Dany Ngarasso n’est ni officier de police judiciaire ni magistrat
Dany Ngarasso peut parfaitement déposer plainte pour le vol de sa moto. Il peut reconnaître une personne soupçonnée d’avoir commis les faits, fournir des éléments aux enquêteurs et réclamer réparation devant les juridictions compétentes.
Mais être victime d’un vol ne donne pas le droit de transformer un commissariat en espace d’exposition publique d’un suspect.
Dany Ngarasso n’est pas habilité, en sa qualité de plaignant, à conduire un interrogatoire policier. Il ne lui appartient pas davantage de présenter publiquement un homme comme coupable avant toute décision de justice.
La diffusion de cette vidéo mérite donc un examen judiciaire. Les autorités compétentes doivent déterminer dans quelles conditions elle a été réalisée, si le suspect a été interrogé devant la caméra, si son consentement a été recherché et si les propos diffusés portent atteinte à ses droits.
Le fait de se déclarer victime ne dispense personne du respect de la loi.
Que faisaient les policiers de la CNS pendant cette scène ?
C’est probablement le point le plus préoccupant de cette affaire.
La vidéo a été réalisée, d’après les éléments rapportés, dans l’enceinte d’une unité de police, à proximité d’un véhicule de service. Il ne s’agit donc pas d’une scène filmée dans une rue ou sur un marché avant l’intervention des forces de l’ordre.
L’homme se trouvait déjà dans un environnement placé sous l’autorité de la police.
Qui a autorisé Dany Ngarasso à filmer ? Quel responsable était de service ? Des policiers ont-ils assisté à la scène ? Ont-ils tenté d’empêcher l’enregistrement ou la diffusion des images ? Le suspect était-il libre de refuser d’être filmé ?
Ces questions exigent des réponses précises.
Si des policiers ont volontairement facilité cette exposition publique, leur responsabilité doit être examinée. S’ils ont laissé faire alors qu’ils avaient l’obligation d’intervenir, leurs supérieurs doivent également déterminer si cette abstention constitue une faute professionnelle.
La police ne peut pas réclamer aux citoyens le respect des procédures judiciaires tout en permettant que ces mêmes procédures soient détournées dans ses propres locaux.
Le directeur de la CNS doit être entendu par sa hiérarchie
Cette affaire ne doit pas être traitée comme une simple vidéo publiée sur Facebook.
Le directeur de la Compagnie nationale de sécurité doit fournir des explications à sa hiérarchie sur les circonstances dans lesquelles un suspect a pu être filmé et exposé dans son établissement.
Il appartient notamment aux responsables de la police nationale et au ministère chargé de la Sécurité publique de déterminer les conditions d’accès aux locaux, d’identifier les agents présents et de vérifier si des consignes ont été enfreintes.
Une enquête administrative permettrait d’établir les responsabilités individuelles, depuis les agents de service jusqu’aux responsables chargés de superviser l’unité.
Si cette enquête établit que des policiers ont autorisé ou facilité des actes contraires à la loi, des sanctions disciplinaires doivent être envisagées. Les faits susceptibles de constituer des infractions pénales doivent être transmis à l’autorité judiciaire.
Le directeur de la CNS ne peut pas être déclaré personnellement responsable sans examen de son rôle. Mais il doit pouvoir expliquer comment une telle scène s’est produite dans une unité placée sous son autorité.
La présomption d’innocence ne disparaît pas après une arrestation
L’interpellation suite au vol de moto dans l’enceinte de la Compagnie nationale de sécurité met en lumière l’obligation impérative du respect de la dignité humaine pour toute personne placée sous le contrôle des forces de police.
La Constitution centrafricaine du 30 août 2023 garantit la présomption d’innocence, le respect de la dignité humaine et les droits de la défense.
Ces garanties ne sont pas réservées aux personnes accusées à tort. Elles s’appliquent également aux suspects contre lesquels existent des éléments sérieux.
Même lorsqu’une personne reconnaît un vol, cette reconnaissance ne permet pas à des particuliers de lui infliger une humiliation publique.
La police doit rechercher les preuves, protéger les personnes placées sous son contrôle et permettre à la justice d’exercer ses compétences.
Dans cette affaire, le vol présumé de la moto doit faire l’objet d’une procédure régulière. Le suspect doit répondre des faits qui pourront être établis contre lui. Mais la conduite de Dany Ngarasso et celle des policiers éventuellement impliqués doivent également être examinées.
Il serait particulièrement grave que les autorités considèrent qu’une infraction présumée autorise automatiquement d’autres comportements contraires à la loi.
Dany Ngarasso et les policiers impliqués doivent répondre de leurs actes si des infractions sont établies
Le statut de chanteur connu ne confère aucun pouvoir particulier dans une procédure pénale. La notoriété ne permet pas de contourner les règles applicables aux autres citoyens.
Dany Ngarasso doit donc pouvoir être entendu par les enquêteurs sur les circonstances du tournage, les propos tenus devant la caméra et les conditions de publication de la vidéo.
Les policiers présents doivent également être identifiés et entendus. Si des infractions sont caractérisées, leurs auteurs, qu’ils soient civils ou policiers, doivent répondre de leurs actes devant la justice.
La responsabilité pénale de chacun devra être appréciée individuellement, sur la base des preuves recueillies et des dispositions légales applicables.
Cette affaire concerne directement la crédibilité de la Compagnie nationale de sécurité. Une unité chargée de protéger la population et de faire respecter la loi doit également garantir les droits des personnes interpellées.
La direction générale de la police nationale et le ministère de la Sécurité publique disposent désormais d’un motif sérieux pour demander des explications sur cet incident.
Le suspect devra répondre du vol présumé de la moto dans les conditions prévues par la loi. Dany Ngarasso devra, de son côté, expliquer les circonstances de cette exposition publique. Quant aux policiers qui ont éventuellement permis ou facilité la scène, leur conduite doit faire l’objet d’un examen rigoureux, avec transmission à la justice si des infractions sont constatées.
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