Centrafrique : Le Haut conseil de la communication entend ériger en Loi, l’Ordonnance 05.002
Bangui, le 19 mars 2018.
Par : Fred Krock, CNC.
Vendredi 16 mars dernier s’est achevé à Bangui, l’atelier de renforcement des capacités des Hauts Conseillers de la communication – formation financée par l’Ong Internews. Entre autres problématiques débattues, la cruciale question de révision et de l’érection en une Loi de la célèbre Ordonnance 05.002 relative à la liberté de communication en République centrafricaine.
La révision et l’érection en Loi de l’Ordonnance 05. 002, relative à la liberté de la communication en République centrafricaine figure en point 3 des quatre thématiques débattues en dix jours d’atelier de renforcement des capacités du personnel du Haut conseil de la communication (HCC) et ceux de l’Observatoire des médias centrafricains (OMCA).
« Il s’agit tout d’abord de renforcer les capacités du HCC, à partir de plusieurs perspectives », a souligné Pr Joan Barata Mir, le Consultant de Commvision commis pour cette formation. Selon ce dernier, quatre aspects cruciaux ont marqué les assises : D’abord, la perspective interne, c’est-à-dire comment le HCC peut travailler sur son plan de travail, comment planifier ses objectifs de travail et ses activités pour l’année 2018 d’une façon cohérente et réaliste, en fonction de la limite des ressources.
Aussi, les standards internationaux en matière de la liberté d’expression ont été abordés, car la liberté d’expression n’est pas seulement reconnue au niveau national (la Constitution) mais aussi au niveau du Droit international. L’existence d’un système indépendant de régulation des médias est une condition imposée par le Droit international dans tous les pays.
Ensuite, il a été question du changement de l’Ordonnance n° 05.002 relative à la liberté de la presse en République centrafricaine, notamment quel est le principe qui doit inspirer la réforme pour mener à l’élaboration et à l’adoption d’une Loi qui soit en ligne avec les standards internationaux et à la réalité médiatique. « J’ai souligné la nécessité d’avoir une loi qui se base sur le principe de la neutralité technologique, c’est-à-dire que tous les contenus soient régulés, n’importe quel soit e système de distribution ou le support utilisé. Il s’agit de mettre en place un cadre juridique qui régule les médias écrits et les médias audio-visuels », a souligné l’Expert.
Sur la question, le Directeur-Pays d’Internews, Pascal Chirwarwirha, qui a financé l’atelier a fait savoir que son institution, depuis son implantation en RCA vise « la professionnalisation des journalistes » tout en relevant que « la professionnalisation des journalistes ne saurait se faire sans une Loi régissant les activités professionnelles du journaliste ». Il a d’ailleurs rassuré de la disponibilité d’Internews qui commencé cet appui sur l’Ordonnance n° 05.002 de poursuivre l’œuvre jusqu’à l’adoption de la Loi souhaitée.
Du côté du HCC, son Président José Richard Pouambi qui a clôturé les travaux, a, dans un premier temps remercie Internews pour son appui à l’initiative, et réaffirmé la détermination du Régulateur à poursuivre jusqu’au bout sa lutte.
Enfin, la relation du système de régulation entre le HCC (étatique) et l’OMCA (autorégulation). Parfois, il peut y avoir des discussions sur le rôle et les compétences de chaque entité. L’autorégulation vise les principes déontologiques et professionnels ; alors que le rôle du HCC est essentiellement de garantir la légalité. Une Convention va devoir être signée entre le HCC et l’OMCA, afin qu’il existe toujours une collaboration et une coordination dans tous les dossiers.