CENTRAFRIQUE : LE PARLEMENT, GAGE DE DÉMOCRATIE EST-ELLE ENCORE DE NOS JOURS CORRUPTIBLE ?
Bangui, le 10 décembre 2017.
Par : Bernard Selemby Doudou, CNC.
Alors que la constitution du 30 mars 2016 prévoit de droit deux chambres qui constituent le congrès, le parlement centrafricain n’a de fait qu’une seule chambre effective et opérationnelle. C’est l’assemblée nationale qui a le monopole exclusif de légiférer le corpus du droit positif centrafricain.
En dépit du fameux principe de séparation de pouvoir édicté par Montesquieu, le fonctionnement de l’assemblée nationale connaît parfois des interférences, des infiltrations ou des tentatives d’ingérence provenant de l’exécutif. Après le refus répété des membres du gouvernement de répondre favorablement aux convocations des commissions parlementaires, l’assemblée nationale a été sevrée financièrement en guise de représailles pour indélicatesse et actes assimilés au crime de lèse majesté. Lors de la récente session parlementaire, les élus de la nation sont appelés à statuer sur la loi des finances 2018. La loi des finances n’est autre que le budget prévisionnel de l’Etat qui autorise les recettes et les dépenses de l’année suivante. Le budget prévisionnel de l’Etat est composé d’abord de recettes fiscales c’est à dire les impôts directs et indirects, ensuite des recettes non fiscales représentées par les revenus des domaines de l’Etat ( forêt par exemple) ainsi que les revenus des établissements publics ( les musées par exemple ). Le budget de l’Etat qui est exécuté par le gouvernement après adoption par le parlement est soumis généralement à un triple contrôle : d’abord un contrôle politique exercé par l’assemblée nationale au moment de l’examen de la loi des finances, ensuite un contrôle financier opéré par l’inspection générale des finances et enfin un contrôle juridictionnel exercé méticuleusement par la Cour des comptes. Les discussions sur la loi des finances font beaucoup d’écho et laissent des traces dans les médias. C’est un acte très important car il est non seulement une décision financière mais aussi un acte politique car il détermine la politique du gouvernement. Le budget prévisionnel de 2018 à la particularité singulière d’être ridicule et catastrophique car il n’a prévu en termes de recettes que 161 milliards de francs CFA. Sous d’autres cieux, ce montant prévisionnel correspond au budget prévisionnel d’une entreprise privée. Ce qui choque la sensibilité des personnes vulnérables et réveille les doutes, c’est que ce budget prévisionnel contient un déficit budgétaire de 47 milliards ouvrant inévitablement droit aux emprunts et dettes auprès des partenaires financiers. Pire est le fait qu’en approuvant cette loi des finances, les parlementaires valident par la même occasion la caisse noire de la présidence de la République qui dépasse de surcroît le budget alloué à La Défense et à la sécurité alors que ces dernières représentent les priorités du peuple souverain. Il est en outre important de rappeler que les parlementaires ont cumulé huit (8) mois d’arriérés d’indemnités d’assistance parlementaire. Après maintes réclamations, le ministre des finances a subitement payé trois mois d’arriérés et cela à la veille du vote de la loi des finances 2018. Cette drôle et hasardeuse coïncidence de calendrier conduit à des interprétations, spéculations voire d’accusation de corruption morale de l’assemblée nationale. Mais si on parle de corruption, faudrait-il qu’il y ait un corrupteur…suivez alors seulement mon regard. Depuis la mise en place du bureau de l’assemblée nationale sur fond de corruption et de promesses dolosives, l’ombre de la corruption se balade en filigrane dans les couloirs de cette noble institution. Devant l’amplification de cette accusation, le citoyen lambda qui ne se lasse de curiosité émet des inquiétudes, des doutes et des incertitudes en ce qui concerne les coulisses du vote du budget 2018 : Le paiement de trois mois d’arriérés d’indemnité la veille du vote de la loi des finances s’apparente t-il à la corruption ? Cette spirale de déficit correspond t-elle aux recettes et contrats miniers au cours de l’année ? Les recettes budgétaires ont-elles fait l’objet d’évaluation avant d’autoriser les dépenses ? Avec cette ridicule somme qui représente notre budget, en combien d’années allons-nous en termes de projection apurer ou éponger nos dettes avec des intérêts vertigineux ? Compte tenu de l’incertitude sécuritaire, pourquoi le budget prévisionnel de La Défense n’est pas en hausse par rapport à l’année précédente ? En d’autres termes, pourquoi ne pas renforcer les capacités opérationnelles des forces de sécurité ? Outre le pouvoir de légiférer, la mission principale des parlementaires est d’amplifier la voix de leurs électeurs pour que le gouvernement entende. Mais si les députés se prêtent au jeu de la corruption, quels seront les sorts et l’avenir du pauvre paysan qui voyait son salut à travers son bulletin de vote ? Même si les membres d’une commission sont corrompus pour une cause, comment peut-on soudoyer l’ensemble des députés qui amendent et votent en plénière ? Les parlementaires ont-ils compris l’essence du budget prévisionnel avant de l’approuver ? Ce débat fait rejaillir la vieille et traditionnelle problématique de l’illettrisme et de l’analphabétisme de la majorité des députés. Il est aussi important de rappeler que ce soupçon n’avait pas droit de cité si l’assemblée nationale avait une autonomie financière. En effet, toute activité parlementaire fait l’objet d’un appel de fonds motivé auprès du ministre des finances. Cette pratique remet en cause l’indépendance de l’assemblée nationale ainsi que de la confidentialité de leurs activités. Pour finir et en guise de contribution, nous demandons au gouvernement de réévaluer l’assiette des impôts et surtout de revoir en baisse les exonérations fiscales accordées à la mission de l’ONU qui représentent exagérément 70% de recettes budgétaires. Ce manque à gagner asphyxie énormément notre maigre économie. Si en contrepartie on avait au moins la sécurité… mais attention, ne le dîtes à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.
Paris le 8 décembre 2017.
Bernard SELEMBY DOUDOU
Juriste, Administrateur des Elections
Tel : 0666830062