Un dénouement inattendu : retrait des charges contre Maxime Mokome à la CPI
Bangui, 20 octobre 2023 (CNC) – Le mardi 17 octobre 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a surpris le public en mettant fin à la procédure dans l’affaire Le Procureur contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, suite au retrait de toutes les charges par l’Accusation. Cette décision a été prise par la Chambre préliminaire II de la CPI, qui a ordonné la mise en liberté immédiate de Monsieur Mokom.
Le retrait des charges par l’Accusation, daté du 16 octobre 2023, mentionne des changements pertinents concernant les éléments de preuve dans l’affaire. L’Accusation estime que, même si les charges étaient confirmées par la Chambre préliminaire II, il n’y aurait aucune perspective raisonnable de condamnation au procès. Il convient de noter que cette décision a été prise avant la conclusion de l’audience de confirmation des charges, laissant la Chambre sans évaluation préalable des éléments de preuve.
Maxime Mokome était suspecté de commettre des crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en République centrafricaine entre décembre 2013 et avril 2014. Sa remise à la Cour par les autorités de la République du Tchad en mars 2022 avait ouvert la voie à un processus judiciaire qui, avec le retrait soudain des charges, prend une tournure inattendue.
La Chambre préliminaire II a également ordonné le transfert de Maxime Mokom vers un État d’accueil et, en attendant, il est actuellement dans un lieu temporaire désigné par la CPI.
Les implications et les questions en suspens
Cette décision soulève des interrogations quant aux raisons du retrait des charges et aux possibles répercussions sur la quête de justice. Cependant, il est crucial de noter que le retrait des charges ne signifie pas nécessairement la fin de la quête de justice pour les victimes.
Quelles mesures sont prises pour garantir que justice soit toujours rendue aux victimes ?
Le retrait des charges ne signifie pas nécessairement la fin de la quête de justice pour les victimes. Plusieurs mesures ou voies peuvent encore être poursuivies pour garantir la justice pour les victimes.
Procès nationaux :
Même si la CPI ne poursuit pas une affaire, les tribunaux nationaux peuvent toujours enquêter et poursuivre des individus pour des crimes graves. Le principe de complémentarité signifie que la CPI n’intervient que lorsque les juridictions nationales ne sont pas disposées ou ne sont pas en mesure de mener véritablement les procédures.
Réouverture de l’affaire à la CPI :
Si de nouvelles modifications des preuves apparaissent à l’avenir, le Procureur de la CPI pourrait éventuellement rouvrir l’Affaire contre M. Mokom ou d’autres suspects liés aux mêmes incidents.
Réparations et assistance aux victimes :
Bien que les réparations à la CPI soient liées aux condamnations, d’autres mécanismes peuvent soutenir les victimes, tels que le mandat d’assistance du Fonds au profit des victimes (FPV) de la CPI. Cela comprend l’assistance des partenaires de mise en œuvre du FPV en République centrafricaine, dédiée à soutenir les victimes de conflits et de crimes graves.
Mécanismes de justice alternative :
Dans certaines situations, les mécanismes de justice transitionnelle, tels que les commissions vérité et réconciliation, peuvent traiter des violations des droits humains à grande échelle. Bien que ces commissions ne remplacent pas les procès pénaux, elles peuvent offrir une plateforme aux victimes pour partager leurs histoires, promouvoir la réconciliation et recommander des mesures pour prévenir de futures violations.
Il est important de se rappeler que la CPI n’est qu’une des nombreuses voies par lesquelles la justice peut être recherchée. Les efforts au niveau national, ainsi que le soutien international et les mécanismes de justice alternative, peuvent toujours jouer un rôle dans la recherche de la responsabilité et le soutien aux victimes.
La fin de la procédure dans l’affaire Mokom à la CPI soulève des questions complexes sur les motifs du retrait des charges et sur la manière dont la justice pour les victimes sera assurée. Alors que Maxime Mokome recouvre sa liberté, l’avenir de cette affaire et les démarches ultérieures pour garantir la justice restent des aspects à suivre de près.
Par la Rédaction du CNC
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 – Le mardi 17 octobre 2023, la Cour pénale internationale (CPI) a surpris le public en mettant fin à la procédure dans l'affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka, suite au retrait de toutes les charges par l'Accusation. Cette décision a été prise par la Chambre préliminaire II de la CPI, qui a ordonné la mise en liberté immédiate de M. Mokom. Un dénouement inattendu : Retrait des charges contre Maxime Mokome à la CPI.){kind=link}