Au Tchad, deux anciens chefs rebelles ont été condamnés le 6 juin par la Cour criminelle à une peine de prison à vie pour participation à des “mouvements insurrectionnels”. Leurs avocats dénoncent un procès politique.
Hassane Boulmaye et Ahmat Yacoub Adam, respectivement secrétaire général et porte-parole de la rébellion du Conseil de commandement pour le salut de la République (CCSMR) avaient été arrêtés le 4 octobre 2017 à Agadez, au Niger, avant d’être extradés au Tchad.
Jeudi, ce sont deux accusés fatigués mais visiblement sereins qui ont été présentés devant la cour criminelle. Pendant presque une heure et demie, Hassane Boulmaye et Ahmat Yacoub Adam ont répondu sans langue de bois aux questions des membres de la cour.
Justifiant les raisons de leur entrée en rébellion, les deux accusés ont fait savoir que c’était à cause du manque d’ouverture de l’espace politique et d’alternance au pouvoir qu’ils ont choisi l’option militaire, afin de parvenir à un changement au Tchad.
Espoir d’amnistie …
Débutant ses réquisitions, le premier substitut du procureur général, Bruno Taoka, a qualifié leur acte de participation à un mouvement insurrectionnel et d’association de malfaiteurs en requérant une condamnation à vie contre les deux accusés.
Les avocats commis d’office ont ensuite pris la parole pour dire qu’au regard de l’acte d’amnistie pris par le chef de l’Etat le 7 juin 2018, leurs clients devaient être relaxés.
Après la plaidoirie des avocats, le Président de la cour Timothée Yénan a rendu le verdict : “La cour (…) déclare Mahamat Hassan Boulmaye et Ahmat Yacoub Adam coupables de participation à un mouvement insurrectionnel, les condamne à vie, en application des articles 401 et suivant du code de procédure pénale et 113 du code pénal.”
… et de cassation
Pour Maitre Roméo Roina, l’un des avocats des accusés, c’est un procès politique : “En tant que défenseur de ces inculpés, nous sommes déçus. C’est plus de la politique que du judiciaire parce que nous avons évoqué les dispositions de l’article 2 du code de procédure pénale qui dit que l’action qui brûle s’étend par l’amnistie. Le président de la République a fait une main tendue aux Tchadiens qui se trouvent dehors. Cette ordonnance a été signé le 7 juin 2018, entre-temps nos clients étaient déjà là donc les faits qui leur sont reprochés sont couverts par cette ordonnance. Mais nous avons l’opportunité de nous pourvoir en cassation dans un délai de dix jours parce que durant la précédente session criminelle, il y a certains inculpés qui ont bénéficié de cette ordonnance.”
Signalons que le procès s’est déroulé en l’absence de l’un des trois accusés, le député Abderaman Issa Youssouf, arrêté lui aussi avec les deux accusés, mais qui est mort en prison.
Cette condamnation sonne sans nul doute comme un coup dur pour la rébellion du Conseil de commandement pour le salut de la République mais aussi un message fort à l’endroit des autres groupes armés tchadiens.
Avec DW