Sangocoin : le G16 saisit la cour constitutionnelle sur le bradage de la nationalité centrafricaine

Communiqué du G-16

RELATIF À LA REQUÊTE ADRESSÉE À LA

COUR CONSTITUTIONNELLE À L’INITIATIVE DU G-16

1er août 2022

Le G-16, Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016, a l’honneur d’annoncer à l’opinion nationale et internationale qu’elle a pris l’initiative d’une requête devant la Cour constitutionnelle de Bangui, déposée ce 1^er août 2022 au Greffe de la Cour.

Formellement, les auteurs de cette requête sont le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, M. Karl BLAGUÉ, M. Sydney TCHIKAYA, M. Ben Wilson NGASSAN, M. Ludovic LÉDO et M^e Arlette SOMBO-DIBÉLÉ, tous citoyens Centrafricains et membres de la Coordination du G-16.

Tout autre citoyen centrafricain qui le souhaite pourra s’associer à cette requête en signant la pétition qui sera lancée à cet effet, la liste des signataires ayant vocation à être transmise à la Cour constitutionnelle.

Le recours a pour objet de faire juger que la braderie mondiale ayant pour objet la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles de la République Centrafricaine, organisée à travers la politique nationale de la crypto monnaie à l’instigation et sous le haut patronage du Président de la République, le Pr Faustin Archange TOUADÉRA, viole gravement la Constitution.

Le G-16 estime que ces décisions sont d’une gravité exceptionnelle dans la mesure où ils mettent en cause la survie de la République Centrafricaine comme État, la sauvegarde de l’identité nationale centrafricaine, et les droits des Centrafricains en tant que Peuple sur leur terre.

Plus précisément, les Requérants font valoir :

1. Que le choix de décider de ces questions, non pas par des actes juridiques formels tel que le décret, mais par de simples communiqués de presse et par des annonces sur un site internet (le site officiel « org »), en plus d’attester d’une volonté d’opacité à l’égard du Peuple, viole l’article 49 de la Constitution qui exige que les actes du Président de la République soient contresignés par le Premier Ministre ainsi que, le cas échéant, par le Ministre compétent, ce à quoi s’ajoute l’obligation de publication au Journal officiel ;

2. Que les décisions de vendre la nationalité centrafricaine, de vendre les terres et de vendre les ressources naturelles de la République Centrafricaine portent gravement atteinte à la souveraineté de l’État centrafricain et à celle du Peuple centrafricain.

o S’agissant de la décision de vendre la nationalité, elle viole l’article 80 de la Constitution en ce qu’elle est prise par l’Exécutif et non par le Législateur comme exigé par cet article. Plus grave encore, elle viole les articles 26 et 30 de la Constitution en faisant du seul lien politique (la citoyenneté) qui permet à un individu de faire partie du Peuple souverain centrafricain un objet de commerce, ce qui compromet gravement la souveraineté et l’identité nationale centrafricaine, en faisant de surcroît courir le risque que de puissants pouvoirs financiers décident de, et réussissent à changer l’équilibre du corps national, au point de s’accaparer, y compris par les urnes, le pouvoir politique et la direction de l’État centrafricain.

o S’agissant de la décision de vendre les terres et les ressources naturelles de la République Centrafricaine, elle viole aussi l’article 80 de la Constitution en ce qu’elle est prise par l’Exécutif et non par le Législateur dont c’est la compétence selon la Constitution. Plus grave encore, elle fait fi des dispositions de l’alinéa 5 du Préambule de la Constitution issues du Forum de Bangui, selon lesquelles le Peuple centrafricain a un droit inaliénable au plein exercice de la souveraineté sur son sol, son sous-sol et son espace aérien ; et elle neutralise délibérément les dispositions de l’article 60, alinéa 2 de la Constitution, issues aussi du Forum de Bangui, qui exigent que toute signature de contrat sur les ressources naturelles soit préalablement autorisée par l’Assemblée nationale et que tout contrat signé soit rendu public.

3. Que le fait de privilégier la langue anglaise pour la formulation de ces décisions et pour toute information concernant l’opération de vente en cours, notamment sur le site officiel « org », outre qu’il révèle une volonté d’opacité à l’égard du Peuple centrafricain, viole les alinéas 5 et 6 de l’article 24 de la Constitution qui prévoient que la langue nationale de la République Centrafricaine est le Sango et que ses langues officielles sont le Sango et le Français.
4. Que, enfin, le fait d’avoir retenu pour désigner la crypto-monnaie nationale la dénomination « Sango », laquelle dénomination est réservée par l’article 24 de la Constitution à la langue commune des Centrafricains, viole la Constitution.

Le G-16 tient par ailleurs à souligner ce qui suit : le fait que cette vaste braderie soit organisée alors même qu’un quart de la population centrafricaine est réfugiée ou déplacée et qu’une très large portion de la population vit sous le seuil de pauvreté ; autrement dit, alors même qu’une partie substantielle de la population formant le Peuple centrafricain souverain a perdu durablement, en même temps que ses droits, la propriété de ses biens ou leur jouissance, donne à l’opération présidentielle les allures plus graves encore d’une forfaiture, crime contre la Nation centrafricaine selon la Constitution du 30 mars 2016.

Rappelant que cette circonstance est de nature à engager la responsabilité pénale du Président de la République, le G-16 en appelle à tous ceux à qui il appartient constitutionnellement de faire constater et sanctionner cette forfaiture, à commencer par les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale, pour qu’ils prennent leurs responsabilités.

Le Coordonnateur international