COMMUNIQUE DE PRESSE
La Cour Constitutionnelle de notre pays a rendu ce vendredi 23 septembre 2022 sa décision prononçant l’inconstitutionnalité du Décret N°22.248 du 26 août 2022 portant création du Comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la République centrafricaine et des textes subséquents.
Cette décision solidement fondée en droit s’inscrit en lettres d’or dans les annales de l’histoire judiciaire centrafricaine et sera sans doute une source féconde d’inspiration pour les constitutionnalistes africains.
Le BLOC REPUBLICAIN POUR LA DEFENSE DE LA CONSTITUTION :
- Salue le courage des juges constitutionnels qui ont porté l’indépendance de la justice sur les fonts baptismaux malgré les chantages, les insultes et les menaces de mort dont ils ont été l’objet ;
- S’incline devant la solidité de l’argumentation et de la motivation juridique de cette décision qui fait honneur à la Robe des Sages ;
- Appelle tous les acteurs au respect scrupuleux de cette décision qui s’impose « aux pouvoirs publics, à toutes les autorités politiques, administratives et juridictionnelles, et à toute personne physique ou morale » conformément à l’article 106 de la Constitution et à l’article 19 alinéa 1er de la loi organique N°17.004 du 15 février 2017 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ;
- Considère ce verdict opposable à tous (erga omnes) comme une victoire de la Primauté du Droit et non comme celle d’un camp sur un autre ;
- Salue la maturité politique du peuple centrafricain et l’exhorte à user des voies de droit pour faire triompher les valeurs démocratiques dans notre pays.
Le BRDC souligne avec force que si la Cour Constitutionnelle a mis un terme définitif au débat judiciaire, le combat dans sa dimension politique appelle la vigilance de tous les démocrates et patriotes centrafricains en vue d’une alternance politique pacifique dans l’intérêt supérieur de la Nation centrafricaine.
Fait à Bangui, le 23 Septembre 2022
Pour la Coordination
Le Porte-Parole
Martin ZIGUELE
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