L’affaire Nguendet, le ministre de la Justice saisie

Bangui (République centrafricaine) – La révocation du titre de l’ancien Président à monsieur Alexandre Ferdinand Nguendet continue de soulever de controverse dans le pays. Après Monsieur Espoir Silvère MBEDJANE DEMONSET, 1^er Substitut Spécialisé du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui, ses avocats viennent de saisir le ministre d’État en charge de la justice pour solliciter de celui-ci la production  de la décision de déchéance de la qualité d’Ancien Chef d’État de Monsieur Ferdinand Alexandre Nguendet.  Les avocats de monsieur Nguendet ne semblent pas lâcher l’affaire.

Rédigé par Prisca VICKOS

Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le vendredi 16 décembre 2022

Comme nous l’avions annoncé tantôt, la République centrafricaine est devenue une entreprise familiale du Président Faustin Archange Touadera. Celui qui tente de s’opposer à sa volonté se voit de facto sanctionné. Ce n’est plus une République comme on le pensait. L’ancien Président de la transition, monsieur Alexandre Nguéndet, actuel membre influent du bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC), a été retiré le mois dernier de la liste des anciens chefs de l’État de transition. Ainsi, il perd de facto tous les privilèges qui y sont rattachés. Cependant, ses avocats, constatant des irrégularités dans cette affaire, interpellent le substitue, mais sans succès. Ils interpellent à nouveau le ministre de la Justice, monsieur Arnaud Djoubaye Abazène.

Le ministre de la Justice interpellé

« Monsieur le ministre, sur vos instructions, Monsieur Espoir Silvère MBEDJANE DEMONSET, 1^er Substitut Spécialisé du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bangui avait envoyé le 18 novembre 2022 un message porté n° 1382/CAB/TGIBG/PP22 aux termes duquel il demande à Monsieur l’Agent Comptable Central du Trésor (ACCT) de « reverser au profit du Trésor Public la pension allouée aux Anciens Présidents de la République en ce qui concerne Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET, motif : défaut de qualité. »

Étant les Conseils de ce dernier, nous avions adressé en date du 22 novembre 2022 une correspondance à Monsieur le 1^er Substitut pour solliciter de celui-ci la production de la décision de déchéance de la qualité d’Ancien chef d’État de Monsieur Ferdinand Alexandre NGUENDET.

À ce jour nous n’avons reçu aucune réponse de sa part.

En votre qualité de donneur d’ordre, nous réitérons notre demande et sollicitons à nouveau que vous procédiez à la signification de la décision judiciaire de déchéance par exploit d’huissier à notre client, conformément à la loi n° 020.006 du 07 avril 2020 qui dispose :

Article 9 : « Est déchu du droit à la pension, tout ancien Président de la République reconnu coupable, co-auteur ou complice des infractions prévues à l’article 28 de la Constitution du 30 mars 2016.

De même, les crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité constituent des causes de déchéance du droit à pension » », peut-on lire dans la correspondance des avocats au ministre de la Justice.

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