Bangui (République centrafricaine) – Pour Professeur Gaston NGUEREKATA, docteur Dominique Désiré ERENON, Président de la MDSP et Christian GUENEBEM, Président du KNK, la République centrafricaine n’a plus de Cour Constitutionnelle.
Rédigé par la rédaction
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le vendredi 6 janvier 2023
La RCA n’a plus de Cour Constitutionnelle »
« La Décision N° 001/CC du 03 janvier 2023 qui circule n’en est pas une au sens de l’orthodoxie constitutionnelle existant depuis le 30 mars 2016 et doit être regardée, par voie de conséquence, comme un acte juridictionnel inexistant et ne pouvant donc bénéficier d’une quelconque autorité de la chose jugée », selon les 3 personnalités politiques centrafricaines.
L’actuelle « Cour Constitutionnelle » présidée par Jean-Pierre WABOE est totalement dépourvue de toute légitimité, du fait de l’éviction inconstitutionnelle de deux juges constitutionnels, Pr Danièle DARLAN par ailleurs Présidente et le Magistrat Hors Hiérarchie Trinité BANGO-SANGAFIO.
C’est tenant compte de cette situation d’impasse institutionnelle et de Coup d’Etat constitutionnel, que les requérants Pr Gaston NGUEREKATA, M. Christian GUENEBEM-DEDIZOUM et Dr Dominique Désiré ERENON avaient demandé, en date du 04 novembre 2022, à leur Conseil Maître Arlette SOMBO-DIBELE de bien vouloir retirer leur requête, introduite le 24 octobre 2022, devant la Cour Constitutionnelle légitime à l’époque, aux fins d’annulation du Décret Numéro 22.418 du 03 octobre 2022 fixant, arbitrairement et inconstitutionnellement, les conditions de mise à la retraite des Enseignants du Supérieur en RCA .
La cour avec sa forme actuelle est illégitime
« Aujourd’hui, les trois (3) requérants précités s’émeuvent que la « Cour Constitutionnelle » d’aujourd’hui, cette cour illégitime et bien aux ordres du régime, ait mentionné et visé, dans le texte de son acte juridictionnel inexistant, leur requête pourtant retirée depuis le 04 novembre 2022 », ajoutent-ils.
D’après eux, conformément à la logique mathématique ou de la méthamathématique, les règles de la logique doivent toujours être suivies dans la résolution des équations, exemple : 2+2 font toujours 4. De la même façon, il y a aussi une logique institutionnelle, juridique et politique. Toute institution dépourvue de légitimité originelle ou fonctionnelle ne peut fonctionner ou siéger et exercer un quelconque pouvoir.
« A ce jour, et au nom de la logique institutionnelle, juridique et politique, la République Centrafricaine ne dispose plus d’une Cour Constitutionnelle légitime au sens des dispositions de la Constitution du 30 mars 2016 », précisent-ils
« Nous sommes dans une IMPASSE INSTITUTIONNELLE, un COUP D’ETAT CONSTITUTIONNEL ! Pour rétablir l’ordre constitutionnel, la condition sine qua non est le rétablissement de Pr Danièle DARLAN et du Magistrat Hors Hiérarchie Trinité BANGO SANGAFIO dans leurs fonctions de Juges Constitutionnels et, en sus, de Présidente de la Cour Constitutionnelle en ce qui concerne Mme le Pr Danièle DARLAN ».
« Au passage, tous les enseignants du Supérieur illégalement et arbitrairement mis à la retraite doivent réintégrer leur corps, leurs différentes facultés et reprendre du service pour transmettre le savoir à nos étudiants. Pour ce faire, ils sont bien fondés à faire valoir leurs droits devant le Conseil d’Etat, avec effet rétroactif c’est-à-dire depuis la date de leur mise à la retraite illégale et arbitraire, concluent-ils.
Il y a la logique mathématique, mais il y a aussi la logique institutionnelle, juridique et politique !
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