La CPI renforce sa coopération en République centrafricaine : Deux accords majeurs signés
Bangui, 24 novembre 2023 (CNC) – Le 22 novembre 2023, Monsieur Mame Mandiaye Niang, Procureur Adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI), en visite de travail en Centrafrique, a tenu un point de presse à Bangui pour partager les développements de sa visite officielle de deux jours en République centrafricaine. Cette visite avait pour objectif de renforcer la coopération entre la CPI et les autorités centrafricaines pour lutter contre l’impunité dans le pays.
Dans sa déclaration, Monsieur Mame Mandiaye Niang a exprimé sa gratitude envers les journalistes pour leur patience et a souligné l’importance du rôle de la presse et de la société civile dans la sensibilisation du public aux crimes graves. Il a expliqué que la CPI cherche toujours à rencontrer les médias lors de ses visites dans les pays, afin de discuter des développements et des accords en cours.
Le Vice-Procureur a annoncé la signature de deux accords, communément appelés Mémorandums d’entente, lors de sa visite. Le premier a été signé avec le ministre d’État chargé de la Justice, représentant le gouvernement centrafricain, tandis que le second a été signé avec la Cour pénale spéciale, représentée par son président. Ces accords visent à renforcer la coopération entre la CPI et les autorités nationales dans la poursuite des crimes internationaux en République centrafricaine.
Monsieur Niang a souligné que la République centrafricaine avait adhéré au traité de Rome, établissant la CPI, ce qui l’obligeait à coopérer avec la Cour. Cependant, il a noté que malgré cette adhésion, il était nécessaire d’opérationnaliser cette coopération et de définir des domaines spécifiques où la collaboration pouvait être renforcée.
La clôture des enquêtes en Centrafrique, annoncée par le Procureur Karim Khan l’année précédente, ne signifiait pas un désengagement de la CPI dans le pays. Au lieu de cela, la Cour concentrera ses efforts sur la gestion des affaires existantes tout en ouvrant de nouveaux dossiers au besoin. La CPI a accumulé un certain nombre de cas emblématiques liés aux groupes belligérants, notamment les Antibalaka et les Seleka, et elle continuera à enquêter sur ces affaires, y compris celles impliquant des personnes non encore arrêtées.
Le Vice-Procureur a également évoqué la distinction entre les mandats d’arrêt publics et secrets, expliquant que certains mandats d’arrêt ne sont pas rendus publics pour des raisons d’efficacité. La CPI a atteint un certain niveau d’universalité avec 123 États membres, ce qui signifie qu’elle peut être sollicitée pour des affaires dans de nombreux pays. Par conséquent, la Cour doit cibler les cas les plus emblématiques et les plus représentatifs de la criminalité internationale.
Dans cette optique, Monsieur Niang a expliqué la nouvelle vision de la complémentarité de la CPI, qui va au-delà de la simple poursuite des accusés. La Cour est prête à examiner les difficultés rencontrées par les autorités nationales dans le traitement de certaines affaires et à offrir une assistance technique pour renforcer les capacités des juridictions nationales. Cette coopération vise à garantir que l’impunité en matière de crimes de droit international ne soit pas une option.
Le Vice-Procureur a également évoqué le retrait de l’accusation contre Jeffrey Maxime Mokome, soulignant les exigences strictes en matière de preuve devant un tribunal international. Il a expliqué que la preuve devant la CPI doit être au-delà de tout doute raisonnable et que les témoins jouent un rôle crucial dans la présentation de cette preuve. Cependant, certains témoins peuvent devenir indisponibles, changer leur version ou ne plus coopérer, ce qui peut affaiblir la preuve. Dans de tels cas, la CPI doit prendre des décisions difficiles pour garantir un procès équitable.
En résumé, la visite du Vice-Procureur de la CPI en République centrafricaine a renforcé la coopération entre la Cour et les autorités nationales pour lutter contre l’impunité. Les Mémorandums d’entente signés visent à renforcer la capacité des autorités nationales à poursuivre les crimes internationaux tout en assurant le respect des normes de preuve strictes de la CPI. La Cour reste engagée à travailler en partenariat avec les autorités nationales pour promouvoir la justice et la responsabilité en République centrafricaine.
Par Alain Nzilo
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