La CIJ ordonne à la Russie de cesser l’invasion de l’Ukraine
Texte par: DW français
Publié par:Corbeaunews Centrafrique
Saisie par l’Ukraine, la CIJ n’a pas trouvé de base légale à l’agression de la Russie. Treize magistrats sur les quinze ont voté pour sa suspension.
La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné ce mercredi (16.03.2022) à la Russie de cesser immédiatement les opérations militaires commencées le 24 février sur le territoire de l’Ukraine .
Il s’agit d’une mesure conservatoire en attendant le jugement sur le fond. La CIJ a été saisie par l’Ukraine sur la base de la convention de Genève pour la prévention et la répression du génocide. En effet, en démarrant son invasion, la Russie a accusé l’Ukraine de génocide contre les populations russophones du Donbass. Ce que nie Kiev qui dénonce un prétexte de la part de Moscou.
Incompétence de la cour
La Cour internationale de justice a donc rejeté les arguments de la Russie. Le pouvoir de Moscou invoquait l’incompétence de cette juridiction dont il a boycotté les audiences des 7 et 8 mars pour les plaidoieries. La Russie a même demandé à la cour de radier ce dossier de son agenda.
Réunis mercredi (16.03.22) après-midi au siège de la Cour à La Haye, les juges ont décidé par treize voix pour et deux contre d’indiquer des mesures conservatoires, tel que demandé par l’Ukraine.
La cour a souligné que sa décision était dans l’intérêt des deux parties qui affirment vouloir protéger les civils.
“La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine. La Fédération de Russie doit veiller à ce qu’aucune des unités militaires et unités armées irrégulières qui pourraient relever de son autorité ou bénéficier de son appui ni aucune autre organisation ou personne qui pourraient se trouver sous son contrôle ou sa direction, ne commettent d’actes tendant à la poursuite des opérations militaires”, a affirmé Philippe Gautier, le greffier de la CIJ qui reprenait le dispositif de la décision en français.
La Russie “obligée” de cesser son agression
Un refus d’obéir signifierait que Moscou viole le droit international. Pour justifier sa guerre, la Russie prétend que des actes de génocide ont lieu depuis plusieurs années dans le Donbass contre des populations russophones et qu’elle est fondée à entreprendre une action militaire afin de prévenir et de punir ces actes.
L’Ukraine nie l’existence d’actes de génocide et affirme que c’est la Russie qui veut mener un génocide si son agression n’est pas stoppée.
Or, “la Cour internationale de justice n’a pas de force probante”, souligne l’analyste Ardavan Amir Aslani sur la DW.
“Et si l’Etat qui a été condamné refuse d’obtempérer, ce qui va arriver c’est que la Cour va saisir le Conseil de sécurité de l’Onu. Et ce qui va se passer, c’est que vous avez au sein du Conseil de sécurité de l’Onu la Russie qui dispose d’un droit de véto permanent et qui va y opposer son véto”, prédit également cet avocat international, spécialiste de la géopolitique.
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a demandé à la Russie de respecter la décision de la CIJ. Alors que le président russe Vladimir Poutine a encore défendu l’invasion de l’Ukraine qui, selon lui, est un succès.
