Gabon : La constitution n’a pas été violée selon l’ambassadeur du Gabon en France
Flavien Enongoué invité du jouranl Afrique de TV5 Monde le 22 novembre a expliqué que la cour constitutionnelle a utilisé une interférence pour modifier l’article 13 qui autorise ainsi le vice-président à présider le conseil des ministres en l’absence du président de la République. D’après lui, il s’agit d’une interférence prescritive qu’ont utilisé les juges consitutionnelles.
L’ambassadeur du Gabon en France Flavien Enongoué fait savoir que la cour constitutionnelle n’a pas violé la constitution en modifiant l’article 13 pour autoriser au vice président de présider le conseil des minsitres en l’absence du chef de l’Etat.
Le diplomate Gabonais invité au journal Afrique de TV5 aujourd’hui à Paris a expliqué les mecanismes juridiques qui ont permis à la haute juridiction de modifier la loi fondamentale.
Il a évoqué les interférences qui sont des normes juridiques dont seul le juge en est l’auteur. Ces termes normes droit sont de deux types a-t-il précisé : l’inteférence prescriptive et l’interférence permissive.
Pour le cas d’espèces, Flavien Enongoué fait savoir que la cour constitutionnelle a utilisé l’interférence prescriptive. Celle-ci lui a donné le pouvoir d’instituer temporairement une norme afin de solutionner un problème. C’est-à-dire modifier l’article 13 en cas d’empêchement temporaire du chef de l’Etat pour permettre au vice-président de présider les conseils des ministres.
Ce qui est différent de l’interférence permissive qui autorise le parlement à modifier une loi. Le diplomate fait savoir que la polémique sur la question de la modification de la constitution au Gabon est comprehensible au-delà de la mauvaise foi de l’opposition. Car la plus part des Gabonais ne sont pas habitués aux interférences comme c’est le cas avec les pays occidentaux.
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