Centrafrique : Vers l’annulation du référendum du 30 juillet 2023 ?
Bangui, 18 août 2023 (CNC) – Le 30 juillet 2023, la République Centrafricaine a organisé un pseudo référendum pour approuver une nouvelle constitution. Cependant, les vices et les contradictions entourant ce projet constitutionnel soulèvent des préoccupations majeures quant à sa validité et à sa légitimité. Dans une requête en annulation des opérations référendaires du 30 juillet 22023 adressée aux juges de la Cour Constitutionnelle, Élysée NGUEMALE, un citoyen centrafricain, expose minutieusement la justification d’une nouvelle constitution, les irrégularités et les incohérences liées au processus et au contenu de la nouvelle constitution.
Contexte constitutionnel et préoccupations
La requête de NGUEMALE Élysée, rédigée avec une rigueur juridique évidente, commence par invoquer la recevabilité de sa requête, s’appuyant sur des articles constitutionnels et législatifs. Il évoque l’article 98 de la Constitution de 2016, qui autorise toute personne à saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois. De plus, il souligne l’article 13 de la loi fixant les procédures du référendum, garantissant aux électeurs le droit de contester la régularité des opérations référendaires dans un délai de dix jours après la publication des résultats provisoires.
La Justification d’une Nouvelle Constitution
La requête se penche ensuite sur la justification d’une nouvelle constitution. NGUEMALE Élysée déploie des arguments structurés pour réfuter les raisons invoquées pour avoir ce projet de constitution en cours. Il insiste sur le fait qu’une nouvelle constitution n’est justifiée que dans le cas de la création d’un nouvel État, d’un changement de forme républicaine, ou suite à un coup d’État. Il réfute chaque justification en montrant comment le projet en cours ne s’inscrit pas dans ces critères. Notamment, il critique l’introduction de la notion de “centrafricains d’origine” dans la nouvelle constitution, arguant que cela va à l’encontre du principe d’unité nationale.
Procédure et formalités
NGUEMALE Élysée soulève des inquiétudes quant à la procédure suivie pour le projet de constitution. A ces juges de lui faire disparaitre ces inquiétudes dans ses connaissances apprises en droit public qu’il a appris. NGUEMALE s’acharne d’abord sur le comité chargé de rédiger ce projet de la nouvelle constitution. Pour NGUEMALE, ce comité doit jouir d’une certaine légitimité, c’est à dire, poursuit-il, élu par le peuple ou représentatif de toutes les entités républicaines. NGUEMALE rappelle donc simplement que le dialogue national qui allait être un comité représentatif a rejeté en bloc, l’idée de changement de la Constitution. De même, les décrets créant un comité de rédaction de ce projet de Constitution, nommant les membres, ont été annulé par la Cour constitutionnelle et que le gouvernement, tout comme l’Assemblée nationale, en ont pris acte.
Plusieurs irrégularités ont été relevées par Monsieur NGUEMALE dans sa requête. Il cite par exemple, les amendements proposés par le directeur national de campagne nommé par Touadera. En sa qualité de directeur de campagne, Ngamana, le DNC et auteur de ces amendements n’a aucune qualité. Le sieur NGUEMALE Élysée va plus loin pour souligner le caractère fantôme du comité qui a rédigé ce projet considéré comme une constitution.
Quant à la procédure de convocation du corps électoral, NGUEMALE Élysée a fait savoir aux juges qu’elle n’a pas été respectée. Il cite l’article 6 de la loi n°23.003 du 13 janvier 2023 votée précipitamment pour règlementer referendums en Centrafrique qui dispose que le projet de la loi soumis au referendum doit être annexé au décret de la convocation du corps électoral.
Fond et contenu de la nouvelle Constitution
L’auteur de la requête aborde ensuite le contenu du projet même de la constitution. Il pointe du doigt des dispositions qui, selon lui, contredisent les principes démocratiques, les droits fondamentaux et les valeurs d’égalité. Il remet en question le rôle du vice-président, la garantie sécuritaire des juges constitutionnels marquée par le caractère inamovible de leur fonction est supprimée, la suppression des contrôles constitutionnels des règlements qui va rendre les décrets présidentiels supérieurs à la Constitution, la violation même du principe de non discrimination pourtant écrit dans ce même projet de constitution, en ce sens que seuls les Centrafricains d’origine selon cette même constitution peuvent prétendre aux hautes fonctions publiques, aux élections nationales, le manque de parité homme-femme au sein du Conseil constitutionnel.
Rappelons que la lettre de NGUEMALE Élysée conclut en exposant les risques que présente la validation du projet de constitution, notamment la menace sur la démocratie, l’unité nationale et les droits fondamentaux. Il en appelle aux juges de la Cour République Constitutionnelle Centrafricaine pour annuler les opérations référendaires du 30 juillet 2023, afin de préserver la démocratie et la sécurité constitutionnelle.
Réflexion Finale
La demande d’annulation des opérations référendaires, telle qu’élaborée par NGUEMALE Élysée, met en évidence des préoccupations sérieuses concernant la justification, la procédure et le contenu du projet de constitution. Elle soulève des questions cruciales relatives à la démocratie, à l’unité nationale et aux droits fondamentaux. Si la situation évolue conformément à la demande de NGUEMALE Élysée, cela pourrait avoir un impact significatif sur l’avenir politique et constitutionnel de la République Centrafricaine.
Par Alain Nzilo
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