Centrafrique : Théodor Jousso et la mafia au MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE.
Le ministre Théodore JOUSSO est à lui seul une aventure. Depuis sa nomination en 2016 à la tête du Ministère des Transports et de l’Aviation civile, il a empoché, pour lui seul, plus d’un milliard de francs CFA. Et il serait l’un des véritables bénéficiaires du régime TOUADERA.
Même si l’opinion reproche aux ténors du régime de se lancer dans une course à l’enrichissement illicite et aux rachats des bâtiments et logements publics (dénoncé par la radio par voie de presse) parce qu’ils sont certains de ne pas gagner les prochaines échéances électorales présidentielles, le ministre JOUSSO sort champion dans cette course de détournement des deniers publics. Matière à réfléchir.
Les préjudices causés par JOUSSO à la Société centrafricaine de Fourniture de Documents sécurisés (SOCAFODOS) de Monsieur KALTIMI ABOUKAR, GLOBAL BUSNESS de Monsieur Eric TEYA et Centrafrique carte Système , toutes Sociétés de droit centrafricain n’ont pas suffi à ce dernier. L’Ogre JOUSSO qui mange toujours avec excès, d’où son expression de « TE BIANI », continue d’exceller dans la pratique de corruption et l’attribution des marchés publics de manière anarchique.
Le voilà aujourd’hui devant plusieurs cas de corruptions et de détournement de deniers publics dans les affaires de renouvellement de l’Agrément de Aviation Handling Service (AHS) sans respecter les règles de passation de marchés, le projet de construction de l’immeuble de l’Agence Nationale de l’Aviation civile centrafricaine (ANAC-Centrafrique) dont il a surfacturé le budget, le versement des indemnités par les ASECNA Articles 2 et 10 au ministre JOUSSO, à cela s’ajoute le problème de la mauvaise gestion administrative et de la supposée inauguration de la Société AL MADINA par le Président de la République le Professeur Faustin Archange TOUADERA, dupé pour la deuxième fois par JOUSSO, dont pour la première fois avec l’inauguration des épaves de la Société BENAFRICA amenées à la fourrière par le Maire de la ville de Bangui, Monsieur NAKOMBO.
Voici chers Lecteurs de CORBEAU NEWS les points essentiels de notre enquête du mois au Ministère des Transports et de l’Aviation civile.
La pratique d’escroqueries dans le domaine de passation de marchés publics aux Concessionnaires de l’édition des Titres de Transport et la fourniture des Plaques d’immatriculation
Du 07 septembre 2006 au 06 septembre 2013, le Ministère des Transports et de l’Aviation civile a octroyé à la Société SODISEC de Monsieur MICHELI les Contrats de Concession de service public pour l’édition des Titres de transport et la fourniture des plaques d’immatriculation et d’emboutissage des caractères sur lesdites plaques.
La Société SODISEC a effectivement assuré les services sans rupture et sans contestation de l’Autorité Délégante de l’époque.
La période allant de 2012 à 2013, le même marché a été octroyé à la Société GLOBALE BUSNESS de Monsieur Eric TEYA.
Avec la nomination de Monsieur Théodore JOUSSO à la tête du ministre des Transports et de l’Aviation civile, après le départ du Monsieur MBAYE comme 2e Vice-Premier Ministre au Ministère des Affaires étrangères, le Nouveau Locataire dudit Département, à la suite du refus de Monsieur Eric TEYA de lui verser un pot-de-vin, a accompagné le Directeur gérant de Global BUSNESS avec une Note de suspension des activités de la Société et un Arrêté mettant un terme au Contrat de Concession de Service public pour l’édition des Titres de transport et la fourniture des plaques d’immatriculation.
En 2014, Le Ministère des Transports et de l’Aviation civile ont lancé un Avis à Manifestation (AMI) pour le recrutement d’un Concessionnaire de services publics pour la fourniture des Titres de Transport et des Plaques d’Immatriculation.
Sept (7) Soumissionnaires ont manifesté leur attention pour le marché dont faisait partie, la SOCAFODOS.
À l’issu d’une préqualification, trois (3) Sociétés ont été retenues, y compris la SOCAFODOS.
Le 17 mars 2015, un Avis d’Appel d’Offres N°001/MTAC/DIRCAB/CMTS/15, est émis par l’Autorité Délégante, le Ministère des Transports et de l’Aviation civile à l’endroit des soumissionnaires retenues par leur préfinancement et la rémunération des Usagers.
Après l’évaluation des différentes Offres, le Dossier de la Société SOCAFODOS a été retenu.
D’avis des Experts du Marché qui composent le jury, conformément à l’évaluation et à la comparaison des offres qui étaient basées sur une combinaison optimale de différents critères, la Société SOCAFODOS a répondu valablement aux critères décrits ci-après.
Il s’agite :
- Le montant total de la redevance demandée par le délégataire en guise de rémunération pour l’exploitation du service public;
- Les coûts de tarification du service public aux usagers ;
- Le programme fonctionnel détaillé de la convention de délégation de service public ;
- Les critères de performances définis par l’Autorité Délégante dans le Dossier de consultation ;
- Les critères de sauvegarde de l’environnement ;
- Les critères sociaux de promotion de l’emploi ;
- Les critères de qualité d’échantillon fourni par les soumissionnaires.
Donc l’Autorité Délégante a attribué la Convention de délégation de service public à la Société SOCAFODOS qui avait proposé l’offre conforme évaluée la moins disant en fonction de critères exprimés en termes monétaires, et qui satisfait aux conditions de qualification.
Donc la SOCAFODOS répond ainsi aux normes des Sociétés légalement constituées décrites ci-après :
- Aspect juridique et administratif
La SOCAFODOS a fourni tous les Documents inhérents à sa constitution, notamment :
Sur le plan juridique
- Les Statuts
- Le Règlement intérieur
- L’inscription au Registre de Commerce
- L’Attestation consulaire
- Les Actes notariaux relatifs à la libération intégrale du Capital social.
Sur le plan administratif
La SOCAFODOS a eu à présenter les textes organiques définissant les différents postes et précisant les attributions des Responsables à savoir :
- Textes organiques
- Licence d’exploitation
- Procédure d’admission à la Charte des Investissements
Les aspects sociaux
- L’Accord d’établissement qui est en cours de rédaction
- Le régime de retraite est prévu
- Le Personnel dispose d’une couverture sanitaire appropriée
- La Société a conclu un Contrat de travail avec l’ensemble du Personnel
- Rémunération du Personnel assurée
Les aspects financiers, comptable et technique
- Sur le plan financier et comptable, la Société a présenté l’ensemble des documents concernant la rémunération du Personnel, les recettes et les autres dépenses.
- La situation cumulée relative aux investissements effectués depuis le début et les investissements avant le démarrage des activités a fait l’objet de l’approbation du marché.
Les aspects techniques
Conformément aux dispositions conventionnelles de la société et contenues dans les Clauses de la soumission relative à l’engagement, la SOCAFODOS a fourni à l’Administration :
- Les Lecteurs Code-Barres
- Les ordinateurs pour la saisie des données, l’observation des données et la validation de signature de l’Autorité compétente en matière de délivrance des Titres de transport avant leur édition par les soins de SOCAFODOS ;
- La formation et l’encadrement du Personnel des Services des immatriculations, des Permis de conduire et les Autorisations de Transport ;
- L’aménagement spécifique des locaux et bureaux devant abriter les services informatiques.
CONDITIONS D’EXÉCUTION DE LA MARCHE
Après une nomenclature et un inventaire établis contradictoirement, à l’initiative et aux frais de SOCAFODOS, classant les biens selon les trois catégories (biens de retour, biens de reprise et biens propres), l’Autorité Délégante prépare les Documents suivants pour signatures.
L’entrée en vigueur du contrat de concession comporte :
- Convention N°01/15/MTAC/DIRCAB/CMTS/SPMP du 13 novembre 2015, signée entre le Ministère des Transports et de l’Aviation civile, l’Autorité Délégante et la Société SOCAFODOS, le Délégataire ;
- Cahier des Charges paraphé et enregistré à la Direction des Impôts et Domaines ;
- Arrêté N°058/MTACMDIRCAB/15 du 31 Décembre 2016, portant Agrément Provisoire pour le Financement et l’exploitation de la Convention de Service public pour la Fourniture des Plaques d’Immatriculation et de la Fourniture des Titres de Transport sécurisés, approuvant la Convention de Concession de service public passé entre l’État centrafricain et la SOCAFODOS ;
- Publication au Journal Officiel et le site Internet de la Direction Générale des Marchés Publics ;
- Ordre de Service de démarrage des prestations.
SUSPENSION UNILATERALE DES ACTIVITES DE SOCAFODOS PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE
À peine commencer ses activités en Avril 2016, par Communiqué de Presse, le ministre des transports et de l’Aviation civile, sous prétexte de sensibiliser le Public des nouveaux Titres de Transport, a procédé de manière unilatérale et sans fondement à la suspension des activités de la Société SOCAFODOS.
Le 12 Mai 2016, le Conseil des Ministres, réuni sous la très Haute Présidence de son Excellence le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République, Chef de l’État, a approuvé la mesure conservatoire précitée et a instruit l’Autorité délégante d’adjoindre l’Association des consommateurs à la démarche prise de sensibiliser les Usagers. La Notification de Décision du ministre, Secrétaire Général du Gouvernement Chargé des Relation avec les Institution de la République et du Suivi-évaluation des Politiques Publiques en date du 20 Mai 2016 a ordonné la reprise des activités de la SOCAFODOS après une campagne de sensibilisation des Usagers et non le recrutement d’un nouveau Concessionnaire.
Par Arrêté N°070/17/METACD/DIRCAB du 10 mars 2017, le ministre des transports et de l’Aviation civile a procédé à la Résiliation de la Convention de Délégation de Services Publics Relative à la Fourniture des Plaques d’Immatriculation et de la Fourniture des Titres de Transport sécurisés, Malgré la Décision du Conseil des Ministres citée ci-haut, le ministre persiste dans ses allégations et refuse la réouverture de la Société.
Face aux allégations du Ministère des Transports et de l’Aviation civile et par ignorance des Textes portant Règlementation des Marchés Publics, le ministre a pris un Arrêté querellé signé le 10 mars 2017. La Société SOCAFODOS, en tant que Société de Droit centrafricain, se voit obligée de saisir le Tribunal administratif le 09 Juin 2017 pour solliciter l’annulation de l’Acte administratif pris par le ministre des Transports et de l’Aviation civile en tant que l’Autorité Contractante lequel Acte qui est susceptible de recours devant le TA et de sur quoi, l’Acte est porté sur l’exécution d’un service public ; qu’il échait de déclarer ledit Tribunal compétent et par la même de recevoir SOCAFODOS dans sa requête.
Au fond, la SOCAFODOS, pour prétendre l’annulation de la Décision portant résiliation de son Contrat, invoque la violation des Clauses du Contrat, la violation du Droit de la défense, du Code des Marchés Publics et des Droits Acquis.
Après une audience publique contradictoire, le TA a reconnu que :
Le ministre des Transports et de l’Aviation civile après avoir accomplis les formalités fixées par le Code des Marchés Publics et qu’il a notifié à la Société SOCAFODOS le Marché, marquant ainsi son entrée en vigueur ; que par simple Communiqué de Presse, il a suspendu de façon unilatérale le Marché ;
Le ministre, sans remettre en cause la nécessité de l’opération de changement des titres de transport sécurisés et de se conformer aux Dispositions de la Convention de Viennes, a violé le Droit de SOCAFODOS ;
Par conséquent, le TA, par Jugement N°102 BG17, en son Audience du publique tenue au Palais de Justice de Bangui, le 30 Août 2017, a annulé pour violation de la Loi, l’Arrêté N°070/17/METACD/DIRCAB du 10 mars 2017, par lequel le ministre des Transports et de l’Aviation civile a résilié l’Agrément Provisoire et mis fin aux activités de la SOCAFODOS. Et par la même a ordonné l’exécution dudit Jugement et que le ministre des Transports et de l’Aviation civile devrait procéder à l’ouverture de la Société.
Malgré, le Jugement et le Certificat de Non Appel N°40/GCCERCA/017 de la Greffe du Conseil d’État, notifiés, le ministre des Transports et de l’Aviation civile persiste dans ses allégations et procède l’attribution du Marché à la Société AL MADINA.
Cependant, Centrafrique Carte Système de Dominique YANDOKA a connu le même sort des autres Sociétés qui se voit très vite retirer son Contrat de Concession par le ministre JOUSSO qui a escroqué Sieur YANDOKA à hauteur de plusieurs millions de francs CFA.
Le 14 septembre 2018, le ministre JOUSSO, avec sa Bande de ravageurs à savoir NGULEKOUMON NONO qui se réclame le neveu du Chef de l’État, avaient mobilisé une importante somme d’argent (44 644 245 FCFA) à l’organisation de l’inauguration de la Société AL MADINA dont a pris part le Président de la République.
La cérémonie a duré une quinzaine de minutes avec beaucoup de manquements comme improvisation.
La délivrance du Premier Permis de Conduire au Chef de l’État est entachée d’irrégularité. Elle s’est faite sans fonds de Dossier préalablement préparer c’est-à-dire le dossier ne comporte pas de Timbre Fiscale et les quittances du Trésor public. Véritable escroquerie.
De l’avis des Experts du Ministère des Transports et de l’Aviation civile, la Société AL MADINA, présente beaucoup d’insuffisances à savoir :
- Absence d’une base de données ; les dossiers sont saisis par deux groupes d’Opératrices de saisie dont six cadres des Transports et six autres venus de l’extérieur.
- Leur travail consiste à saisir les dossiers et les faires scanner.
- Les Numéros des Titres sont octroyés par la Société et non par les soins des services Compétents des Transports. Alors que les Titres de Transport sont la propriété de l’État centrafricain et non de la Société AL MADINA.
- Les prix des nouveaux Titres ne sont pas conformes à la Loi de Finance 2018. Au lieu de 15 000 FCFA de Timbre Fiscale et 14 300 FCFA comme frais de l’édition, ils sont maintenant de 15 000 FCFA de timbre Fiscale et 15 000 FCFA (frais hors taxe) de carte.
Les numéros de plaque d’immatriculation ont changé et ne sont pas conformes aux Décrets, les Textes Règlementaires en vigueur en République centrafricaine à savoir :
- Règlement N°04/01-UEAC-089CM-06, portant adoption du Code Communautaire révisé de la route ;
- Décret N°05.031 du 14 janvier 2005, portant immatriculation et fixant le système de numérotation alphanumérique des véhicules en circulation en République centrafricaine ;
- Décret N°05.084 du 27 avril 2005, portant immatriculation des véhicules des personnes de statut diplomatique et assimilées ;
- Arrêté N°009/05/MET/CAB/SG/DGTS du 13 juin 2005, portant application des Décrets N°05.031 du 14 janvier 2005 et 05.084 du 27 avril 2005, et fixant les modalités de l’immatriculation des véhicules et de confection des plaques d’immatriculation et d’emboutissage des caractères.
Pour votre information, le Comité d’organisation de cette ignoble festivité a fait déplacer les épaves des automobiles de la Société SONATU au niveau de l’ASECNA sans avoir informé le liquidateur de la SONATU. Ces véhicules ont été sabotés, vandalisés et pillés automatiquement par les individus non identifiés. Ce qui explique un acte de sabotage perpétré par le Comité chapoté par JOUSSO Alias « TE BIANI » et le Rongeur NGUELEKOUMON aux incisives tranchantes.
Toute foi, il faut comprendre que le Ministère des Transports et de l’Aviation civile est dirigé par un mauvais sujet qui ne s’y connais pas en droit ni en management.
En conséquence, le Liquidateur de SONATU doit assigner les Responsables de Comité d’organisation pour réparation des préjudices causés à ladite Société.
Un travail bidon, faux et sans valeur donné à la Société AL MADINA par JOUSSO et NGUELEKOUMON
La Société AL MADINA est entrain de peigner la girafe. Pour le Rongeur NGUELEKOUMON, la réforme apportée par les FATISTES au Ministère des Transports consistent à scanner les anciens dossiers qui datent de 2015 à nos jours. Apparemment, le ministre JOUSSO et le Nouveau Riche NGUELEKOUMON sont en train de délivrer des actes de naissance aux mort-nés. Parce que les véhicules présentement enregistrés, sont des véhicules déjà mis sur calle ou ne sont plus en circulation sur le territoire centrafricain.
De l’avis de certains Experts du Ministère des Transports, il est important d’immatriculer que les véhicules dont les Propriétaires se sont présentés au Ministère des transports pour leur immatriculation et non l’enregistrement des véhicules hors d’usage pour montrer aux yeux du Chef de l’État qu’ils sont avancés dans le travail d’immatriculation des véhicules en République Centrafricaine. Il est de même pour les Permis de Conduire et les Autorisation de Transport.
Le rôle d’un Sapeur-Pompier Pyromane qu’a joué le Président de la République en participant à la cérémonie de lancement de l’édition des Titres de Transport et la fournitures des plaques d’immatriculation en République centrafricaine
Le Président de la République en prenant part, sans les Membres du Gouvernement et les Ambassades, à la cérémonie de lancement officiel de la fourniture des Titres de Transport en République centrafricaine, constitue un acte sectaire qui continue de diviser les Centrafricains.
En principe, le Président de la République devrait prendre une Décision pour suspendre les activités de la Société AL MADINA et ordonner la reprise de la Société SOCAFODOS dont son dossier a été retenu lors du premier Avis d’Appel d’Offre lancé en 2015.
De l’avis des Centrafricains interrogés, la Société SOCAFODOS appartenant à Monsieur ABOUKAR KALTIMI, sujet Musulman, n’a pas failli à sa mission. Lui retirer le marché, par simple acte du Chef de l’État d’inaugurer cette cérémonie, c’est encore un acte anti social qui tend à diviser les communautés.
Aussi, il faut préciser que le Chef de l’État n’a pas honoré à ses engagements pris lors des élections Présidentielles de 2015-2016 de réunir les communautés et non les diviser.
L’acte du Chef de l’État ne l’honore pas du tout. Il devrait rétablir la Société SOCAFODOS dans ses droits et faire appliquer rien que la Décision de la justice dans l’affaire SOCAFODOS contre Ministère des Transports, car nul n’est au-dessus de la Loi. Affaire à suivre.
Par : Alain Gilles Feïmonazoui, CNC.