Centrafrique : Nous avons déjà passé deux (2) ans au pouvoir, il faut de l’ouverture et renforcer la gestion publique.
Bangui, 7 juillet 2018 (CNC) –
Il faut instituer le Fonds de Contrôle Social (FCS) et réinstruire la Cours Des Comptes pour renforcer la bonne gouvernance. Il nous faut pratiquer une gestion participative et d’inclusion sociale que cette gestion minimaliste qui manque totalement d’ambition. Notre ambition c’est de créer aux centrafricains un État qui leur permette de croire, d’espérer et de s’épanouir, suite à cette crise.
Certes, la sécurité est notre grande bataille mais on n’y arrivera par la mise en confiance dans la gestion de la chose publique. C’est bien cette gestion de la chose publique qui a créé au départ cette crise et s’en est suivie la complexité. Parce que les appétits mondialistes qui ne laissent rien échappé, quand une crise s’ouvre, ils s’engouffrent pour tirer profit. Mieux vaut que les fils du pays s’organisent et s’arcboutent pour soutenir l’État et préserver la nation.
Notre État est d’une fragilité adynamique telle qu’il est incapable de rassembler les forces innovatrices du pays et s’inscrire dans un dynamisme de développement. L’État ne cherche nulle part à puiser son énergie dans les capacités et les compétences de ses fils et filles; pire il s’enferme, ne s’ouvre pas aux citoyens, ne crée pas de l’enthousiasme ni de dynamisme autour de lui ; un État ratite, rempli
d’agents publics inamovibles et incompétents, ils ont fait échoué tous les régimes, un tel État reproduit au même format ne peut bâtir ni apporter un changement, comme quoi, notre État n’aime pas le changement (la rupture) et adore les petites « gens ».
À cette période de crise, l’État doit appliquer une gestion transparente qui rassure les centrafricains et rassure les partenaires. La confiance doit être de mise et c’est possible. L’État doit montrer sa responsabilité, son intégrité et son engagement à gouverner.
Aussi, nous avons constaté que les dettes de l’État augmentent de plus en plus et les dépenses sont par contre mal perçues à part le sempiternel paiement des salaires.
Le versement des salaires est une obligation, mais ne constitue pas la seule charge importante de l’État. Le salaire centrafricain dominé par les bouches à nourrir ne permet à personne de sortir de la pauvreté ni n’améliore substantiellement les conditions de vie du salarié. Le salaire du centrafricain est résolument un revenu de subsistance et rien d’autre, mieux qu’il en est. Ce sont bien sûr les autres dépenses dites d’investissements publics qui améliorent les conditions de vie des citoyens.
Pour aller dans la direction d’une gestion rigoureuse, l’administration publique doit établir une gestion calquée sur la gestion privée. Cela veut dire que l’État doit fonctionner selon les pratiques du marché et s’appliquer les mesures de l’entreprise privée tant sur le plan des ressources humaines, matérielles et financières. Par ces temps qui courent où le budget est sévère, l’État doit être poussé à rationnaliser et optimiser ses coûts. L’État doit produire des biens et services à un coût qui ne doit pas être beaucoup plus élevé que ce que pourrait faire le marché.
L’accès aux marchés publics est toujours opaque dans les administrations et les sociétés d’état où les agents publics continuent de fignoler la ruse afin d’extorquer et de profiter des versements de pot-de-vin, devenus monnaie de change obligatoire entre les acquéreurs et les agents publics; ainsi les offres publiques se font de gré à gré en dehors du tout principe de la transparence.
C’est un fait quand le gouvernement fait voter le budget national par l’Assemblée nationale, mais prouver de la véracité des dépenses en est un autre. Le gouvernement ne doit pas se limiter simplement à la reddition des comptes de l’État devant l’assemblée nationale, mais doit présenter les outils de contrôle mis en place pour surveiller, contrôler et attester que les dépenses effectuées sont sincères par rapport au prix sur le marché et que les dépenses ont effectivement contribué à l’amélioration du bien-être des populations. Ces types outils appropriés sont l’œuvre du Fonds de Contrôle Social et de la Cours des Comptes.
L’État doit instituer un Fonds De Contrôle Social des actions et des investissements publics, comme un devoir du citoyen. Le Fonds De Contrôle Social évoqué, est une véritable opportunité pour générer des espaces de dialogue et d’action collective entre l’État, la société civile et le secteur privé. Le Fonds de Contrôle Social sera tenu par la société civile ; une société civile dont la mise en place saura déterminée les critères de dénomination et d’éligibilité.
Le contrôle social sera à l’origine d’une plus grande amélioration des conditions politiques, sociales et économiques des secteurs de la société les plus vulnérables et contribuera à combattre de façon publique la corruption, les abus de biens sociaux et les malversations de tous ordres de la gestion publique. Car les agents publics continuent de ruiner les caisses de l’État par des arrangements avec les fournisseurs.
Le contrôle social sera comme une modalité de participation citoyenne qui permet aux personnes comme aux organisations de la société civile de peser et d’influer sur les affaires de l’État. Surveiller la chose publique est du droit du citoyen comme il en a le devoir de voter ceux qui doivent gérer.
Le contrôle social sera également une forme d’exercice des droits du citoyen. L’objectif ainsi recherché est d’accroître la responsabilité et l’intégrité de l’État dans la maîtrise de la gestion publique et de la soustraire à la privatisation dans certains domaines publics stratégiques.
Notons également que le contrôle social permettra de suivre une politique publique déterminée, en amont ou en aval de son élaboration. Ainsi le droit de contrôler la gestion publique et ainsi que de ses résultats sera reconnu comme une disposition légale et devant figurer dans notre constitution.
En instituant le droit de contrôle social, il permettra un développement des pratiques saines, et offrira un puissant fondement aux citoyens dans leur action de surveillance avec une large offre institutionnelle d’espaces de communications et d’instruments.
La participation des citoyens à la gestion publique permettra la protection des actifs publics et établira opportunément les mécanismes de la bonne gouvernance.
Notons, et c’est important, que l’exercice de la démocratie ne se réduit pas aux droits de vote, il impose également des devoirs. Un de ces devoirs des citoyens précisément est de veiller à l’évolution de la chose publique.
Il faut aussi réinventer le gouvernement, par la séparation des objectifs stratégiques et des objectifs opérationnels, c’est-à-dire les agents opérationnels reçoivent des objectifs (simples, mesurables adaptés, réalisables et temporels) et rendent les résultats aux sommets stratégiques ; par la mise sur pied de politiques orientées vers la communauté ; par sortir l’État du monopole public et aller vers un quasi-marché qui est un marché des prestations publiques ; par l’introduction de la notion de « contrôle » et passer du système légaliste à un système orienté résultat ; par l’introduction de la notion de « performance » et du « rendement » ; par répondre aux besoins de l’usager et non de l’administration ; par l’introduction de la notion de « bénéfice » dans le secteur public, mais aussi du concept de « value for money » ; par moins de hiérarchie et plus de participation, l’État et le marché devraient travailler dans le cadre d’un partenariat ; par un nouveau modèle de gouvernement public recentré sur les missions de l’État.
L’objectif public recherché, c’est dépenser au mieux l’argent public pour la satisfaction du bien-être commun des citoyens.
Il faut également réinstruire le principe de la Cours des Comptes, un dispositif de surveillance et de contrôle indispensable pour l’administration ; le principe de la nécessité d’un contrôle de l’activité étatique était déjà évoqué au XVIIIème siècle.
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration : articles XIV et XV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Notons, qu’il y a une reconnaissance internationale de la nécessité de contrôle qui fait désormais partie intégrante de la gestion publique. Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques jouent un rôle important pour ce qui est de rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente : l’ONU, Résolution 66/209 adoptée par l’Assemblée générale le 22 décembre 2011.
La Cour des Comptes a un périmètre d’action très étendue puisqu’on peut contrôler non seulement les départements de l’État, mais on peut également s’intéresser aux communes et à des entités qui peuvent recevoir des fonds publics. Cela est même valable pour toutes les petites associations qui bénéficient de fonds publics. Le spectre d’activité est très étendu.
La Cour des Comptes, peut faire des audits, mais également de l’évaluation. Des audits sous l’angle de la légalité, des finances en regardant la comptabilité et la gestion d’une entreprise pour voir s’il n’y a pas d’irrégularités ou d’anomalies, mais aussi sous l’ange de la gestion pour regarder s’il y a une bonne gestion et proposer des règles de gestion. La Cour des Comptes peut faire des audits de la qualité de la politique publique de l’État : la pertinence, l’effectivité, l’efficacité et l’efficience :
- le principe de la pertinence de la politique publique ; le critère de la pertinence est l’analyse du lien qui existe entre les objectifs de la politique publique et la nature du problème sociétal à résoudre. Pour comprendre la nature du problème il faut faire le tour de la littérature sur le sujet ; en interrogeant différents experts ; ce sont, par exemple, des professeurs d’université, en interrogeant les acteurs de terrain comme, par exemple, les associations de défense etc. ; mettre en relation la nature du problème et les objectifs définis dans la politique publique.
– le principe de l’effectivité de la politique publique ; le critère de l’effectivité est de vérifier que les instruments de la politique publique sont correctement mis en œuvre par les autorités administratives. La démarche méthodologique vise à identifier et mesurer les réalisations administratives, c’est-à- dire aller sur le terrain afin de voir si et sous quelle forme la politique publique se matérialise : en interrogeant les différents acteurs chargés de la mise en œuvre des instruments ; en effectuant des observations participantes ; en identifiant des indicateurs et données statistiques qui attestent de la mise en œuvre de la politique publique comme, par exemple, le nombre d’amendes dressées par les agents pour preuve que le département effectue des contrôles et sanctionne les contrevenants.
– le principe de l’efficacité de la politique publique ; le critère de l’efficacité vise à mesurer l’influence qu’a la politique publique sur le problème que l’on cherche à résoudre. La démarche méthodologique a pour objectif de mesurer l’évolution du problème sociétal suite à la mise en œuvre de la politique publique. Cela va se faire en interrogeant les personnes qui subissent les conséquences négatives du problème pour savoir s’il y a une amélioration ou péjoration de leur situation comme, par exemple, en élaborant des analyses qualitatives ou quantitatives ou encore identifier des indicateurs permettant de mesurer l’impact que la politique publique a sur le critère de l’effectivité est de vérifier que les instruments de la politique publique sont problème.
– le principe de l’efficience de la politique publique ; le critère de l’efficience est la mise en rapport des réalisations (output) et des ressources consommées dans le contexte d’une rationalité managériale. La démarche méthodologique se passe en deux étapes : en analysant les procédures/ processus de production pour identifier des ressources utilisées comme le budget, le nombre de personnes mobilisées, les timesheet, etc. : revoir les procédures/ processus de production afin de les rendre moins consommatrices en ressources ou favoriser l’utilisation des instruments les plus efficients. La Cour des Comptes publie ses rapports et fait le suivi des recommandations.
La Haute Autorité de Bonne Gouvernance, outil de veille et de contrôle peut aider le gouvernement à inscrire sa politique dans ce dynamisme afin de renforcer la gestion publique avec plus de participation sociale et de l’efficacité.
Par :Robert ENZA, organisation, gestion & management