L’interminable feuilleton politique cadencé par l’ivresse d’un troisième mandat présidentiel a atteint son apogée mettant en danger l’architecture juridique qui constitue le socle de notre démocratie. C’est ainsi qu’emporté par l’élan de son projet cynique de réécriture d’une nouvelle constitution ouvrant la voie à un troisième mandat, le président de la république a apposé abusivement sa signature au bas d’un décret qui a franchi la ligne rouge délimitant la limite du tolérable.
Rédigé par Bernard Selemby Doudou
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le mercredi 26 octobre 2022
Il s’agit en effet du décret N*22.454 du 24 octobre 2024 rapportant les dispositions du décret N*17.114 du 22 mars 2017 entérinant la désignation des membres de la Cour constitutionnelle.
Effrayé par l’entêtement viral du pouvoir de Bangui, le citoyen lambda s’interroge :
- La décision de la cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnels les décrets relatifs à la réécriture d’une nouvelle constitution n’était-elle pas prise solidairement et collectivement par les juges constitutionnels ?
- Dans la négative, qu’est-ce qui justifie cet acharnement orienté contre la présidente de la cour constitutionnelle ?
- Existe t-il un traître ou un corbeau dans les secrets de délibération de la cour constitutionnelle ?
- Pourquoi le décret rapportant la désignation de la présidente de la cour constitutionnelle ne concerne t-il pas le juge constitutionnel Trinité Bango Sangafio lui aussi admis à la retraite ?
- S’agit-il de deux poids, deux mesures ?
- Le pouvoir de Bangui peut-il continuer à gouverner en dehors de l’ordre constitutionnel c’est à dire en se rebellant contre l’ordre établi ?
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Au risque de s’éloigner de la légalité constitutionnelle, il apparaît important de rappeler certaines prescriptions constitutionnelles pour éclairer l’opinion. Le dernier alinéa de l’article 99 dispose que : « les neufs (9) membres de la cour constitutionnelle se renouvellent intégralement ». Par ailleurs, l’article 100 de la constitution énonce les trois cas possibles de remplacement d’un juge constitutionnel…il s’agit de décès, de démission et d’empêchement définitif. Enfin, l’article 102 de la loi fondamentale impose l’inamovibilité des juges constitutionnels pendant la durée de leur mandat de sept (7) ans. Au regard des dispositions constitutionnelles sus mentionnées, l’on remarque que l’article 102 pose le principe de l’inamovibilité des juges constitutionnels assortis des exceptions consacrées par l’article 100.
Au delà de tout agenda caché et quelle que soit la compréhension ou la définition attribuée à la notion d’empêchement définitif, aucune autre entité que la cour constitutionnelle n’a la qualité ni le pouvoir d’interpréter le corpus de la constitution. Il apparaît ainsi à l’évidence qu’en dehors des trois (3) cas d’exception, tout acte règlementaire portant atteinte au principe de l’inamovibilité des juges constitutionnels est inconstitutionnel et par voie de conséquence frappé de nullité absolue. Devant cette négation du droit et du déni de démocratie, nous estimons que tous les symptômes annonciateurs d’un déluge sont réunis. N’étant pas un partisan de coups d’état pouvant mettre fin à cette cacophonie criminogène, nous rappelons au président de la république qu’il n’est jamais tard de revenir à la raison et de rentrer dans l’histoire par la grande porte. Pour finir, nous ne pouvons occulter la problématique de la sécurité de la présidente de la cour constitutionnelle. En effet après ce décret, leur logique les pousserait à retirer les forces de l’ordre qui assure la sécurité…rendant cette dernière vulnérable à la merci des requins et milices associées. Pour taire l’arbitraire, les forces vives de la nation doivent introduire un recours en annulation devant la cour constitutionnelle et peut-être recourir à la désobéissance civile voire une résistance populaire pacifique.
Que Dieu protège notre fragile démocratie chèrement acquise au prix du sang de milliers de nos concitoyens.
Mais attention ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.
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