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Session criminelle de Bouar : condamnation pour viol sur mineurs

Session criminelle de Bouar : condamnation pour viol sur mineurs

 

Audience de tirage au sort des jurés de la 3e session criminelle pour 2023, à la Cour d’appel de Bangui. Photo Minusca
Audience de tirage au sort des jurés de la 3e session criminelle pour 2023, à la Cour d’appel de Bangui. Photo Minusca

 

 

Bangui, 20 mai 2024 (CNC)

 Le samedi 18 mai, s’est tenu à la cour d’appel de Bouar, dans la préfecture de la Nana-Mambéré,  un procès dans le cadre de la session criminelle de l’année. Présidée par Salomon Apano, cette session a vu plus de trois accusés comparaître pour des infractions graves, notamment des viols sur des mineures de moins de 18 ans, parmi lesquelles une fille de 12 ans et une autre de 6 ans. Le verdict, rendu par le président du tribunal avec le soutien des membres du jury, a abouti à des condamnations sévères.

 

Dans l’affaire opposant le ministère public et Tangasso Priscilla à Sigo Charli, représenté par Maître Suembo, la Cour a jugé Sigo Charli coupable de viol sur une mineure de six ans. En application de l’article 87 du Code pénal, Sigo Charli a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Sur les intérêts civils, l’Abea a été reconnue partie civile et Sigo Charli a été condamné à verser une somme symbolique, les intérêts civils de Tangasso Priscilla étant réservés. La Cour a informé l’accusé qu’il dispose d’un délai de trois jours pour se pourvoir en cassation. Cette condamnation sévère reflète la détermination de la justice à punir les auteurs de tels crimes.

 

Dans une autre affaire, le ministère public et Ngonzo Jean, contre Kassa Serge, représentés par Maître Palité-ndoui, la Cour a déclaré Kassa Serge coupable de viol avec circonstances atténuantes. En répression, il a été condamné à 5 ans de prison ferme, conformément aux articles du Code pénal. L’Abea a été reconnue partie civile et Kassa Serge a été condamné à verser un franc symbolique, avec les intérêts civils de Jean Ducaille réservés. Cassacelle dispose également de trois jours pour se pourvoir en cassation. La lourdeur de cette peine montre la gravité des actes commis et la volonté des autorités judiciaires de protéger les enfants contre de telles atrocités.

 

Ces sessions criminelles illustrent la sévérité de la justice face aux crimes sexuels, notamment ceux impliquant des mineurs. Sous la présidence de Salomon Apano, les audiences ont permis de rendre justice aux victimes et de condamner fermement les coupables. Les condamnations de Sigo Chardi et Cassacelle à de longues peines de prison envoient un message clair sur l’importance de protéger les mineurs et de punir les actes de violence sexuelle.

 

La détermination de la Cour d’appel de Bouar à traiter ces affaires avec rigueur montre un engagement fort envers les victimes et leurs familles. La condamnation de Sigo Charli à 20 ans de travaux forcés et celle de Kassa Serge à 5 ans de prison ferme témoignent de l’application stricte des lois en matière de protection des mineurs. Les peines sévères prononcées lors de cette session visent également à dissuader d’autres potentiels agresseurs et à instaurer un climat de sécurité pour les enfants de la région.

 

En tenant ces procès de manière publique et contradictoire, la Cour a assuré une transparence dans le processus judiciaire, renforçant ainsi la confiance du public dans le système de justice. La reconnaissance des intérêts civils des parties impliquées, bien que symbolique, souligne également la dimension réparatrice de ces jugements, offrant aux victimes une forme de reconnaissance de leur souffrance et de leurs droits.

 

Les sessions criminelles de Bouar, sous la présidence de Salomon Apano, marquent un pas important dans la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences sexuelles. Elles assurent une certaine justice pour les victimes et leurs familles, tout en envoyant un signal fort aux auteurs potentiels de tels crimes. La justice, en agissant avec fermeté, montre son engagement à protéger les plus vulnérables et à maintenir l’ordre et la loi.

 

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