rebelles de la Seleka. Photo de Vincent Fournier/Jeune Afrique
Déclaration du Président Fondateur du “Kwa Na Kwa” relative à la pandémie de la maladie à Corona Virus, au climat politique et sécuritaire, et au projet de révision constitutionnelle
Centrafricaines, centrafricains, mes chers compatriotes,
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Depuis la fin de l’année 2019, le monde entier est menacé par un mal nouveau, la maladie à Corona virus, encore connu sous son acronyme anglais de COVID-19. Le virus, extrêmement contagieux, peut, chez les personnes infectées, provoquer aussi bien un simple rhume, qu’une forte fièvre, une infection respiratoire grave et mortelle de type pneumonie ou bien n’avoir simplement aucun effet.
Ce nouveau virus, après être apparu en Chine, n’épargne aujourd’hui aucun continent, aucun pays, aucune ville. Il est à l’origine de la pandémie qui concerne le monde entier : de l’Asie aux Amériques et de l’Europe à l’Afrique, en passant par l’Australie.
L’Occident, en dépit de ses énormes avancées sur les plans scientifique, technologique et médical, subit de manière inquiétante cette pandémie. L’épicentre s’est d’abord situé en Europe, dans le nord de l’Italie, avant de se déplacer aux États-Unis d’Amérique. Aujourd’hui, c’est par milliers que l’on dénombre les victimes.
Face à ce fléau, qui se transmet essentiellement par contact physique, des mesures simples mais extrêmement efficaces ont été préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et permettent d’endiguer et de circonscrire la progression de la maladie. Ces mesures se présentent comme suit :
- se laver soigneusement les mains avec de l’eau et du savon ;
- utiliser un désinfectant pour les mains à base d’alcool ;
- observer entre les personnes la distanciation sociale ;
- saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades ;
- utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
- tousser ou éternuer dans son coude ;
- désinfecter les objets fréquemment touchés ;
- porter un masque de protection couvrant le nez et la bouche.
Ainsi, du fait de l’apparition récente de plusieurs cas confirmés de COVID-19 en République Centrafricaine, nous devons plus que jamais tenir compte des préconisations de l’OMS et adopter le comportement responsable qui nous permettra de faire face ensemble à ce fléau.
De plus, le Président de la République a dernièrement édicté des mesures complémentaires s’ajoutant aux premières mesures préconisées ; j’encourage l’ensemble de la population à les observer scrupuleusement afin de contrer cette pandémie dans notre pays.
Afin de renforcer les mesures déjà prises, j’exhorte par ailleurs le Gouvernement à :
- intensifier les contrôles par le dépistage systématique des personnes ayant été en contact avec des malades diagnostiqués, afin de contrer une possible propagation massive du virus ;
- mettre en place une campagne de communication entièrement transparente autour de la pandémie ;
- renforcer le plateau technique médical, notamment grâce à l’aide internationale et à la coopération avec les pays amis, dans la mesure où nos capacités demeurent encore très insuffisantes à ce jour.
De même, je lance un appel à l’unité au Peuple centrafricain dans ce combat contre ce mal nouveau car c’est en étant unis que nous serons forts. C’est en étant unis que notre résilience se manifestera et que notre capacité à surmonter les épreuves sera une nouvelle fois démontrée comme cela l’a été dans le passé.
Aussi, en ces temps difficiles, j’adresse une pensée compatissante à tous ceux et celles atteints par cette maladie et je leur souhaite un prompt rétablissement. Mes pensées vont également à ceux de nos compatriotes décédés des suites de ce fléau, ainsi qu’à leurs familles, ici au pays ou dans la diaspora centrafricaine à travers le monde. Qu’ils trouvent à travers ces quelques mots la marque de toute ma compassion et de mon indéfectible soutien.
Quelques institutions internationales et des pays amis ont commencé d’apporter à la République Centrafricaine des aides matérielles et techniques dans le cadre de leurs mandats pour ceux-là et spontanément pour les derniers. Qu’ils reçoivent, par ma voix, les sincères remerciements du Peuple centrafricain, ceux des militantes et militants du KNK et les miens propres.
Mes chers compatriotes,
C’est dans ce contexte difficile, qui exige de nous une solidarité absolue, qu’est menée en ce moment même une violente chasse aux sorcières dont le but inavoué est d’attenter à mon intégrité physique.
En effet, depuis mon retour du déplacement que j’ai effectué à Bouar, toutes sortes d’accusations graves et fantaisistes sont colportées contre ma personne et ma formation politique, dans le seul but de me disqualifier politiquement. En réalité, ma popularité dérange et, de ce fait, d’aucuns ont donc décidé de me liquider, aussi bien politiquement que physiquement. C’est pourquoi mon entourage et moi-même sommes l’objet d’un harcèlement constant, destiné à nous pousser à la faute et permettant de justifier, le cas échéant, mon assassinat planifié qui serait déguisé en simple bavure.
Je tiens à rappeler que dès mon retour au pays, j’ai pris la précaution de signaler ma présence aux autorités, ceci afin de ne laisser la place à aucune espèce d’interprétation biaisée sur mes intentions. Par ailleurs, je n’ai eu de cesse de prôner la Paix et la Réconciliation, aussi bien lors de mes différentes sorties durant lesquelles j’ai toujours agité un mouchoir blanc que lors des différents entretiens que j’ai eus avec le Chef de l’État. Ce message a également été répété lors des différents échanges avec les diplomates que j’ai rencontrés, soit au siège du parti Kwa Na Kwa, soit dans leurs chancelleries respectives. J’ai affirmé à plusieurs reprises ma disponibilité à œuvrer pour la Paix et la Réconciliation et je me suis rendu disponible pour soutenir l’Accord Politique pour la Paix et la Réconciliation en République Centrafricaine (APPR-RCA) du 6 février 2019, bien que j’en avais été soigneusement tenu à l’écart.
Malgré tout cela, mon crime aujourd’hui est de ne pas avoir réservé la suite que l’on exigeait de moi, lorsque de nombreux émissaires sont venus me demander de renoncer à être candidat à la prochaine élection présidentielle et d’apporter mon soutien ainsi que celui du Kwa Na Kwa au Président de la République dans sa quête de réélection.
C’est aussi pour cela que la Loi N° 20.006 du 07 avril 2020 fixant le régime de pension accordée aux anciens Présidents de la République contient une disposition qui m’exclut aujourd’hui du bénéfice de ce texte en imposant à ceux qui y prétendent d’observer la neutralité politique. C’est dire que le fait pour moi d’animer le parti politique que j’ai créé m’interdit de prétendre à quoi que ce soit. Qu’importe ! Depuis 7 ans, je vis par mes propres moyens, sans le soutien des autorités de mon pays. Je continuerai de faire comme je l’ai toujours fait avec l’aide de Dieu, celles de ma famille et de ceux qui m’accompagnent depuis mon départ en exil.
Pour finir, je rappelle que l’actualité nous impose plus de sérieux et moins de calculs politiciens à l’heure où les conséquences de la pandémie du COVID-19 se font sentir sur les ménages centrafricains. Le Gouvernement devrait se concentrer davantage sur la détresse de nos compatriotes et orienter tous ses efforts pour barrer la route à ce fléau qui menace la communauté nationale et qui risque d’ébranler profondément notre Nation, comme toutes les Nations du monde.
Centrafricaines, centrafricains, mes chers compatriotes,
Le débat au sujet de la tenue, dans les délais prévus par la Constitution de notre pays, des élections générales de décembre 2020 a pris ces jours-ci une tournure particulière au regard de la situation médicale et sanitaire qui prévaut dans le monde. En effet, la pandémie du COVID-19 a eu des répercussions inattendues qui menacent directement le bon déroulement du processus électoral en cours en République Centrafricaine. Ainsi, les entraves à la bonne exécution du chronogramme des activités préparatoires que sont les questions sécuritaire, financière ou encore légale ont été intensifiées par au moins deux conséquences directes du Corona virus que sont l’impossibilité d’acquisition de certains matériels stratégiques dans les délais impartis et le risque de propagation locale du virus par le biais de l’A.N.E. et de ses activités.
C’est ainsi que depuis quelques semaines déjà, il règne une certaine agitation au sein de la communauté nationale du fait d’un projet de révision de la Constitution du 30 mars 2016. Ce projet est porté par un groupe de parlementaires apprentis sorciers qui invoquent une démarche similaire en 2010 lorsque, pour certaines raisons, les élections générales n’avaient pas pu se tenir dans les délais prévus. C’est ici le lieu de faire usage de la célèbre maxime qui soutient que « comparaison n’est pas raison » car en effet, si cela avait été rendu possible en son temps, c’est uniquement parce que la Constitution du 27 décembre 2004, alors en vigueur, le permettait en ce qu’elle ne contenait pas de verrou y relatif, contrairement à l’actuelle Constitution de la République Centrafricaine.
Malgré cette réalité, en date du 17 avril 2020, certains députés ont exposé ce projet de révision constitutionnelle qui nous promet l’ouverture de la boîte de Pandore. Rappelons-nous que c’est l’inobservation des dispositions de la Constitution du 27 décembre 2004 qui nous a plongé dans cet enfer que nous vivons depuis le 10 décembre 2012. Aussi, j’exhorte tous les acteurs de la scène politique à respecter scrupuleusement la lettre et l’esprit de la Loi fondamentale, notamment en ses articles 35, 38, 151, 152 (alinéa 1) et 153.
L’article 35, en son alinéa 3, dispose que : « en aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit ». Or, de l’aveu même des initiateurs de ce projet de révision constitutionnelle, il est envisagé une prorogation des mandats du Chef de l’Etat ainsi que des députés, ce qui n’est simplement pas permis aux termes de la Constitution pour ce qui concerne le Président de la République.
Il convient de rappeler qu’en 2015, à l’occasion de la tenue de l’atelier national d’enrichissement de l’avant-proposition de Constitution, présidé au nom de l’Exécutif par le Ministre Arnaud DJOUBAYE ABAZENE, lui-même secondé par l’Honorable Vice-Présidente du CNT Mme Léa MBOUA KOYASSOUM DOUMTA, ma formation politique avait, par la voix de notre représentant, attiré l’attention des participants, du CNT et du Gouvernement sur la nécessité d’une certaine flexibilité quant à la possibilité d’un glissement du calendrier électoral au regard de la situation de notre pays post-conflit, ainsi que l’éventualité d’un cas de force majeure, exigeaient de nous d’être prévoyants, forts de l’expérience de 2010. Ces arguments avaient été balayés d’un revers de main par le présidium et une formule rigide avait été retenue, précisant qu’aucune prorogation n’était envisageable « pour quelque motif que ce soit » – dont acte.
L’article 38, qui a trait au serment prononcé par le Chef de l’Etat lors de son entrée en fonction, dispose entre autres, au rang des engagements du Président de la République, celui de ne jamais exercer les pouvoirs qui lui sont « (…) dévolus par la Constitution à des fins personnelles ni de réviser le nombre et la durée (…) » de son mandat. Or ici, un allongement déguisé de la durée du mandat en cours, par le mécanisme de la prorogation, est bien ce qui est projeté. Le Président de la République, en laissant prospérer une telle initiative, prend le risque de violer son serment avec toutes les conséquences juridiques qui découleraient de cette violation.
Les articles 151 et 152 (alinéa 1) disposent respectivement que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement statuant à la majorité des deux tiers (⅔) des membres qui composent chaque chambre » et que « la révision intervient lorsque le projet de proposition présenté en l’état a été voté par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois quarts (¾) des membres qui le compose ou a été adoptée par référendum ».
Or, la Cour Constitutionnelle, dans sa décision N° 004/CCT/17 du 1er février 2017, relative à la Loi organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, avait dénié à la chambre basse du Parlement l’exercice de la plénitude des pouvoirs dudit Parlement, les limitant de ce fait, et de manière exclusive, à la fonction législative, c’est-à-dire l’adoption des lois ordinaires et organiques. Nous en voulons, pour exemple, le fait que le Président de l’Assemblée Nationale de l’époque n’avait pas été autorisé à nommer, en lieu et place du Président du Sénat, le neuvième (9e) membre de la Cour Constitutionnelle, malgré le fait que le Président de la seconde chambre de notre Parlement n’ait toujours pas été élu, faute de mise en place du Sénat. À cela s’ajoute le constat que les lois constitutionnelles relèvent, pour leur part, du domaine constitutionnel et du pouvoir constituant, ce qui les place hors du champ de compétence de la seule Assemblée Nationale, laquelle, aux termes de notre Loi fondamentale, ne constitue pas, à elle seule, le Parlement. La Cour Constitutionnelle a ainsi établi une jurisprudence.
Il est donc fondé de conclure que, dans la mesure où l’Assemblée Nationale n’exerce qu’une partie des pouvoirs du Parlement, au rang de laquelle ne figure pas la révision constitutionnelle, il y a lieu de considérer la présente initiative de révision de la Constitution du 30 mars 2020 comme anticonstitutionnelle.
Enfin, l’article 153 de notre Loi fondamentale, quant à lui, énumère les limites à la révision constitutionnelle. Il y figure notamment, au deuxième tiret, le nombre et la durée du mandat présidentiel.
Centrafricaines, centrafricains,
De ce qui précède, j’en appelle à la sagesse du Président de la République, garant de notre Constitution et du bon fonctionnement de nos institutions, et l’exhorte à mettre fin à cette initiative malheureuse, porteuse d’incertitudes et de germes d’instabilité. J’invite le Président de la République à réunir autour de lui toutes les forces vives de la Nation centrafricaine dans le but de préserver la Paix et la Continuité de nos institutions face aux défis qui seront les nôtres dans les mois à venir. Que sous son impulsion, une solution consensuelle, par le dialogue, puisse éviter à notre pays les affres d’un vide juridique et d’une vacance de pouvoirs propices aux initiatives malheureuses des fossoyeurs du Peuple centrafricain et des ennemis de la Paix.
Les défis qui se dressent devant nous sont immenses, mais nous pouvons les surmonter dans l’unité et la cohésion sociale. Qu’il soit clairement entendu que nous voulons des élections inclusives, libres, transparentes, crédibles, organisées dans les délais constitutionnels et dont les résultats seront acceptés de tous car il y va de la survie de notre démocratie. Cependant, nous ne pouvons feindre d’ignorer les entraves au bon déroulement du processus électoral, notamment le COVID-19 qui, à ce jour, est devenu une réalité en Centrafrique.
Aussi, je me tiens entièrement disponible pour travailler aux côtés du Chef de l’Etat afin de l’aider à rassembler les filles et les fils de Centrafrique pour qu’ensemble nous dépassions nos clivages et sauvions notre pays en partage.
C’est là mon engagement en faveur de la Paix.
C’est là mon engagement en faveur de la Démocratie.
C’est là mon engagement en faveur de nos compatriotes.
Puisse Dieu nous protéger tous !
Fait à Bangui le 24 avril 2020.
Le Très Grand Ouvrier
Président Fondateur
Général d’Armée
François BOZIZÉ YANGOUVONDA
Ancien Président de la République Centrafricaine.