Centrafrique : Affaire BEMBA, pourquoi la CPI rate sa cible et compte relancer autrement la procédure ?
Bangui, le 26 juin 2018.
Poursuivi par la Cour Pénale Internationale à La Haye pour crimes contre l’humanité et crime de guerre qui auraient été commis par ses combattants MLC venus sauvés le régime de l’ancien président Ange Felix Patassé entre 2002-2003, Jean Pierre Bemba a été arrêté, jugé puis condamné à 18 ans de prison ferme en première instance avant d’être acquitté en appel pour erreur de procédure. Dans le monde judiciaire, cet acquittement apparait comme une surprise. En réalité non. Pourquoi?
À quand remontent les crimes?
L’affaire remonte en mai 2001 quand le feu président Patassé avait à défendre son régime face à un coup d’État manqué de son prédécesseur le feu André Kolingba. À l’époque, Jean Pierre Bemba était le chef de la rébellion MLC qui contrôlait la partie nord-ouest de la RD Congo dont la ville de Zongo et François Bozizé était Chef d’état-major des armées et commissionnaire de Patassé auprès Bemba. Et c’était lui qui aurait signé l’accord d’intervention avec Bemba et avait accueilli les troupes qui appuyaient ses éléments réguliers sur le terrain afin de chasser les putschistes de la capitale.
Pendant que Bozizé entrait en guerre avec Patassé, l’accord qu’il a pu signer au nom de celui-ci avec Bemba était encore en vigueur. Ce dernier y fait recours pour faire revenir à nouveau, les combattants de Bemba en Centrafrique.
Des combats ont alors opposé les forces régulières appuyées par des éléments de MLC, composé en majorité des banyamuléngués aux rebelles du général François Bozizé composés en majorité des zaghawas et des Djandjawids. Des sources locales faisaient état des viols, pillages et assassinats commis par les éléments de deux cotés.
D’après ces sources, plusieurs crimes ont été aussi commis et par les zaghawas, et par des Djandjawids recrutés par Bozizé. Elles citent entre autres, les pillages et démantèlements des installations industrielles de la Sococa à Péndé dans l’Ouham-Péndé, et à Bossangoa dans l’Ouham. Les machines et engins de kajima dans l’Ombella-Poko sans oublier ceux du projet allemand DROP. Mais bizarrement, que des crimes commis par les troupes de Bemba ont été documentés et faisaient l’objet de poursuite.
Pourquoi?
L’affaire Bemba est bâtie sur un postulat politique depuis Bangui, puis reprise par le président Kabila. Une année après la prise de pouvoir par François Bozizé, le spectre de retour de Patassé planait sans cesse dans les esprits de Bozizé et son entourage et qu’il fallait faire quelque chose pour l’arrêter, diviser sa machine électorale qui n’est autre que son parti politique et endoctriner autrement son électorat.
« Mon général, Radhabinod Pal, un juge indien du Tribunal de Tokyo disait : seule la guerre perdue est un crime international », avait soufflé un conseillé militaire tchadien à l’oreille de François Bozizé. D’où venait à l’esprit, l’idée d’appliquer la « justice des vainqueurs », fondamentalement punitive pour les vaincus notamment Patassé et Bemba qui a une base juste de l’autre côté de la rive Oubangui.
Ainsi, en décembre 2004, François Bozizé décida de poursuivre Jean Pierre Bemba seul devant la justice centrafricaine puis, deux ans plus tard, devant la CPI.
Or, ce n’est pas Bemba qui a le contrôle des troupes sur le terrain. D’après les réalités vécues sur le terrain des opérations, ces troupes étaient placées sous le commandement des deux généraux congolais du MLC, Mustapha Mukiza et Dieudonné Amuli et sous la responsabilité directe et opérationnelle du général centrafricain Antoine Gambi, alors chef d’état-major à l’époque.
Mais le général Antoine Gambi fait partie des ceux qui ont permis à Bozizé de prendre le pouvoir. Son cadeau, le gardé à son poste-chef d’état-major, Bozizé ne peut pas se permettre de l’attaquer.
En Centrafrique comme dans son pays la RDC, Jean Pierre Bemba est considéré comme un chef de guerre redoutable. Il peut aider à nouveau Patassé à reprendre le pouvoir, tout comme il peut prendre le pouvoir par les armes dans son pays.
Au nom alors de la « stabilité » des deux pays, l’ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, a décidé de poursuivre Jean-Pierre Bemba et dans l’espoir, du côté centrafricain, de voir le feu Patassé, arrêté. Peine perdue
Incarcéré depuis le 23 mai 2008, Jean-Pierre Bemba restera en prison jusqu’au 8 juin 2018, date à laquelle, trois des cinq juges de la Chambre d’appel ont conclu qu’il avait été « condamné à tort » :
« il ne saurait être tenu pénalement responsable au sens de l’article 28 du Statut de Rome des crimes qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté.»
Pourquoi la CPI blanchit-elle totalement Jean-Pierre Bemba ?
Pour les juges de la CPI, les crimes commis par les troupes de Bemba envoyées en Centrafrique pour défendre le régime de Patassé sont là. Mais « la Chambre de première instance avait commis des erreurs graves en constatant que M. Bemba n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes des troupes du MLC.»
Ainsi, « Les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale. », rapporte la juge Christine van den Wyngaert.
Si en partie, cette argumentation est vraie, d’autre part, elle consiste à éviter d’assoir une base jurisprudentielle en matière de « responsabilité hiérarchique »
Pour la communauté des juristes au monde, il y’aura un risque réel que certains Chefs d’État soient poursuivis pour des crimes que leurs soldats envoyés en mission quel que soit la forme en dehors de leurs pays auraient à commettre si Jean-Pierre Bemba est condamné pour des faits commis par les troupes qu’il a envoyées en Centrafrique pour prêter main-forte à un régime légal et légitime.
Mais d’après nos dernières informations, l’affaire n’est pas close entièrement. Les noms de certains chefs des opérations des rebelles de Bozizé et Bemba circulent à la Haye, notamment ceux du lieutenant-colonel Anicet Parfait Mbaye, des généraux Antoine Gambi, Mustapha Mukiza et Dieudonné Amuli.
La Cour Pénale Spéciale qui est sur ce dossier et dont un probable accord d’amnistie sera obtenu par les groupes armés lors du prochain dialogue sous l’égide de l’Union africaine entend céder le dossier à la CPI. Et pour éviter une justice dualiste, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les zaghawas, les Djandjawids et les banyamulenges seront à nouveau devant les barres.
Que la vérité triomphe et la justice rendue aux victimes.
Une enquête réalisée par Gervais Lenga et Anselme Mbata
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