CENTRAFRIQUE : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A T-IL RETROUVÉ LA PIÈCE MANQUANTE DU DÉLICAT PUZZLE SÉCURITAIRE ?
Bangui, le 30 avril 2018.
Par : Bernard Selemby Doudou, CNC.
Au lendemain du sacré discours du 30 mars 2016 marquant son investiture, le Président de la république dégageait une énergie positive avec un visage rayonnant. Cette énergie était partagée par la majorité de la population même les indécis ainsi que la classe politique centrafricaine. Dans la foulée, le Président de la république a tendu la main en guise de rassemblement à la classe politique en se rendant personnellement au domicile du chef de file autoproclamé de l’opposition. Ce geste apprécié de tous présageait un avenir meilleur pour notre patrie qui attire l’attention de toute la communauté internationale.
Après la mise en place des institutions républicaines prévues par la constitution, le défi à relever s’apparentait à un géant puzzle à reconstituer. Par définition, un puzzle est un jeu consistant à réformer une grande image prédécoupée inégalement en petites pièces. Ce jeu présente la caractéristique d’une casse-tête qui nécessite une grande patience. Ne mesurant pas à sa juste valeur la profondeur et les différents enjeux de la crise, le Président de la république a maladroitement opté pour le dialogue en vue de désarmer les groupes armés non conventionnels disséminés sur l’étendue du territoire national. Visiblement, cette approche a très vite montré ses limites avec la multiplication ou l’émergence des nouveaux groupes armés au point que chaque préfecture de la République a son groupe armé. Malgré la remise en celle lente et progressive des forces armées centrafricaines appuyées par les forces onusiennes, l’autorité de l’Etat peine toujours à s’imposer laissant champs libres aux groupes d’autodéfense du Km5 de défier et d’humilier les redoutables casques bleus de l’ONU. Redoutant les menaces de marcher sur la capitale des groupes armés non conventionnels qui se sont regroupés quelques jours auparavant dans une des provinces non loin de la capitale, le Président de la république, au nom du principe de légitime défense a fait un revirement optionnel en s’inscrivant formellement dans la logique de la guerre pour défendre le mandat légitimement confié par le peuple. Confus et perdu dans cet imbroglio, le malheureux citoyen lambda s’interroge : En acceptant le principe de combattre militairement les groupes armés non conventionnels, le Président de la république a t-il retrouvé la pièce manquante du puzzle sécuritaire ? Le Président n’a t-il pas le sentiment d’avoir perdu beaucoup de temps et en conséquence des vies humaines qu’on pouvait épargner ? Le Président a t-il conscience que l’inefficacité et le jeu ambigu de la Minusca ne peut lui être bénéfique dans la résolution de la crise ? Le choix du partenariat avec la Russie basé sur les principes de nationalité et de souveraineté est-il une alternative à l’inefficacité de la Minusca ? Par analogie, la coopération militaire russe est-elle une réponse biaisée au retrait précoce et prématuré des forces françaises « Sangaris » ? Au lieu de pleurnicher au siège de l’ONU à New-york pour réclamer l’augmentation de l’effectif des troupes, pourquoi ne pas retarder d’une année ou deux le départ massif des militaires actuellement admis à la retraite ? N’a t-on pas dit qu’à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle ? Le Président de la république est-il conscient qu’il est de droit le chef suprême des armés ? En faisant référence aux derniers événements du Km5 qui ont ébranlé le pays, quelle interprétation peut-on donner au silence ou au mutisme de l’opposition ? Enfin, le conseiller juridique de la présidence n’a t-il pas rappelé au président de la république les prérogatives liées aux dispositions de l’article 43 de la constitution du 30 mars 2016 ? En effet, l’alinéa 1 de l’article 43 de la constitution en vigueur dispose : « lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire, l’exécution des engagements internationaux ou le fonctionnement normal des pouvoirs publics sont menacés de manière grave et immédiate, le Président de la république après avis du conseil des ministres, du président de l’assemblée nationale, du président du sénat et du président de la cour constitutionnelle prend les mesures exigées par les circonstances en vue de rétablir l’ordre public, l’intégrité du territoire et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Il est important de rappeler que cet article consiste à limiter dans un temps limité les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif. Cet article s’inspire de la théorie des circonstances exceptionnelles confirmée par la jurisprudence dans l’arrêt du conseil d’Etat Rubin de Servens du 2 mars 1962. ( Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, page 590 ). Dans cet arrêt de principe, il s’agit des sieurs Rubin de Servens et compagnie qui avaient introduit une requête en annulation pour recours d’excès de pouvoir contre une décision du Président de la république instituant un tribunal militaire permanent suite à leur incarcération à la prison de la santé à Paris. Après examen, le conseil d’Etat les avaient débouté pour incompétence au motif que la décision prise par le Président de la république pendant la période d’application des pouvoirs exceptionnels présente le caractère d’un acte de gouvernement et en conséquence, il n’appartient pas au juge administratif d’en apprécier la légalité ni de contrôler la durée de l’application. Cette jurisprudence donne toute légitimité au Président de la république de prendre des mesures qui s’imposent pour protéger son peuple. Se soustraire à l’usage de ce pouvoir constitue un déni de protéger son peuple assimilable à la haute trahison réprimée par la destitution (sanction politique) et/ou les peines d’emprisonnement (sanction pénale). Par ailleurs, il est avéré que le caractère cosmopolite des belligérants rend l’équation sécuritaire complexe mais la délivrance du peuple passera d’abord par le limogeage du premier ministre ainsi que de son gouvernement suivi d’une cohabitation constructive. Pour finir et fort de ce qui précède, nous invitons humblement et sans arrogance le Président de la république d’arrêter de fustiger la diaspora ainsi que la diabolisation des internautes qui cherchent par différentes approches pour vous aiguiller. En dehors des insultes sur les réseaux sociaux à l’endroit du pouvoir qui n’honorent pas leurs auteurs, la contradiction fait avancer le débat démocratique pour une cause juste. En évidence, contredire dans le respect des institutions ne fait pas de la diaspora un ennemi encore moins un opposant au régime car le devoir citoyen oblige tous les centrafricains à se prononcer librement sur la gestion de la chose publique. Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites pas que c’est moi.
Paris le 30 avril 2018. Bernard SELEMBY DOUDOU. Juriste, Administrateur des élections. Tel : 0666830062
