À Bossemptélé, dans la préfecture de l’Ouham-Pendé, le retour de plusieurs familles peules parties en exil pendant la crise de 2013 à 2016 provoque des tensions autour de leurs anciens terrains. De retour dans la ville, certains réclament les parcelles qu’ils occupaient avant leur départ.
Pendant la crise, de nombreuses familles avaient quitté Bossemptélé dans des conditions difficiles. Certaines avaient été évacuées avec l’appui d’organisations humanitaires, tandis que d’autres avaient fui par leurs propres moyens face aux violences et aux destructions qui touchaient alors le pays.
À Bossemptélé, la situation est aussi pareille que dans d’autres villes du pays. Et Durant l’absence de ces centrafricains, certaines de leurs parcelles ont été achetées et occupées par d’autres habitants. Des maisons y ont été construites ou acquises. Le retour des anciens occupants fait aujourd’hui ressurgir la question de la propriété de ces terrains.
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La situation observée actuellement à Bossemptélé ne se présente pas comme une confrontation intercommunautaire. Le principal différend porte sur la récupération des terrains et sur les droits des personnes qui les occupent actuellement.
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Des terrains réclamés après plusieurs années d’exil
Depuis leur retour, certains réfugiés peuls ont commencé à identifier leurs anciennes parcelles. Dans plusieurs endroits de la ville, ils se rendent sur des terrains qu’ils considèrent comme leurs propriétés d’avant la crise.
Sur certaines parcelles, des maisons sont aujourd’hui occupées par d’autres familles. Des occupants ont été sommés de quitter les lieux et certaines maisons ont été fermées. Les anciens propriétaires réclament la récupération des terrains et demandent, dans certains cas, que les constructions réalisées pendant leur absence soient retirées.
Cette situation provoque de fortes réactions parmi les personnes actuellement installées sur ces parcelles. Certaines affirment avoir acquis les terrains ou construit leurs maisons après le départ des anciens occupants et considèrent qu’une procédure doit déterminer les droits de chaque partie avant toute mesure.
La question des documents de propriété devient ainsi déterminante. Lorsqu’un ancien propriétaire dispose d’un titre ou d’un document légal établissant ses droits, celui-ci doit être examiné. De la même manière, les documents détenus par les occupants actuels doivent être vérifiés avant toute décision.
Le tribunal de Bozoum intervient depuis trois semaines
Face à ces revendications, le président du tribunal de Bozoum et son greffier se sont rendus à Bossemptélé. Depuis environ trois semaines, ils mènent des séances de sensibilisation et suivent les opérations liées à l’identification des terrains revendiqués.
Avant le retour des réfugiés, des réunions avaient déjà été organisées avec la population. Le HCR avait notamment participé aux échanges consacrés au retour des familles et à la cohésion dans la ville.
Un site devait également être identifié pour permettre aux familles revenues d’exil de reconstruire leurs habitations. Cette option avait été discutée lors des rencontres préparatoires au retour.
Le tribunal de Bozoum intervient pour examiner les documents de propriété des terrains contestés et trancher sur les litiges fonciers.
La difficulté actuelle vient du fait que certains anciens occupants souhaitent récupérer directement leurs terrains, alors que ces parcelles sont désormais occupées et que des constructions y ont été réalisées.
Le travail engagé par les autorités judiciaires doit permettre d’examiner les situations au cas par cas et de déterminer les droits de propriété sur les terrains concernés. À Bossemptélé, la sensibilisation se poursuit alors que les revendications et les opérations de récupération des anciennes parcelles continuent. Actions disponibles
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