Crépin Mboli-Goumba répond directement au grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana sur le rôle du Conseil constitutionnel et la portée de ses décisions dans le dossier d’Anicet Georges Dologuélé. Dans un aide-mémoire adressé au ministre d’État chargé de la Communication et porte-parole du gouvernement, l’avocat rappelle que les décisions de la juridiction constitutionnelle s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives.
Le rappel intervient après les déclarations du grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana sur la nationalité de Dologuélé. Le porte-parole du gouvernement soutient que l’opposant doit demander sa réintégration dans la nationalité centrafricaine et adresser sa demande au président de la République.
Pour Crépin Mboli-Goumba, une telle position doit être examinée à la lumière de la Constitution et surtout de la décision du Conseil constitutionnel du 14 novembre 2025.
Le Conseil constitutionnel n’est pas une administration
Dans son aide-mémoire, Mboli-Goumba commence par rappeler le statut particulier du Conseil constitutionnel.
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Cette institution n’est pas une administration placée sous l’autorité du président de la République. Elle exerce les compétences que lui attribue la Constitution, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité et de contentieux électoral.
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Le Conseil constitutionnel intervient notamment pour contrôler la régularité de l’élection présidentielle et examiner les contestations relatives aux candidatures.
Pour Mboli-Goumba, cette précision est essentielle dans le débat sur Dologuélé. Une autorité administrative ne peut pas simplement substituer sa propre interprétation à celle du Conseil constitutionnel lorsqu’une décision a déjà été rendue dans le cadre de ses compétences.
L’article 147 au cœur du rappel
L’avocat s’appuie principalement sur l’article 147 de la Constitution du 30 août 2023.
Cette disposition prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives, militaires et juridictionnelles.
Pour Mboli-Goumba, cette règle constitutionnelle ne laisse pas de place à une interprétation selon laquelle une administration pourrait ignorer une décision du Conseil constitutionnel ou lui opposer ultérieurement une lecture différente.
La décision constitutionnelle constitue donc une référence obligatoire pour les autorités concernées.
C’est précisément sur ce terrain que l’avocat rappelle le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana à l’ordre.
La décision du 14 novembre 2025
Mboli-Goumba renvoie à la décision n°14/CC/25 du 14 novembre 2025.
Le Conseil constitutionnel avait alors été saisi d’un recours contestant notamment la candidature d’Anicet Georges Dologuélé à l’élection présidentielle.
Il s’était déclaré compétent pour examiner le contentieux relatif aux candidatures présidentielles.
La question de la nationalité de Dologuélé figurait parmi les arguments soulevés contre sa candidature.
Le Conseil constitutionnel a donc examiné cette question dans le cadre précis de ses compétences.
Le Conseil a examiné la question de la perte de nationalité
Selon l’aide-mémoire de Mboli-Goumba, le Conseil constitutionnel avait relevé qu’aucun décret n’avait formellement constaté la perte de la nationalité centrafricaine de Dologuélé.
Le Conseil avait également considéré que l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère ne permettait pas, dans les circonstances examinées, de considérer automatiquement la perte de nationalité centrafricaine comme juridiquement établie.
Cette appréciation avait des conséquences directes sur l’argument relatif à la réintégration.
Le Conseil constitutionnel avait considéré que Dologuélé ne pouvait pas être soumis aux formalités de réintégration dans les conditions invoquées contre sa candidature.
La requête contestant notamment sa candidature avait finalement été rejetée comme mal fondée.
Une décision qui doit être prise en compte par l’administration
C’est à partir de cette décision que Mboli-Goumba construit sa réponse au grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana.
Le problème n’est pas de savoir si le Code de la nationalité prévoit une procédure de réintégration. Cette procédure existe.
Le problème est de savoir si une autorité administrative peut aujourd’hui considérer que Dologuélé doit obligatoirement l’utiliser alors que le Conseil constitutionnel a déjà examiné cet argument dans le contentieux de son éligibilité.
L’article 147 donne à cette question une portée constitutionnelle.
Les autorités administratives sont expressément visées par cette disposition.
Pour Mboli-Goumba, elles ne peuvent donc pas traiter une décision du Conseil constitutionnel comme une simple opinion juridique.
Une distinction entre juridiction et administration
L’avocat insiste également sur la nécessité de distinguer le Conseil constitutionnel des autorités administratives. Le Conseil constitutionnel exerce une fonction juridictionnelle dans les matières qui relèvent de sa compétence.
Une administration applique les textes et met en œuvre les décisions relevant de ses attributions.
Cette différence devient déterminante lorsqu’une question a déjà été soumise au Conseil constitutionnel.
Dans le dossier Dologuélé, le Conseil s’est prononcé sur sa candidature présidentielle et a examiné l’argument relatif à sa nationalité.
Pour Mboli-Goumba, une autorité administrative qui souhaite aujourd’hui tirer une conséquence différente doit donc expliquer la base juridique qui lui permettrait de le faire.
« On ne peut pas simplement écarter une décision »
L’aide-mémoire insiste sur la portée exacte d’une décision constitutionnelle.
Selon Mboli-Goumba, lorsqu’une question a déjà fait l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel, il faut examiner son dispositif, ses motifs, les textes constitutionnels concernés et la compétence dans laquelle le Conseil a statué.
Il ne suffit pas de retenir une disposition du Code de la nationalité et d’écarter le reste du raisonnement.
Dans le cas de Dologuélé, cela signifie que les dispositions relatives à la nationalité doivent être lues avec la décision du Conseil constitutionnel du 14 novembre 2025.
La question de la réintégration ne peut donc pas être isolée de cette décision.
Le rappel de Mboli-Goumba au grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana
À travers son aide-mémoire, Crépin Mboli-Goumba adresse ainsi un rappel direct au porte-parole du gouvernement : le débat sur la nationalité de Dologuélé doit rester dans le cadre fixé par la Constitution.
Le grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana peut défendre son interprétation du Code de la nationalité.
Mais cette interprétation doit être confrontée à la décision du Conseil constitutionnel et à l’article 147 de la Constitution.
C’est là que se situe le désaccord entre les deux hommes.
Le porte-parole du gouvernement met en avant une obligation de réintégration.
L’avocat rappelle qu’une décision du Conseil constitutionnel a déjà examiné cette question dans le contentieux de l’éligibilité présidentielle.
Une question institutionnelle avant toute nouvelle démarche
Pour Mboli-Goumba, la question préalable n’est donc pas de savoir si Dologuélé acceptera d’écrire au président de la République.
Elle est de savoir quelle est la portée juridique de la décision du Conseil constitutionnel du 14 novembre 2025 et comment les autorités administratives doivent s’y conformer.
L’article 147 apporte une réponse constitutionnelle sur un point essentiel : les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives.
C’est sur cette disposition que Crépin Mboli-Goumba fonde son rappel au grand sorcier de Carnot, le faux diplômé Évariste Ngamana, estimant que la question de la nationalité de Dologuélé ne peut pas être traitée en faisant abstraction de la décision constitutionnelle déjà rendue.
Par Alain Nzilo
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