La nouvelle loi centrafricaine sur la presse : un miroir des mécanismes répressifs russes
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Adoptée par acclamation le 26 mai 2025, la loi centrafricaine sur la presse s’inspire des lois russes, menaçant la liberté des médias en Centrafrique par des mesures répressives.
La nouvelle loi sur la liberté de la communication, adoptée par acclamation par l’Assemblée nationale centrafricaine le 26 mai 2025, mais non encore promulguée, proclame garantir la liberté de la presse. Pourtant, une analyse approfondie de ce projet de loi révèle des similitudes frappantes avec les lois russes sur les médias, connues pour leur caractère répressif et leur rôle dans le contrôle étatique de l’information. Ces parallèles, allant des sanctions sévères aux restrictions administratives, suggèrent un cadre législatif conçu pour limiter l’indépendance des médias en République centrafricaine. Voici un examen détaillé de quelques points de convergence fait par la rédaction du CNC.
Pouvoirs exorbitants du Haut Conseil de la Communication (HCC), écho de Roskomnadzor
En Russie, l’agence fédérale Roskomnadzor exerce un contrôle strict sur les médias, avec le pouvoir d’octroyer ou de révoquer des licences, de surveiller les contenus et d’imposer des sanctions. La loi centrafricaine confère des prérogatives similaires au Haut Conseil de la Communication (HCC). L’article 7 charge le HCC de garantir l’indépendance des médias et le respect de la déontologie, mais les articles 64, 68, 70, 74 et 75 lui attribuent un contrôle total sur l’octroi, la suspension et la révocation des licences pour la presse audiovisuelle et écrite. Par exemple, l’article 64 exige une autorisation du HCC pour toute radiodiffusion, après avis des ministères de la Défense et de la Communication, tandis que l’article 179 permet de révoquer une licence sans mise en demeure préalable pour des modifications dans la ligne éditoriale, la propriété ou le financement. L’article 79 autorise le HCC à engager des procédures administratives, disciplinaires ou judiciaires contre les médias, et l’article 178 lui permet d’interdire l’accès aux médias publics ou privés pour des motifs comme l’incitation à la haine, une notion vague rappelant les lois russes sur l’« extrémisme ». Ce pouvoir discrétionnaire, centralisé dans une institution nommée par l’État (article 23), reflète le modèle russe où Roskomnadzor agit comme un bras armé du gouvernement pour museler les voix dissidentes.
Définitions vagues des infractions, outil de répression sélective
Les lois russes sur les « fausses nouvelles » (2019) et l’« extrémisme » utilisent des termes ambigus pour cibler les médias critiques, permettant une application sélective. La loi centrafricaine adopte une approche similaire avec des infractions mal définies. Les articles 125 à 129 criminalisent l’incitation à des crimes, à la discrimination ou à des actes troublant l’ordre public ou la sécurité nationale, mais des expressions comme « troubler la paix publique » (article 129) ou « compromettre la sécurité nationale » manquent de clarté. L’article 151 impose des amendes de 100 000 à 500 000 FCFA pour diffamation ou injure envers les institutions étatiques, les tribunaux ou les officiels, un mécanisme comparable à la loi russe de 2019 sur le « manque de respect envers les autorités ». De plus, l’article 133 interdit la publication de documents judiciaires avant leur lecture publique, limitant la couverture des affaires sensibles, comme en Russie où les reportages sur les enquêtes d’État sont souvent restreints. Ces définitions floues offrent aux autorités centrafricaines une marge de manœuvre pour sanctionner les médias qui s’écartent de la ligne officielle, menaçant la liberté d’expression.
Sanctions financières et administratives écrasantes
En Russie, les amendes élevées et les fermetures d’organes de presse, comme Novaya Gazeta, sont des outils pour asphyxier les médias indépendants. La loi centrafricaine suit ce modèle avec des sanctions financières et administratives lourdes. Les articles 144 à 175 prévoient des amendes de 50 000 à 2 500 000 FCFA pour des infractions variées, telles que la publication sans récépissé (article 174), la diffamation (articles 151-152) ou le non-respect des obligations de licence. Dans un pays où les médias opèrent souvent avec des budgets limités, ces montants peuvent entraîner la faillite de petites rédactions. L’article 177 permet au HCC de suspendre une autorisation pour un mois ou plus, de réduire sa durée ou de la révoquer, tandis que l’article 193 autorise la confiscation ou la destruction des supports médiatiques. Ces mesures, similaires aux tactiques russes de fermeture administrative, créent un climat de peur pour les journalistes et les éditeurs, les poussant à l’autocensure.
Droit de rectification, levier de contrôle narratif
La Russie impose des obligations de correction pour contrer les récits médiatiques défavorables. En Centrafrique, les articles 108 à 122 régissent un droit de rectification strict, applicable à la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. L’article 108 permet à toute personne citée ou identifiable d’exiger une rectification de longueur équivalente à l’article initial, tandis que l’article 109 offre aux autorités publiques une rectification gratuite pour les actes inexactement rapportés. Les délais sont courts : 48 heures pour les quotidiens (article 110), 48 heures pour les candidats en période électorale (article 117), et trois jours pour les médias en ligne (article 121). Le refus de publier une rectification entraîne des amendes (article 112) ou une citation judiciaire dans les 24 heures (articles 113, 117, 122). Cette rapidité, combinée à l’avantage accordé aux officiels, risque de transformer ce droit en un outil pour imposer des récits officiels, obligeant les médias à modifier ou retirer des contenus critiques sous pression.
Protection renforcée des figures étatiques
En Russie, les lois criminalisant les insultes aux officiels protègent le pouvoir en place. La loi centrafricaine adopte une approche similaire. L’article 151 impose des amendes plus élevées (100 000 à 500 000 FCFA) pour diffamation ou injure contre les institutions ou officiels que contre les particuliers (50 000 à 250 000 FCFA, article 152). L’article 186 exige des procédures spécifiques pour poursuivre les plaintes pour diffamation contre le président, les membres du gouvernement ou les élus, renforçant leur protection. Cette hiérarchie, qui privilégie les figures étatiques, décourage les enquêtes journalistiques sur la corruption ou les abus de pouvoir, un trait commun avec le système russe où critiquer le Kremlin est risqué.
Restrictions sur la propriété étrangère
La Russie limite la propriété étrangère des médias à 20 % depuis 2014 pour maintenir le contrôle national. La loi centrafricaine impose des restrictions similaires. L’article 28 exige une majorité centrafricaine pour les organes de presse créés par des entités étrangères, et l’article 67 requiert une majorité de capital ou de droits de vote centrafricains pour les entreprises audiovisuelles. Ces mesures réduisent l’accès aux investissements étrangers, qui pourraient soutenir des médias indépendants, consolidant le contrôle des élites locales ou étatiques, comme en Russie.
Exigences administratives et licences
En Russie, les licences médiatiques imposent des contraintes bureaucratiques pour décourager les nouveaux acteurs. En Centrafrique, les articles 25 à 27 exigent un récépissé du HCC pour la presse écrite, avec des conditions comme des enquêtes de moralité et des déclarations de capital. Les articles 64 à 70 imposent des licences pour les médias audiovisuels, avec des études de faisabilité et des cahiers des charges. Ces barrières administratives, similaires aux exigences russes, limitent l’émergence de médias indépendants et facilitent le contrôle par l’État.
Contrôle des contenus pour l’ordre public
Les lois russes permettent de censurer les contenus jugés nuisibles à l’ordre public. En Centrafrique, l’article 49 autorise le HCC à interdire les publications étrangères troublant l’ordre public, et l’article 52 permet la saisie d’organes de presse sur décision judiciaire. L’article 76 oblige les médias audiovisuels à prioriser les contenus promouvant la culture centrafricaine, un écho des exigences russes de contenu « patriotique ». Ces restrictions, bien que moins sévères que les sanctions directes, orientent les médias vers des récits alignés sur les priorités étatiques….
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