Centrafrique : Victoire judiciaire pour Marie-Solange Pagonendji-Ndakala, qui regagne sa maison après un long combat contre l’ASECNA
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
Un nouveau chapitre s’écrit dans l’affaire rocambolesque opposant l’ancienne ministre Marie-Solange Pagonendji-Ndakala à l’ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar). Après des mois de batailles judiciaires caractérisée par des abus de pouvoir, des expulsions violentes et des tentatives d’intimidation, la Cour de cassation a tranché en faveur de Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala, lui permettant de réintégrer sa maison depuis quelques jours. Une victoire qui dévoile la ténacité de certains magistrats intègres malgré un système gangréné par la corruption, mais qui pose aussi des questions persistantes sur le fond du dossier immobilier impliquant l’ASECNA et l’État centrafricain.
Une expulsion sans respect un combat acharné
Tout commence en octobre 2024, lorsque l’ASECNA, sous l’impulsion de son avocat Me Blaise Fleury Hotto et avec le soutien du ministre de la Justice Arnaud Djoubaye Abazène, obtient en référé une décision expresse du tribunal de première instance. Le 25 octobre 2024, le lieutenant Bissakonou de la Gendarmerie Nationale, sur ordre direct du ministre, expulse violemment Marie-Solange Pagonendji-Ndakala de sa résidence située dans l’ancienne cité ASECNA à Bangui. Ses biens sont jetés dans la rue, et elle est contrainte de dormir dans le garage de sa propre maison, sous la surveillance de gendarmes qui verrouillent l’accès.
Pourtant, Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala détient un titre foncier parfaitement légal, le TF 557, acquis en 2011 lors d’une vente organisée par l’État centrafricain. Ce titre, d’une superficie de 6 hectares, trouve son origine en mars 1948, lorsqu’il était propriété de l’État français, affecté à l’Aviation Civile. Transféré au domaine privé de l’État centrafricain en 1974, le terrain est morcelé et vendu à des particuliers après le refus de l’ASECNA, simple affectataire, d’investir un milliard de FCFA dans sa rénovation.
Devant cette expulsion illégale, Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala et son avocat portent l’affaire devant la Cour d’appel de Bangui. Cette dernière annule la décision de première instance, jugeant que le référé ne pouvait trancher un litige nécessitant un examen au fond. Mais l’exécution de cette décision est bloquée par une intervention scandaleuse du procureur de la République, Benoît Narcisse Foukpio alias Donner la mort. Celui-ci menace l’huissier chargé de réinstaller Mme Pagonendji : « Si vous la faites rentrer, j’envoie l’armée, pas les gendarmes, mais des militaires lourdement armés ». Intimidé, l’huissier abandonne la procédure.
La Cour de cassation, un sursaut de dignité judiciaire
Refusant de céder, Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala et son avocat saisissent la Cour de cassation, dénonçant l’obstruction du procureur et l’inaction face à la décision de la Cour d’appel. En février 2025, la plus haute juridiction centrafricaine rend un arrêt clair : la décision de la Cour d’appel doit être exécutée sans délai. Quelques jours plus tard, Marie-Solange Pagonendji-Ndakala regagne enfin sa maison, mettant fin à des mois d’humiliation et de précarité.
Cette victoire est saluée comme un hommage à certains magistrats qui, dans un océan de corruption, maintiennent leur intégrité. « Bravo à ces juges qui rappellent que la justice peut encore exister en Centrafrique », déclare un observateur proche du dossier. Elle contraste avec les agissements du quatuor Abazène-Foukpio-Gambou-Hotto, accusé de manipuler le système judiciaire au profit de l’ASECNA et de leurs propres intérêts.
Le fond du dossier : un imbroglio immobilier aux enjeux colossaux
Si Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala a retrouvé son bien, le dossier est loin d’être clos. L’affaire s’inscrit dans une stratégie plus vaste de l’ASECNA, qui revendique des terrains qu’elle n’a jamais légalement possédés. Outre la cité ASECNA, l’agence vise des propriétés stratégiques : les bâtiments en face du lycée Marie-Jeanne Caron (où siège le ministère de la Défense), ceux du ministère des Transports, du BARC (Bureau d’Affrètement Routier Centrafricain), des villas de la CNSS, et même une partie de l’aéroport de Bangui-Mpoko. Pourtant, ses propres textes fondateurs et la Convention de 1974 la désignent comme simple usufruitière, non propriétaire.
L’ASECNA a déposé des plaintes tous azimuts : contre les particuliers ayant acheté ces terrains à l’État (comme Mme Marie-Solange Pagonendji-Ndakala), mais aussi contre le ministère des Finances et sa Direction de la Conservation Foncière, exigeant le transfert des titres fonciers à son nom. Une démarche paradoxale, puisque l’État, propriétaire légal, a vendu ces parcelles en toute transparence en 2011, et que l’ASECNA ne détient aucun titre foncier pour appuyer ses prétentions.
Actuellement, le dossier est examiné au fond par la justice centrafricaine. L’enjeu est de déterminer la validité des titres fonciers des acheteurs, dont celui de Mme Pagonendji (TF 557), face aux revendications infondées de l’ASECNA. Parallèlement, l’agence poursuit son offensive contre le ministère des Finances, dans une situation ubuesque où le ministère des transports et de l’aviation civile semble soutenir une plainte contre lui-même, sans qu’aucune commission interne ne soit mise en place pour clarifier ce conflit interne à l’État.
Une lueur d’espoir dans un système en crise
Le retour de Marie-Solange Pagonendji-Ndakala dans sa maison est une victoire symbolique, mais elle ne résout pas les dysfonctionnements profonds révélés par cette affaire. La prédation immobilière, instrumentée par des figures comme Arnaud Djoubaye Abazène, Benoît Narcisse Foukpio, le juge Gambou Jean Bruno et Me Blaise Fleury Hotto, menace la sécurité juridique du pays. Si l’ASECNA parvient à invalider des titres fonciers légalement délivrés, c’est l’ensemble du système foncier centrafricain qui risque de s’effondrer.
En attendant, Mme Pagonendji reprend possession de son bien, et les travaux de sa maison, interrompus par son expulsion, ont repris. Mais le combat judiciaire continue, avec en toile de fond une question essentielle : l’État centrafricain parviendra-t-il à protéger son patrimoine et les droits de ses citoyens face à une agence technique aux ambitions démesurées et à une poignée de responsables corrompus ? La réponse se joue maintenant devant les tribunaux.
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