Bangui, République centrafricaine, samedi, 15 mai 2021 ( Corbeaunews-Centrafrique). Sur prescription spéciale du procureur général près la cour d’appel de Bangui, une unité spéciale de la police centrafricaine a effectué une descente musclée au domicile privé d’un ressortissant français qui réside officiellement dans le pays depuis 2013. Selon les autorités locales, une panoplie des armes de guerre avec des accessoires militaires ont été retrouvées lors de cette perquisition. Cette trouvaille extraordinaire et inédite apparaît dans un contexte sécuritaire, diplomatique tendu où des rivalités virtuelles opposent la fédération de Russie et la France sur ce qu’on considère depuis les indépendances comme un « pré carré » français.
À titre de rappel, un rapport des experts de l’ONU qui met en cause l’image de la diplomatie russe a mis à découvert les exactions des alliés paramilitaires Russes de la société de sécurité privée Wagner sur la population civile centrafricaine. Une conférence de presse apparemment non préparée à violé de façon ostentatoire les secrets de l’instruction où le procureur général près la cour d’appel de Bangui est parti très vite en besogne au mépris de la célèbre notion de la présomption d’innocence alors que l’enquête n’est qu’à la phase préliminaire de l’instruction qui suppose la prévalence de la notion de « prudence » lors de la conférence de presse.
Au delà de toutes spéculations alimentées par des agendas cachés, nous tenons à confirmer qu’au nom du principe de la territorialité des infractions pénales, le prévenu sera jugé par les tribunaux centrafricains et il bénéficiera en conséquence de toutes les garanties de défense prescrites par le droit positif centrafricain c’est à dire qu’il a droit entre autres à un avocat dans les premières heures de la garde à vue, le droit à l’assistance d’un médecin, il bénéficie de la présomption d’innocence et au bénéfice du doute, le respect du principe du contradictoire ainsi que le respect du principe du double degré de juridiction.
Par ailleurs les tribunaux du pays du prévenu peuvent également se déclarer compétente si les faits qui lui sont reprochés répondent aux caractères d’une infraction connexes c’est à dire que l’infraction reprochée est commise par des personnes en réunion, à des endroits différents ou qui a des ramifications en France. D’autre part, conformément aux dispositions de la convention de Viennes du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, la France, son pays d’origine promet une protection consulaire qui n’est pas synonyme d’une immunité visant à soustraire le prévenu de l’architecture juridique nationale mais de veiller à la transparence et à l’impartialité de l’ensemble de la procédure judiciaire.
Face à ce qui apparaît comme le jackpot qui fait la « une » des actualités locales, le citoyen lambda s’interroge :
Le sujet français mis en cause réside t-il sur le territoire national de façon officielle ?
Depuis 2013 ses différentes activités sont-elles connues des autorités locales ?
Sinon pourquoi ?
Ce sujet français est-il un mercenaire, un espion, un agent des services secrets français ou un simple trafiquant d’armes ?
A l’image du tweet du conseiller russe du président de la république en matière de sécurité, s’agit-il d’une mise en scène bien rodée pour alimenter les rivalités franco-russe en Centrafrique ?
Peut-on affirmer qu’il s’agit d’une instrumentalisation politique comme soutient le quai d’Orsay à Paris ?
Le rappel précipité à Moscou de l’ambassadeur russe accrédité en Centrafrique dérive t-il de ses frasques ou alors est-il la conséquence du spectacle qui gravite autour de cette arrestation ?
Enfin, qu’elles sont les perspectives d’avenir de la coopération russe en Centrafrique ?
En tout état de cause, nous exhortons ceux ou celles qui ne maîtrisent pas les tenants ni les aboutissants de cette affaire de s’abstenir de toutes amalgames de nature à impacter les partenariats traditionnels et surtout de laisser la justice faire son travail de façon lib et sereine.
Mais attention, ne le dites à personne. Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi.
Paris le 15 mai 2021.
Bernard SELEMBY DOUDOU.
Juriste, Administrateur des élections.
Tel : 0666830062.