Nouvelle inculpation par la CPS dans l’affaire de l’attaque de Notre-Dame de Fatima à Bangui
Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.
La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine a procédé à l’arrestation et à l’inculpation d’un suspect dans l’attaque de 2014 contre l’église Notre-Dame de Fatima.
En effet, le 24 mars 2025, la CPS a publié un communiqué de presse détaillant les derniers développements dans une affaire retentissante. Selon le communiqué, « dans le cadre d’un dossier sous instruction judiciaire dans un Cabinet d’instruction à la Cour pénale spéciale (CPS) visant l’attaque perpétrée contre l’Eglise Catholique Notre Dame de Fatima située dans le 3ème arrondissement de Bangui le 28 mai 2014 par les groupes d’auto-défense du KM5, dans laquelle l’Abbé Emile NZALE a notamment été tué », un suspect, Mohamed Ali Fadoul, a été appréhendé. Cette attaque, qui a marqué les esprits par sa violence, avait ciblé un lieu de culte, faisant de nombreuses victimes, dont l’Abbé Emile Nzale, figure de la communauté catholique.
L’arrestation de Mohamed Ali Fadoul s’est déroulée le 20 mars 2025, comme l’indique le communiqué : « Le suspect MOHAMED ALI FADOUL a été interpellé par des officiers de police judiciaire le 20 mars 2025 en vertu d’un mandat d’arrêt des juges d’instruction de la CPS du 4 mars 2025. » Dès le lendemain, « le 21 mars 2025, il a été présenté devant les juges d’instruction de la CPS qui ont procédé à sa première comparution ». Lors de cette audience, après avoir été informé de ses droits, il a été formellement inculpé d’une série de chefs d’accusation graves. Le communiqué précise qu’il est accusé de « crimes contre l’humanité par meurtre, extermination, persécution, disparition forcée de personnes, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international et autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ». À cela s’ajoutent des « crimes de guerre par meurtre, atteintes à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles, attaque contre la population civile, attaque contre des lieux de culte, attaque contre des biens indispensables à la survie de la population et pillage ».
Cette inculpation s’inscrit dans une enquête plus large menée par la CPS. En effet, le communiqué rappelle que « dans ce même dossier d’instruction, huit autres personnes ont déjà été inculpées par le cabinet d’instruction ». Ces individus sont identifiés comme « ADAMOU YALO alias ADAMOU JESUS, HADIATOU GARY, ABDEL KADER ALI alias AMERICAIN, YOUSSOUF AMAT Youssouf, AMAT KALIT alias KALEB, MAHAMAT Abdoulaye alias ISSA MBONGUE, AHAMAT TIDJANI et ABAKAR ZAKARIA HAMID alias SG ». Avec l’ajout de Mohamed Ali Fadoul, cela porte à neuf le nombre total de suspects poursuivis dans cette affaire.
La CPS tient à souligner un principe fondamental du droit : « Les neufs inculpés sont présumés innocents et la procédure d’instruction se poursuit à charge et à décharge ». Cette précision reflète l’engagement de la cour à respecter les normes internationales en matière de justice, tout en poursuivant ses investigations pour établir les responsabilités dans cette tragédie.
Créée par la loi organique nº15.003 du 3 juin 2015, la Cour pénale spéciale est une institution hybride intégrée au système judiciaire centrafricain. Le communiqué rappelle que « la Cour pénale spéciale (CPS) est une cour hybride au sein du système judiciaire centrafricain » avec pour mission d’« enquêter et de poursuivre les crimes de droit international commis en République Centrafricaine depuis 2003 ». Basée à Bangui, rue Martin Luther King, elle joue un rôle crucial dans la lutte contre l’impunité dans un pays marqué par des années de conflits….
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
