« A cane non magno sæpe tenetur aper »
Avec la pandémie de Covid-19 où chacun reste confiné chez soi, tout le monde veut se rendre utile par quels que procédés que ce soit, notamment par les compagnes de sensibilisation tant physiques qu’électroniques, aides aux nécessiteux ou même par la publication des articles de presse sur des sujets sociaux, politiques et consorts pour ne citer entre autres, que ceux-là. C’est ce dernier cas qui correspond à celui entrepris par un certain Prospère INDO, Economiste et Consultant international résidant à Paris, qui a mis en ligne en date du 27 avril 2020, un article intitulé « A Bangui, l’école du droit sème la corruption[1][i]» que nous avions trouvé en côtoyant les sites web pour se délecter comme d’habitude, des merveilles qu’offre le monde intelligible, en vue de sa participation aux débats démocratiques actuels de notre société, lequel article ne peut que faire appel à des remontrances de la part de tout ressortissant ou étudiant conscient et sérieux de la noble « École de droit » de l’Université de Bangui à laquelle on doit respect et considération. C’est ainsi que, suite à ce qu’il convient d’appeler des « ratés » tout au long dudit article, on ne peut s’abstenir de remonter, copieusement mais poliment, les bretelles à ce monsieur pour avoir commis ces péchés insupportables.
Eh bien ! monsieur le Parisien, nous vous voyons venir ! Vous vous demandiez en toute probabilité mais sans qu’on ne puisse rien y affirmer, « qu’ai-je fait à ce monsieur inconnu pour qu’il s’en prenne ainsi à ma personne ? ». Loin de nous cette idée ! Pour paraphraser l’ancien ministre Adrien POUSSOU dans sa « Tribune au sujet de l’impossibilité de la prorogation du mandat du président de la République[2][ii] », nos observations au sujet de votre article ne doivent en aucun cas, être considérées par les spécialistes du contretemps et de la réaction comme une attaque ad hominem. D’ailleurs, l’honneur nous échoit de venir très respectueusement vous faire remarquer qu’il ne s’agit tout au long de ses lignes que d’une mise au point articulée par un étudiant lambda de la Faculté des Sciences Juridique et Politique (F.S.J.P) de l’Université de Bangui sur laquelle s’est porté un certain nombre des considérations véhémentes mais trompeuses étalées dans votre article ci-dessus évoqué. Donc, nul besoin de vous faire comprendre qu’en vertu de notre « liberté de penser et d’expression, puisque la RCA jouit encore du statut d’un Etat démocratique » comme l’a fait remarquer l’Enseignant-Chercheur M. Mario AZOU-PASSONDA dans son article intitulé « Centrafrique : la problématique de la prorogation du mandat du Président Touadéra au regard de la Constitution du 30 mars 2016[3][iii] », nous devons y répliquer pour dénoncer les contrevérités qui sont contenus dans ce fameux article.
Mais, pour que la lanterne des uns et des autres soit vraiment éclairée, il convient de dénuder pour les exhiber, ces affirmations que nous jugeons manifestement contraires à la vérité par un bref résumé panoramique de votre article (I) après quoi nous passerons véritablement à nos réprimandes relatives audit article en vue de l’extirpation de certaines de ses affabulations (II).
I – Un résumé panoramique de l’article intitulé A Bangui, l’école du droit sème la corruption
Il convient de rappeler que ce résumé panoramique ne porte pas sur l’ensemble de l’article mais juste sur des éléments sur lesquels nous apporterons nos observations. Ce qui nous conduira à garder une neutralité politique lorsque le glaive parlant de l’auteur se tourne contre certains hommes politiques.
D’entrée de jeu, l’auteur de « A Bangui, l’école du droit sème la corruption » porte en premier lieu notre attention, à tort ou à raison, sur des supposés « tripatouillages de notes d’examen contre des petites enveloppes ou gâteries sexuelles, tel serait le scandale qui court à l’Université nationale de Bangui(UNB) ». Dispose-t-il peut-être de moyens probants pouvant attester ces affirmations graves et dans l’hypothèse du contraire, injurieuses.
Au total, poursuit l’auteur, l’université compte aujourd’hui un effectif total de 20.000 étudiantes et étudiants dont 10.000 pour la seule faculté des sciences juridiques et politiques – ceci explique sans doute, selon lui, le fait que la RCA ne compte aucun anesthésiste en ce temps de Covid-19. Il conclut ses propos liminaires par une certaine conséquence de cette situation en ces termes : « On comprend dès lors pourquoi la justice est gangrenée par la corruption au sommet de l’Etat, où pullulent les anciennes autorités de l’Université nationale de Bangui, et où persiste la pratique des dessous de table et des commissions. »
Dans la première partie de A Bangui, l’école du droit sème la corruption intitulée « Au jeu des petites enveloppes, l’assemblée nationale n’est pas la dernière », notre très cher Consultant international affirme fièrement, avec un air serein et un registre populaire ce qui suit : « Pendant que les parlementaires palpent leur pognon[4][iv], les « juristes » sortis de l’UNB se crêpent le chignon, sur la querelle de vacation du pouvoir en cas de glissement du calendrier électoral ! » C’est là pour l’auteur, le moment idéal de s’en prendre avec virulence à certains enseignants-chercheurs notamment un Maître de Conférences et un Maître-Assistant à l’Université de Bangui.
A coup d’arguments spécieux, dit notre Economiste, l’un M. Alexis N’DUI YABELA qui serait selon lui un spécialiste du droit public de l’environnement, veut modifier les dispositions de l’article 35 de la constitution, qui excluent tout amendement de la durée et du nombre des mandats présidentiels afin d’y introduire la notion de « force majeure » ; l’autre, poursuit-il, M. Dominique Désiré ERENON, certifie que le cas de force majeure est implicitement contenu dans l’article 35 tel qu’il est rédigé. Plus loin, l’Economiste conclut ce qui suit : On comprend donc pourquoi l’Etat fonctionne si mal et la justice est si malade en Centrafrique. Et donc selon l’auteur : « A Bangui, l’école de droit donne le mauvais exemple » !
Après cette transcription panoramique fidèle à la diptérosodomie qui gonfle ledit article, il serait judicieux de passer enfin à nos remontrances à son sujet afin de le débarrasser de certains de ses asticots.
II – Des remontrances en vue de l’extirpation de certaines affabulations contenues dans l’article intitulé A Bangui, l’école du droit sème la corruption
Après quelques mises au point sur ce qu’il convient d’appeler « atteinte à l’honneur d’une grande école », nous nous pencherons particulièrement sur une incompréhension de la part de l’auteur au sujet des articles de deux enseignants-chercheurs.
Au premier abord, il convient de porter à la connaissance de notre Consultant international que, contrairement à une idée qu’il a reçue et qu’il veut nous faire partager de bonne foi, l’Université de Bangui, par lui dénommée à tort l’ « Université nationale de Bangui »[5][v], avec une certaine certitude au point de mettre entre parenthèses le sigle « UNB », ne compte aucunement neuf (9) facultés. A contrario, cette « excellence académique au cœur du continent africain » compte précisément : cinq (5) facultés dont celle des sciences juridique et politique, quatre (4) instituts, une (1) école, neuf (9) centres de recherches et six (6) laboratoires.
Aussi, pour la gouverne de ceux qui ne le savent pas ou qui ne le savent plus étant donné que leur certitude est mise en doute, l’Université de Bangui ne compte pas 20.000 étudiants dont 10.000 pour la « seule » Faculté des Sciences Juridique et Politique (F.S.J.P.). On ne sait donc où est-ce que notre cher Economiste est allé recueillir ces données mais on lui demandera de se mettre en doute lui-même. On comprend donc que ce n’est pas en allant de site web en site web qu’on peut pénétrer dans les arcanes d’une administration, telle l’Université de Bangui. Cette erreur manifeste se trouvant dans l‘article en question en est une parfaite illustration.
Monsieur le Consultant international, nous aimerions bien, avec votre permission bien sûr, vous poser quelques questions : étiez-vous vraiment convaincu que la seule école de droit dont vous n’appréciez guère pouvait rafler à elle seule la moitié de l’effectif total de l’Université de Bangui ? N’essayez-vous pas de déguiser peut-être la vérité afin de faire plaire ou de salir quelqu’un ? En outre, que faisiez-vous tout ce temps pour que la République Centrafricaine « se retrouve sans anesthésiste » en ce temps de Covid-19 ?
Vos mots concernant l’école de droit du Centrafrique dans cet article sont à côté de la plaque !, si vous nous permettez l’expression. Non point parce qu’ils pointent du doigt des cas supposés de corruption qui pourraient certainement exister, mais parce que vous vous permettez de tout généraliser c’est-à-dire, d’étendre ces affirmations erga omnes. Si l’on s’en tient à vos dires, on pourrait se verser dans une interprétation selon laquelle la faculté de droit est une faculté de corruption et que, par conséquent, tous les enseignants sont d’office corrompus et les étudiants, des corrupteurs. Ce qui pourrait sans doute causer d’éventuels préjudices à un certain KRANENDJI qui vient d’empocher fraîchement un diplôme universitaire en droit public général ainsi qu’à un certain nombre de collègues cleans dans les instances nationales et internationales ou sur le marché d’emploi. Vous comprenez donc en quoi nous avons intérêt à agir contre l’atteinte que vous aviez porté à l’honneur de l’établissement qui nous a formé et qui pourrait probablement jaillir sur nous. On peut donc comprendre que ce n’est nullement la faute exclusive des « juristes » si la justice est gangrenée par la corruption jusqu’au sommet de l’Etat et où persiste la pratique des dessous de table et des commissions comme vous l’entendez. Toutefois, on ne saurait ignorer que chacun a sa part de responsabilité dans la descente aux enfers du Centrafrique ou dans la rentrée des loups dans Bangui[6][vi]. Vous le savez certainement mieux que nous !
Venons-en maintenant à ce qu’il convient d’appeler une incompréhension de la part de l’auteur de A Bangui, l’école du droit sème la corruption au sujet des articles de deux enseignants-chercheurs de la F.S.J.P. relatifs à une certaine possibilité ou non de vacance de la présidence de la république suite à une probable non tenue des élections générales de 2020-2021 dans les délais constitutionnels.
L’auteur de cet article nous fait savoir à tort que M. Alexis N’DUI YABELA, Maîtres de Conférences de son état, voudrait modifier les dispositions de l’article 35 de notre Constitution, qui auraient exclu tout amendement de la durée et du nombre des mandats présidentiels. D’ailleurs nous brûlons d’envie d’inviter l’auteur de cet article à lire ou à relire avec nous les dispositions de l’article 35 par lui évoqué :
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin secret, majoritaire à deux (2) tours.
La durée du mandat du Président de la République est de cinq (5) ans. Le Mandat est renouvelable une seule fois.
En aucun cas, le Président de la République ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit ».
Alors, entre nous, où est-ce qu’il est question d’exclusion de tout AMENDEMENT de la durée et du nombre du mandat présidentiel dans les dispositions de cet article ? Vous allez à coup sûr pointer du doigt le dernier alinéa de cet article ; or celui-ci parle d’une part, de l’impossibilité pour le président d’exercer plus de deux mandats, et d’autre part de l’interdiction de la prorogation de ce mandat. L’interdiction de l’amendement dont il est question est prévue plus loin à l’article 153 qui énumère les dispositions intangibles de la Constitution du 30 mars 2016, entendez les dispositions exclues de la révision constitutionnelle.
A propos, nous ne pouvons nous empêcher de saisir avec plaisir bien sûr, l’opportunité que vous nous offrez pour citer le Maître de Conférences Alexis N’DUI YABELA en ces termes : Bien que l’interprétation des textes constitutionnels soit devenue la chose la mieux partagée de tous les Centrafricains, il convient cependant de ne pas perdre de vue que l’on ne peut interpréter des dispositions constitutionnelles, sans une maîtrise parfaite des vocabulaires même de cette disciple. Comme le souligne d’une manière générale le Professeur Jérôme BONNARD et bien d’autres auteurs, « Le droit a un vocabulaire qui est technique et complexe » [7][vii].
Qu’à cela ne tienne ! Qu’il s’agit de l’article 35 ou 153, laissez-nous porter à votre attention et pour la gouverne de ceux qui ne le savent pas, que l’auteur de « Centrafrique : doit-on confondre « vacance du pouvoir » et « vacuité des pouvoirs publics » en droit constitutionnel ? » ne veuille en aucun modifier certaines dispositions de la loi fondamentale, la Grundnorm, à moins que l’un de nous deux n’a pas la version officielle de son article. Mais ce n’est certainement pas nous ! Or, après avoir dénoncé la démarche persistante et on ne peut plus terne entreprise par certains locataires de la chambre basse du Parlement centrafricain en vue de réviser la Constitution du 30 mars 2016, notamment les articles 36 et 68 et ce en dépit des verrous constitutionnels, pour y introduire la notion de « force majeure », ce « roseau pensant du droit public centrafricain » a proposé des solutions juridiques pour pallier les risques de vacance sinon de vacuité du pouvoir que pourrait éventuellement occasionner la pandémie de Covid-19.
Pour clore le paragraphe, on se dit que c’est peut-être là le moment de laisser l’homme que vous rangez à tort parmi les « spécialistes du droit public de l’environnement » vous faire une réplique à sa propre manière : A la suite de Mlle Jessica MAKOWIAK, Maître de conférences à l’Université de Limoges, je ne sais même pas « à quels temps se conjugue le droit de l’environnement »[8][viii]. Bref !!!
Quant à ce qui concerne M. Dominique Désiré ERENON qui certifierait selon vous à coup d’arguments spécieux que, « le cas de force majeure est implicitement contenu dans l’article 35 tel qu’il est rédigé », laissez-nous vous informer que vous vous êtes trompé, une fois de plus encore. Contrairement à vos allégations, ce constitutionnaliste qui s’est employé « à la manière d’un mécanicien ou d’un serrurier, à utiliser tous les outils, outils et clefs juridiques disponibles et à choisir ceux qui sont les mieux adaptés à l’équation que représente l’éventuel glissement du calendrier électoral de 2020 », a parlé dans son article, intitulé « L’appréhension constitutionnelle d’un éventuel glissement du calendrier électoral de 2020 en RCA[9][ix] » de « L’IMPOSSIBILITE ABSOLUE D’UNE PROROGATION DU MANDAT PRESIDENTIEL[10][x] ». Pour éclairer notre lanterne sur ce point et afin d’avoir notre adhésion, le constitutionnaliste porte en effet à notre connaissance que : (…) l’article 35 al. 3 de la Constitution du 30 mars 2016 énonce l’impossibilité absolue « d’exercer plus de deux mandats consécutifs » et de « le proroger pour quelque motif que ce soit ». Alors ab hinc, où est-ce que ce monsieur aurait certifié la main sur la conscience que le cas de force majeure est implicitement contenu dans l’article 35 tel qu’il est rédigé ? D’ailleurs si vous insistez, sachez que nous avons soigneusement scruté ledit article à la recherche de l’expression « force majeure », mais devinez quoi, celle-ci n’y figure point et aucune autre expression ne lui a fait référence même implicitement.
Mais, dans l’espoir que vous pouvez accepter un esprit critique à la manière des grands[11][xi], veuillez agréer monsieur, l’expression de nos profonds respects. Ainsi prennent fin nos observations !
Très cordialement !
Fait à Bangui, le 05/06/2020
Par : Junior Merlin KRANENDJI
Un étudiant lambda à la Faculté des Sciences Juridique et Politique (F.S.J.P.)
[Ecole du droit et de la science politique]*********
Post-scriptum : Je préfère être une fourmi dans le monde intelligible que d’être un éléphant dans une allégorie de la caverne !!
[1][i] Nous avons consulté cet article 31 mai 2020, soit plus d’un mois après sa parution, disponible en ligne à l’adresse : https://www.sangonet.com/ActuDo/trib/dtr3/A-Bangui-l-ecole-du-droit-seme-la-corruption.html. C’est ce qui explique la parution un peu tardive du nôtre.
[2][ii] Pour avoir accès au contenu de cette tribune, vous pouvez le consulter sur: https://corbeaunews-centrafrique.com/tribune-de-monsieur-adrien-poussou-au-sujet-de-limpossibilité-de-la-prorogation-du-mandat-du-president-de-la-republique/; consulté le 07/04/2020.
[3][iii] Article disponible en ligne à l’adresse suivante : http://lepotentielcentrafricain.com/centrafrique-la-problematique-de-la-prorogation-du-mandat-du-président-touadera-au-regard-de-la-constitution-du-30-mars-2016/ ; consulté le 30/04/2020.
[4][iv] Aux dires de l’auteur, il semblerait que 101 des parlementaires centrafricains auraient accepté une enveloppe de 2.500.000 francs CFA chacun en contrepartie de leur vote favorable à la validation de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier et compléter certaines dispositions de la Constitution du 30 mars 2016.
[5][v] Bien qu’il s’agit d’une université nationale, l’unique d’ailleurs, sa dénomination n’est nullement « Université nationale de Bangui (UNB) » mais « Université de Bangui » tout court.
[6][vi] Cette expression vient d’un article de M. Prospère INDO intitulé Au secours ! « Les loups sont rentrés dans Bangui », disponible en ligne à l’adresse : https://www.sangonet.com/ActuDo/trib/dtr3/au-secours-Les-loups-sont-rentres-dans-Bangui.html; consulté le 01/06/2020.
[7][vii] Voir à ce titre l’article intitulé « Centrafrique : doit-on confondre « vacance du pouvoir » et « vacuité des pouvoirs publics » en droit constitutionnel ? Contribution d’un ancien ‘’DG de l’ENAM’’ à la compréhension non seulement des supputations doctrinales, mais aussi des tentatives de récupération politiciennes des risques de vacance du pouvoir, éventuellement occasionnés par la pandémie du coronavirus en Centrafrique. » Par M. Alexis N’DUI YABELA ; à consulter en ligne à l’adresse : http://centrafrique-presse.over-blog.com/2020/04/doit-on-confondre-vacance-du-pouvoir-et-vacuite-des-pouvoirs-publics.html ; consulté le 25/04/2020
[8][viii] Cf. « Centrafrique : l’universitaire N’dui-Yabela réplique a un certain Aristide Briand Reboas », disponible en ligne à l’adresse : http://lepotentielcentrafricain.com/centrafrique-luniversitaire-ndui-yabela-replique-a-un-certain-aristide-briand-reboas/ ; consulté le 03/05/2020.
[9][ix] Article disponible en ligne à l’adresse suivante : http://centrafrique-presse.over-blog.com/2020/03/l-apprehension-rca-constitutionnelle-d-un-eventuel-glissement-du-calendrier-electoral.html ; consulté le 10/04/2020
[10][x] Et c’est précisément l’intitulé de la première partie de cet article.
[11][xi] Il faut noter que monsieur Prospère INDO est l’auteur de plusieurs articles et de plusieurs livres édifiants, dont on peut citer entre autres, pour les articles : Au secours ! « Les loups sont rentrés dans Bangui », et quant aux livres : « Barthélémy Boganda : Héritage et vision » Victor BISSENGUE et Prospère INDO, « la RCA à la croisée des chemins et l’héritage de Barthélémy Boganda »(Acte de la conférence débat du 2 février 2019, sous la direction de Victor BISSENGUE et Prospère INDO).