Centrafrique : Le Bras de Fer Entre Opérateurs et Autorités sur la Taxe Électronique
Depuis quelques jours, une ombre plane sur les transactions électroniques en République centrafricaine. Marcel Mokwapi, président de l’Observateur Centrafricain de Consommation, a tenu à mettre en lumière un sujet qui agite le quotidien des citoyens : la récente imposition d’une taxe de 1% sur toutes les transactions électroniques.
Le 3 et le 4 avril derniers ont marqué le début de l’application de cette mesure, d’abord par Télécel puis par Orange. Cette taxe, en apparence minime, a pourtant des répercussions significatives sur le porte-monnaie des consommateurs. Pour illustrer cette réalité, Marcel Mokwapi donne un exemple concret : un retrait de 100 000 francs, qui autrefois entraînait des frais de 1 500 francs, en coûte désormais 3 000, soit le double, avec l’introduction de cette nouvelle taxe.
Cependant, ce qui semble être une simple affaire de taxation s’est rapidement transformé en un imbroglio juridique et réglementaire. Le ministre des Télécommunications, Gourna Zako, a émis une correspondance critiquant Orange Centrafrique pour avoir mis en place cette taxe sans attendre l’homologation de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Cette démarche a soulevé des interrogations quant à la légitimité de cette taxe et à l’autorité de l’ARCEP dans ce domaine.
Pourtant, des recherches approfondies révèlent une complexité supplémentaire : les opérateurs de téléphonie mobile ne seraient pas soumis à l’autorité de l’ARCEP pour les transactions de mobile monnaie, mais plutôt à celle de la COBAC. Cette nuance soulève des questions sur la compétence réelle de l’ARCEP dans ce domaine spécifique.
Malgré les interventions du ministre, les opérateurs semblent persister dans l’application de la taxe contestée. Cette situation laisse les consommateurs dans une impasse, se demandant si les autorités ont réellement le contrôle sur ces transactions.
Marcel Mokwapi conclut en appelant à une clarification de la part de l’ARCEP et du ministère concerné. Les consommateurs attendent des réponses claires et des actions concrètes pour résoudre cette situation qui pèse lourdement sur leur budget et leur confiance dans le système. En attendant, l’incertitude persiste, laissant les Centrafricains dans un état d’inquiétude légitime quant à leur avenir financier dans un monde de plus en plus numérique.
Orange Centrafrique répond au ministre Gourna Zako
Dans son courrier adressé au Ministre de l’Économie Numérique des Postes et Télécommunications, daté du 11 avril 2024, la société Orange répond au communiqué officiel concernant l’instauration d’une taxe de 1% sur les transactions financières et le Mobile Money. Orange exprime son étonnement face aux accusations portées à son encontre dans le communiqué ministériel, soulignant son engagement envers les intérêts de ses partenaires et des populations, ainsi que sa coopération transparente avec les autorités.
La société rappelle qu’elle a commencé à collecter cette taxe conformément à la loi des finances 2024, sur instruction du ministère des finances et du budget, le 4 avril 2024. Orange souligne que les services de télécommunications et les services de paiement sont régis par des dispositions règlementaires distinctes, avec la COBAC comme régulateur de l’activité Mobile Money.
Orange affirme avoir sollicité l’avis technique de la COBAC et informé les autorités compétentes à chaque étape du processus, rejetant ainsi les accusations portées contre elle dans le communiqué ministériel. La société réaffirme sa disponibilité à coopérer avec les autorités dans le respect des lois en vigueur
Par Gisèle MOLOMA
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