(Corbeau News Centrafrique)
Centrafrique : La problématique de la création du SENAT
Bangui, le 30 juin 2016. 09:11′.
Par: Eric NGABA, Pour CNC !.
Dans une interview exclusive accordée à Corbeau News, le président de la Commission intérieure, Loi et Affaires administratives à l’Assemblée Nationale centrafricaine, Monsieur Laurent N’Gon Baba, par ailleurs député de Baboua 1, donne des précisions sur la mise en place du SENAT prévu par la nouvelle Constitution centrafricaine du 30 mars 2016.
Corbeau News Centrafrique (CNC): Bonjour, Honorable Laurent N’Gon Baba !
Laurent N’Gon Baba (LNB) : Bonjour cher Journaliste !
CNC : Pouvez-vous situer le public sur la création du Sénat prévu par la Constitution ?
LNB: Merci pour l’occasion que vous m’offrez. Vous savez que la Constitution du 30 mars 2016 a prévu plusieurs institutions à mettre en place. Et le Senat fait partie de l’institution qu’on appelle le parlement parce que le parlement centrafricain est bicaméral c’est-à-dire à deux chambres. L’Assemblée Nationale est la première chambre et la deuxième chambre est le Senat qui n’est pas encore installée. Dans tous les cas, la Constitution de 2016 prévoit que toutes les institutions prévues doivent être mises en place dans un délai de 12 mois, à compte de la date de l’investiture du nouveau président élu. Mais exceptionnellement, on n’a pas exigé la mise en place du Sénat pendant ce délai de 12 mois. Pourquoi ? Parce qu’il y a plusieurs étapes à mettre en œuvre avant sa mise en place. La première étape c’est que nous avons aujourd’hui le gouvernement qui est en train de travailler sur les textes relatifs aux collectivités territoriales. C’est lorsque les textes sur les collectivités territoriales seront adoptés par l’Assemblée Nationale et promulgués que nous allons passer à la deuxième étape. La deuxième étape, c’est qu’il faudrait d’abord organiser les élections municipales et régionales avant d’aller à l’élection du sénat. Voyez-vous ! Parce que, selon la constitution, les membres du sénat doivent être élus aux suffrages indirects, l’Assemblée Nationale est élue aux suffrages directs. Le député est élu aux suffrages directs par le peuple, mais le Sénateur indirectement par les représentants des collectivités territoriales. Il s’agit des représentants élus des collectivités territoriales, c’est-à-dire les nouveaux Maires et les nouveaux responsables des régions qui seront élus, ce sont ceux-là qui vont élire les sénateurs. Et donc, il faut attendre que tous les textes sur les collectivités soient adoptés et que promulgués que les textes sur l’organisation des élections municipales et régionales soient adoptés, afin d’organiser donc les élections des membres du sénat de la République Centrafricaine.
CNC : Combien sera le nombre des membres du Sénat ?
LNB: Pour le moment, le nombre des membres du sénat n’est pas encore déterminé. Ce sera la loi relative au sénat qui va déterminer les conditions d’éligibilité des sénateurs, leurs immunités et leurs privilèges. C’est quand on aura tous ces éléments qu’on sera fixé sur le nombre exact des sénateurs qu’on aura en avoir en République Centrafricaine.
CNC : Le Confident : Quel est le rôle du sénat et son importance ?
LNB : Le sénat est la deuxième chambre du parlement. Comme l’Assemblée Nationale, le sénat a vocation de légiférer. Il a le même rôle que l’Assemblée Nationale. Tout simplement, il permet de garantir la démocratie dans le pays. C’est de créer les deux chambres pour qu’il y ait les navettes entre l’Assemblée Nationale et le sénat des textes qui doivent être examinés. Voyez-vous, le même texte qui est examiné par l’Assemblée Nationale, sera aussi examiné par le sénat. Ce qui permet de garantir, n’est-ce pas, la transparence. Et c’est lorsque les deux chambres adoptent les mêmes textes, c’est en ce moment que les textes seront soumis à la promulgation du président de la République. Donc le sénateur joue le même rôle que le député à l’Assemblée Nationale.
CNC : Selon certains Centrafricains, le sénat ne profitera qu’aux politiques centrafricains déjà en retraite. Mais quel sera le critère de choix des sénateurs ?
LNB : Ce qu’il faut distinguer, c’est qu’aujourd’hui, la constitution a mis tous les verrous nécessaires pour la mise en place du sénat. Il ne s’agira pas de copter les membres du sénat. Il s’agira d’élire les membres du sénat. Lorsque quelqu’un se présente comme candidat au sénat et s’il est élu par les membres élus des collectivités territoriales, nous ne voyons pas comment on pourra remettre en cause la question de dignitaire qui a les mêmes droits que tout autre Centrafricain. C’est un sujet de droit aussi. Il est éligible, sauf les gens qui seront frappés d’inéligibilités. Un Centrafricain, quel que soit son âge, son statut social qui remplit les conditions d’être candidat à l’élection des membres du sénat, il sera autorisé par les instances compétentes à être candidat. Et s’il est élu par les représentants, sera donc au sénat. Donc, il ne faudra pas qu’on pense que les membres du sénat seront coptés pour qu’on pense, n’est-ce pas, à une telle vision. Je pense que les représentants des collectivités territoriales sont des gens responsables mûrs parce qu’eux-mêmes, ils sont des représentants élus. Je pense qu’ils ne pourront, n’est-ce pas à ce niveau de responsabilité, faire la complaisance.
CNC : Que répondez-vous à ceux qui disent que la mise en place du sénat a un coût élevé, alors que la RCA a besoin des fonds pour résoudre certains problèmes prioritaires ?
LNB : Je pense que cela a fait l’objet de longs débats, et aujourd’hui la constitution a été votée et que tout le monde doit obéir aux dispositions de la nouvelle constitution de 30 mars 2016. Je pense qu’à ce niveau, il faut clore le débat. Effectivement, si une autre occasion est offerte aux Centrafricains de revenir sur la constitution, on peut remettre le débat sur la table. Rien ne limite le débat. Mais pour le moment, c’est au vu de tous les débats qui ont été menés à tous les niveaux. Les Centrafricains ont été conviés à ces débats qui ont été larges. Et ces débats ont abouti à cette constitution acceptée par tous les Centrafricains. Et donc nous devons appliquer cette constitution. Je vous informe, à titre de rappel, que le pays voisin la République Démocratique du Congo, à un moment donné, a un parlement qui comporte aussi deux chambres. Il y a une des chambres qui a déjà adopté une des questions sensibles, c’est la question de renouvellement du mandat du chef de l’Etat. Mais arrivé devant le sénat, le sénat a adopté une position contraire, ce qui a permis de sauver la démocratie. Donc, nous pensons que, pour le moment, sur les résultats des débats qui ont été menés, c’est une nécessité de mettre en place le sénat pour renforcer la démocratie dans notre pays. Aujourd’hui, il est question d’appliquer la nouvelle constitution.
CNC : Monsieur le président de la Commission intérieure, Loi et Affaires administratives, avez-vous quelle que chose à ajouter ?
LNB : Le pays a besoins des femmes, des jeunes, des hommes, des vieux qui réunissent les compétences nécessaires afin de quitter la situation dans laquelle nous nous trouvons. C’est avec le concours de tout le monde, sans exclusion, que nous pouvons remettre notre pays sur la voie de développement.
CNC : Honorable Laurent N’Gon Baba, merci !
LNB : C’est à moi de vous remercier pour l’intérêt que vous portez sur la problématique de la mise en place du Sénat de notre pays.
Interview réalisée par Eric NGABA, Pour CNC !
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