La justice centrafricaine prise en otage : quand le pouvoir fait sa propre loi

La justice centrafricaine prise en otage : quand le pouvoir fait sa propre loi

 

Le magistrat Jacques Ouakara, président de la cour entouré par deux membres de ladite cour
Le magistrat Jacques Ouakara, président de la cour entouré par deux membres de ladite cour. CopyrightCNC

 

Le ministre d’État en charge de la justice Arnaud Djoubaye Abazene. copyright CNCUn rapport intitulé “Centrafrique : la fabrique d’un autoritarisme”, publié en octobre 2023 par Roland Marchai, chercheur au CERI-Sciences Po, dresse un constat accablant de l’état de la justice en République centrafricaine. Cette étude approfondie révèle comment le régime du président Faustin-Archange Touadéra a progressivement pris le contrôle du système judiciaire, remettant en question l’indépendance des institutions censées garantir l’équilibre des pouvoirs.

 

Bangui, 23 août 2024.

Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique.

 

La justice centrafricaine prise en otage : une Cour constitutionnelle sous influence.

 

Marchai ne mâche pas ses mots dans son évaluation de la plus haute instance judiciaire du pays, autrefois bastion de la justice indépendante, mais désormais soumise aux intérêts du pouvoir exécutif.  affirme Marchai dans son analyse. Cette situation met gravement en péril l’intégrité de la plus haute juridiction du pays, censée être le garant de la Constitution et de l’État de droit. La subordination de la Cour aux volontés présidentielles crée un dangereux précédent, érodant la confiance des citoyens dans la justice et renforçant le sentiment d’impunité au sommet de l’État.

 

La justice centrafricaine prise en otage : des procédures judiciaires instrumentalisées.

 

L’étude ne se limite pas à la Cour constitutionnelle et dévoile comment le pouvoir en place manipule le système judiciaire pour servir ses propres intérêts. Marchai décrit plusieurs affaires où les procédures judiciaires semblent avoir été dévoyées à des fins politiques. L’éviction de Karim Meckassoua de la présidence de l’Assemblée nationale en 2018 en est un exemple frappant. Selon le rapport, cette manœuvre avait pour but d’assurer au président Touadéra une emprise totale sur le législatif, éliminant ainsi toute opposition potentielle. Ce cas montre une tendance inquiétante : l’utilisation des institutions judiciaires pour museler les adversaires politiques, réduisant de facto la séparation des pouvoirs à une simple façade.

 

L’impunité des élites, un fléau persistant.

 

Le rapport souligne l’absence de poursuites judiciaires contre des membres du gouvernement, malgré des accusations de corruption bien étayées. L’affaire du ministre Hassan Bouba, brièvement détenu par la Cour pénale spéciale avant d’être libéré de force, puis décoré par le président, est citée comme un exemple flagrant de cette tendance.

 

Une Cour pénale spéciale en perte de crédibilité.

 

Créée pour juger les crimes les plus graves commis en Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) est également mise en cause par le rapport. Marchai exprime des doutes quant à l’impartialité de cette institution, accusée de sélectionner les affaires en fonction de critères politiques plutôt que juridiques. Si la CPS était initialement perçue comme une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité, ces révélations jettent une ombre sur son efficacité réelle. Le risque que cette cour devienne un simple outil au service du pouvoir en place est de plus en plus palpable, compromettant ainsi ses objectifs initiaux de justice et de réconciliation nationale.

 

Une communauté internationale complaisante.

 

Le chercheur critique les partenaires internationaux de la RCA. Il parle d’une “générosité aveugle” des bailleurs de fonds après l’élection de Touadéra en 2016, laissant entendre que leur soutien financier a involontairement favorisé la mise en place d’un système judiciaire partial.

 

L’analyse de Marchai représente un signal d’alarme pour la société civile centrafricaine. Le rapport appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation citoyenne pour exiger une réforme en profondeur du système judiciaire, condition sine qua non pour restaurer l’État de droit et la démocratie en République centrafricaine.

 

 

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