Corbeau News Centrafrique: 14-03-2015.
PROPOSITON DE CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
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LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION A DELIBERE ET ADOPTE LA PROPOSITION DE CONSTITUTION DONT LA
TENEUR SUIT :
PRÉAMBULE
Le peuple centrafricain souverain,
Fier de son unité nationale, linguistique et de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse qui contribuent à l’enrichissement de sa personnalité,
Convaincu de l’impérieuse nécessité de préserver l’unité nationale, la cohésion sociale et la paix, gages du progrès économique et social,
Animé par le souci d’assurer à l’Homme sa dignité dans le respect du principe de « ZO KWE ZO » énoncé par le Père fondateur de la République Centrafricaine, Barthélemy BOGANDA,
Conscient que seul le travail opiniâtre ainsi que la gestion rigoureuse et transparente de la chose publique et de l’environnement peuvent assurer un développement harmonieux, rationnel et durable,
Résolu conformément au Droit International à préserver et à défendre l’intégrité du territoire de la République Centrafricaine ainsi que son droit inaliénable au plein exercice de la souveraineté sur son sol, son sous-sol et son espace aérien,
Déterminé à rompre avec la gestion familiale, clanique et patrimoniale de la chose publique,
Résolu à construire un État de droit fondé sur une démocratie pluraliste, le respect de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux,
Convaincu que le suffrage universel est la seule source de la légitimité du pouvoir politique,
S’opposant fermement à la conquête du pouvoir par la force et à toute forme de dictature et d’oppression, ainsi qu’à tout acte de division et d’entretien de la haine,
Conscient que la tolérance, l’inclusion, la concertation et le dialogue constituent le socle de la paix et de l’unité nationale,
Convaincu qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit,Convaincu de la nécessité de l’intégration politique, économique et sociale africaine au plan sous-régional et régional,
Désireux de nouer des liens d’amitié avec tous les peuples sur la base des principes d’égalité, de solidarité, d’intérêts réciproques et du respect mutuel de la souveraineté nationale ainsi que de l’intégrité territoriale,
Réitérant sa volonté de coopérer dans la paix et l’amitié avec tous les États, d’œuvrer pour l’Union Africaine conformément à l’Acte Constitutif adopté le 12 juillet 2000, de promouvoir le règlement pacifique des différends entre États dans le respect de la Justice, de l’égalité, de la Liberté et de la Souveraineté des Peuples,
Réaffirme son adhésion à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, aux Pactes Internationaux du 16 décembre 1966 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part et aux droits civils et politiques d’autre part,
Réaffirme son attachement à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples du 27 juin 1981 et à la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 juin 2007,
Réaffirme son adhésion à toutes les Conventions Internationales dûment ratifiées, notamment celles relatives à l’interdiction de toute forme de discrimination à l’égard des femmes, à la protection des droits de l’enfant, et celles relatives aux peuples autochtones et tribaux,
Adopte solennellement la présente Constitution, loi suprême de l’état à laquelle il doit respect, loyauté et fidélité et dont ce préambule est partie intégrante.
Télécharger la Version Intégrale ici: Projet de la constitution adopté par le CNT