Elysée Nguimalé : “Le Conseil constitutionnel et l’Autorité Nationale des Élections sont totalement sous contrôle du pouvoir
Rédigé le 12 novembre 2025 .
Par : la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Lors de l’émission débat Patara diffusée sur la radio Ndèkè -Luka, Elysée Nguimalé de l’Observatoire pour la gouvernance démocratique a dénoncé la mainmise du pouvoir exécutif sur les institutions censées garantir l’équilibre démocratique. Selon lui, la Constitution de 2023 a restructuré le Conseil constitutionnel et l’Autorité Nationale des Élections (ANE) de manière à les placer sous le contrôle du président Touadéra.
Elysée Nguimalé commence par comparer les deux textes constitutionnels : “Dans la constitution de 2016, la composition du Conseil constitutionnel était au moins équilibrée avec neuf membres. Il n’y a que deux, peut-être trois, qui sont issus des autorités politiques parce que le Président de la République nomme un membre, le Président de l’Assemblée nomme un membre et il y avait le Sénat aussi. Donc ça fait trois qui viennent de l’autorité politique et les six sont issus des entités vraiment indépendantes qui les ont choisies. Mais tel n’est pas le cas pour le conseil constitutionnel actuel”.
Cette différence de composition est au cœur du problème selon Nguimalé. La Constitution de 2016 garantissait une majorité de membres nommés par des entités indépendantes – enseignants, magistrats, avocats. La Constitution de 2023 inverse cet équilibre en donnant la majorité au pouvoir politique.
Le résultat est sans appel : “C’est pourquoi aujourd’hui, le BRDC demande que ces institutions-là soient réformées”. Cette exigence de réforme témoigne de la perte de crédibilité de ces organes censés superviser le processus démocratique.
Elysée Nguimalé insiste sur le caractère systématique du problème : “C’est le plan institutionnel. Voilà le problème de Conseil constitutionnel et de l’ANE, ça pose problème au regard de la nouvelle constitution”. Les deux institutions clés – celle qui tranche les litiges constitutionnels et celle qui organise les élections, souffrent du même vice : une composition qui favorise le pouvoir en place.
L’opposition maintient une pression constante sur cette question : “Nous pouvons aller dans ce sens en demandant, comme l’opposition même du BRDC continue de demander, la refonte même du conseil constitutionnel et de l’ANE. Tout cela aussi pose un certain nombre de questions sur la clarté et la crédibilité des institutions mises en cause”.
Le manque de clarté et de crédibilité n’est pas accidentel. Il découle directement des choix opérés dans la Constitution de 2023. En restructurant ces institutions de manière à les aligner sur les intérêts du pouvoir exécutif, le texte fondamental les a rendues partiales.
Elysée Nguimalé identifie le mécanisme précis de cette partialité : “Pour le pouvoir public, vous savez qu’il y a une majorité, c’est un pouvoir qui est fixé par la constitution. Et c’est ça. Et c’est la majorité, si le pouvoir a déjà la majorité, c’est ça qui cause le problème”.
La Constitution de 2023 donne au pouvoir public une majorité structurelle dans la composition du Conseil constitutionnel. Cette domination mathématique garantit que les décisions de l’institution pencheront systématiquement en faveur du régime.
William Ndjapou tente de défendre l’indépendance du Conseil en arguant que ses membres sont désignés par des entités indépendantes : enseignants, magistrats, avocats. Nguimalé rejette cet argument : “Vous pensez que pour le BRDC, les enseignants vont aller changer, les magistrats également, les avocats également. Mais cette désignation n’est pas faite par le pouvoir public, ce sont des entités qui constituent le conseil constitutionnel.”
Cette réponse pointe du doigt la différence entre l’apparence et la réalité. Formellement, des entités indépendantes désignent certains membres. Mais structurellement, la Constitution donne au pouvoir public une majorité qui annule cette pseudo-indépendance.
Ndjapou mentionne que le Conseil constitutionnel est “déjà opérationnel” et que “les autres institutions se mettent progressivement en place”. Mais il ne répond pas aux accusations de partialité ou de manque d’indépendance. Cette absence de contre-argument renforce les critiques de Elysée Nguimalé.
La question du Conseil constitutionnel et de l’ANE cristallise les défauts de la Constitution de 2023. Ces deux institutions jouent un rôle capital : l’une interprète la Constitution et tranche les litiges électoraux, l’autre organise matériellement les scrutins. Si elles sont sous contrôle du pouvoir en place, aucune élection ne peut être libre et transparente.
La composition déséquilibrée du Conseil constitutionnel contraste directement avec la Constitution de 2016 qui assurait une majorité de nominations indépendantes. Cette régression institutionnelle n’est pas accidentelle : elle vise à garantir que le Conseil valide systématiquement les décisions du pouvoir.
L’influence politique excessive dans ces institutions compromet leur impartialité. Quand le pouvoir nomme la majorité des membres du Conseil constitutionnel, comment espérer que cet organe le sanctionne en cas de violation constitutionnelle?
Cette perte de confiance affecte toute la crédibilité du processus démocratique. Des élections supervisées par une ANE sous contrôle politique et dont les résultats sont validés par un Conseil constitutionnel aux mains du pouvoir ne peuvent convaincre personne de leur sincérité.
Les demandes répétées du BRDC et de l’opposition pour une refonte de ces institutions témoignent de leur rejet par les forces démocratiques. Ces organisations comprennent qu’aucun progrès n’est possible tant que les institutions censées garantir l’équilibre des pouvoirs restent sous la coupe de l’exécutif.
La Constitution de 2023 apparaît ainsi comme un texte conçu pour verrouiller le système politique au profit du président Touadéra. En s’assurant le contrôle du Conseil constitutionnel et de l’ANE, le régime se garantit qu’aucune contestation institutionnelle ne pourra prospérer.
Cette critique du Conseil constitutionnel et de l’ANE s’inscrit dans une méfiance plus large envers la Constitution de 2023, perçue comme un outil de consolidation du pouvoir présidentiel. Suppression des garde-fous anti-corruption, réhabilitation des criminels économiques, bradage des ressources, et maintenant contrôle des institutions de régulation – tout concourt à renforcer l’autoritarisme.
Les élections de décembre 2025 se dérouleront donc sous la supervision d’institutions biaisées. Le Conseil constitutionnel validera probablement tous les choix du pouvoir. L’ANE organisera le scrutin selon les directives présidentielles. Et l’opposition devra constater son impuissance face à cette architecture institutionnelle verrouillée.
Tant que la Constitution de 2023 restera en vigueur avec ses institutions aux mains du pouvoir, la République centrafricaine ne pourra prétendre à une vie démocratique normale. Les appels du BRDC et de la société civile pour une refonte du Conseil constitutionnel et de l’ANE resteront lettre morte tant que ce texte fondamental garantira la domination présidentielle sur tous les contre-pouvoirs.
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