Bangui, CNC. La République centrafricaine traverse une crise profonde de son système judiciaire. Les fondements mêmes de l’État de droit vacillent, laissant place à une justice basée sur les rumeurs et les on -dit plutôt que sur des preuves tangibles et des enquêtes rigoureuses. Ainsi, les tribunaux centrafricains sont devenus un lieu où les ragots sont devenus des preuves.
Une justice de l’arbitraire dans les tribunaux centrafricains.
Le cas récent de Nourd Gregaza est révélateur des dérives actuelles. Arrêté à son arrivée à l’aéroport de Bangui le 20 septembre dernier après 20 ans de détention en France, il se retrouve accusé d’être le chef du groupe rebelle PRNC. Le procureur, dans un communiqué, affirme détenir des “informations” sur son rôle. Mais quelles informations ? Basées sur quelles preuves ?
Un avocat banguissois, sous couvert d’anonymat, s’insurge : “On ne peut pas imaginer qu’une justice dans un pays fonctionne sur la base des rumeurs. Dans un État normal, on condamne quelqu’un sur la base des preuves, pas sur des on-dit. Ici, c’est tout l’inverse“.
L’affaire Gregaza éveille de nombreuses interrogations. Comment un homme emprisonné pendant deux décennies en France aurait-il pu diriger un groupe rebelle en Centrafrique ? Le procureur évoque des activités sur les réseaux sociaux, mais comment un détenu y aurait-il eu accès ?
Les tribunaux centrafricains à la dérive.
L’affaire Gregaza n’est malheureusement pas un cas isolé. De nombreux observateurs dénoncent les tribunaux centrafricains qui fonctionnent à coups de rumeurs et d’allégations non vérifiées.
Un magistrat centrafricain, qui a requis l’anonymat par crainte de représailles, témoigne : “Les sessions criminelles ressemblent parfois à des parodies de justice. On amène des suspects sur la base de simples allégations, sans preuves solides. Même quand un suspect avoue, il faudrait corroborer ses déclarations par des éléments matériels. Mais ça, c’est trop demander apparemment“.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la justice joue un rôle déterminant dans la stabilité et le développement d’un pays. Comment garantir l’État de droit si le système judiciaire lui-même ne respecte pas les procédures élémentaires ?
Une porte ouverte aux abus.
Le fonctionnement actuel des tribunaux centrafricains ouvre la voie à tous les abus et à l’instrumentalisation politique du système judiciaire centrafricains.
Un activiste des droits humains alerte : “N’importe qui peut créer un faux compte sur les réseaux sociaux au nom d’une personnalité et accuse bon nombre des personnes. Si la justice se contente de ça pour arrêter et condamner les gens, c’est la porte ouverte à tous les règlements de comptes“.
Le manque de rigueur dans les enquêtes et la collecte de preuves fragilise l’ensemble du système judiciaire. Comment les citoyens peuvent-ils avoir confiance en une justice qui condamne sur la base de rumeurs ?
Un juriste centrafricain ajoute : “C’est comme si quelqu’un créait un faux compte au nom du ministre de la Sécurité pour insulter le président. Et le président ordonnerait l’arrestation du ministre sans vérification. C’est absurde, mais c’est ce qui se passe chez nous“.
Les tribunaux centrafricains : une réforme urgente s’impose
Devant une telle situation alarmante, une refonte en profondeur du système judiciaire centrafricain est inévitable. Il est décisif de remettre les preuves et les enquêtes rigoureuses au cœur du processus judiciaire.
Cela passe par une meilleure formation des magistrats et des enquêteurs, mais aussi par l’allocation de moyens suffisants pour mener des investigations sérieuses. La mise en place de mécanismes de contrôle et de sanction en cas de manquements déontologiques est également indispensable.
Un ancien juge centrafricain, aujourd’hui en retraite , insiste : “Il faut revenir aux fondamentaux de la justice. Présomption d’innocence, charge de la preuve incombant à l’accusation, respect des procédures. Sans cela, nous ne sommes plus dans un État de droit mais dans l’arbitraire le plus total“.
La crédibilité de la justice centrafricaine est en jeu. Sans un système judiciaire fiable et équitable, c’est l’ensemble de l’édifice démocratique qui risque de s’effondrer. Il est temps que les autorités prennent la mesure de l’urgence et agissent pour restaurer une justice digne de ce nom en République centrafricaine.
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![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](https://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
