La cour constitutionnelle vient de rendre sa décision : le décret portant création du comité chargé de rédiger la nouvelle constitution est non conforme à la loi mère de la République centrafricaine.
Pour doter son pays d’une nouvelle Constitution pouvant lui permettre de briguer illégalement un troisième mandat, le Président de la République, Professeur Faustin Archange Touadera, dans un décret qu’il a signé, avait créé un Comité chargé de rédiger le projet de sa nouvelle Constitution de la République centrafricaine. Mais voilà, un mois plus tard, suite à la requête introduite devant la cour par le bloc républicain pour la défense de la constitution (BRDC),son projet vient de tomber dans l’eau. La cour constitutionnelle vient de décider à l’instant: son décret est anticonstitutionnel.
Rédigé par Gisèle MOLOMA
Publié par Corbeaunews Centrafrique (CNC), le vendredi 23 septembre 2022
La cour constitutionnelle vient de rendre sa décision, le projet du troisième mandat de Touadera tombe dans l’eau
C’est tout un projet qui vient de tomber dans l’eau : le troisième mandat. Mais Touadera a bien prévenu, il ne se laissera pas abattre. Il trouvera sans doute de nouvelles astuces pour contourner la décision de la cour constitutionnelle.
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À en croire sa déclaration lors de la cérémonie d’installation officielle de son comité de rédaction du projet de la nouvelle constitution, aucune institution « n’avait le pouvoir de se dresser devant la souveraineté populaire », Faustin Archange Touadera a décidé d’ignorer la justice de son pays.
Son propos, tenu devant les députés, ses ministres, a été soigneusement repris intégralement par son beau-frère, premier vice-président de l’Assemblée nationale , le sulfureux Évariste Ngamana. Il a déclaré que la DÉCISION très attendue de la Cour Constitutionnelle sur le Décret portant création d’un comité chargé de rédiger la Constitution de la RCA ne s’imposera pas à eux. Ainsi, le régime a décidé d’être en rébellion contre les décisions de justice.
Bien voilà, la décision de la justice vient de tomber, et c’est défavorable pour eux. Le décret présidentiel querellé vient d’être invalidé par la cour constitutionnelle, car jugée non-conforme à la Loi mère. La cour constitutionnelle vient de rendre sa dernière décision, et c’est dur pour le Président Touadera. Ainsi, c’est tout le projet du troisième mandat de Touadera qui vient de tomber dans l’eau.
Et si d’aventure Touadera et sa clique s’entêtent, Touadera peut être démis de ses fonctions par la Haute Cour de Justice, pour coup d’État constitutionnel et rébellion vis-à-vis des lois de la République. On ne dénoncera jamais assez l’étrangeté du pouvoir de Bangui aux bonnes pratiques du droit et de la justice, socle d’un État de droit.
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