Audience cruciale à la Cour pénale spéciale : Les enjeux des exceptions préliminaires dans l’affaire Le Procureur spécial contre Azor KALITE et consorts
Bangui, 31 août 2023 (CNC) – La justice est le pilier de toute société civilisée, garantissant l’équité et la réparation des torts. Dans cet esprit, la Section d’assises de la Cour pénale spéciale (CPS) s’apprête à tenir une audience publique le 30 août 2023, marquant une étape cruciale dans l’affaire opposant le Procureur spécial à Azor KALITE et ses coaccusés. Les exceptions préliminaires soulevées par la défense promettent d’ouvrir une nouvelle page dans cette affaire qui tourne autour d’accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à Ndélé, en 2020.
Contexte et Enjeux :
L’affaire en question trouve ses racines dans les événements tragiques qui ont secoué la Ville de Ndélé, dans la préfecture de Bamingui-Bangoran, durant les mois de mars et avril 2020. Les accusés, dont Kalite Azor, Charfadine Moussa, Antar Hamat, Wodjonodroba Oumar Oscar, Général Faché, Younouss Kalamyal, Atahir English, Abdel Kane Mahamat Salle, Fotor Sinine et Youssouf Moustapha alias Badjadje, font face à des allégations graves de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Cependant, il est primordial de rappeler que jusqu’à ce que leur responsabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable, ils sont présumés innocents, conformément à la loi.
L’élément central de l’audience réside dans les exceptions préliminaires soulevées par la défense, notamment par Maître Marius BANGATI NGBANGOULE, avocat des accusés susmentionnés. Ces exceptions visent à contester l’ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi rendue le 13 juillet 2023 par la Chambre d’assises. L’avocat de la défense affirme que cette ordonnance a été notifiée aux accusés de manière tardive et que cela a compromis leurs droits fondamentaux. Il demande le renvoi du dossier à la Chambre d’instruction pour une éventuelle régularisation de la procédure.
Délibération et Attentes :
Conformément à l’article 113 (A) du Règlement de procédure et de preuve (RPP), la Section d’assises a le devoir de statuer sur les exceptions préliminaires dans les trente jours suivant l’ordonnance ou l’arrêt de renvoi. Dans ce processus, toutes les parties impliquées auront l’occasion de présenter leurs observations écrites ou orales, conformément à l’article 113 (C) du RPP.
Cette audience publique du 30 août 2023 constitue une étape cruciale dans l’affaire. La décision de la Section d’assises, rendue soit immédiatement, soit conjointement avec un jugement sur le fond, aura des répercussions majeures sur la suite des procédures. La légitimité de l’ordonnance de renvoi sera mise en balance avec les arguments de la défense, et la justice devra prendre en compte les droits des accusés tout en veillant à ce que les intérêts de la société soient préservés.
Notons que le système judiciaire revêt une importance fondamentale dans la quête de vérité et de justice. L’audience à venir devant la Section d’assises de la CPS dans l’affaire Le Procureur spécial contre Azor KALITE et consorts souligne l’importance des exceptions préliminaires soulevées par la défense. Alors que la lumière est jetée sur les préoccupations entourant la notification tardive de l’ordonnance de renvoi, la décision à venir déterminera la voie à suivre pour une procédure équitable et juste. Dans cette démarche, la justice cherche à équilibrer les droits des accusés avec la nécessité de préserver l’intérêt général et la quête de vérité.
Par la rédaction du CNC
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