Dologuélé se bat contre les murs de la justice de son pays de naissance : le Tribunal Administratif rejette sa demande en référé
Rédigé le 26 octobre 2025 .
Par : la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Le calvaire judiciaire d’Anicet-Georges Dologuélé continue. Le Tribunal Administratif de Bangui vient de rejeter sa demande en référé visant à suspendre la décision du Ministère de l’Intérieur qui refuse de lui délivrer un nouveau passeport et des documents d’identité. Cette ordonnance, rendue le 15 octobre 2025 par le juge Ismaël Jésus Samba, marque une nouvelle défaite pour l’ancien Premier ministre et député de Bocaranga dans sa bataille pour prouver qu’il est bel et bien centrafricain.
Dologuélé avait saisi le Tribunal Administratif en référé, une procédure d’urgence, pour demander la suspension de la décision du Ministère de l’Intérieur concernant le rejet de sa demande de renouvellement de passeport. Il demandait également l’obtention d’un nouveau passeport et de documents d’identité, ainsi qu’une injonction au ministère pour répondre favorablement à ses demandes.
Ses arguments reposaient sur l’urgence de sa situation et le préjudice important qu’il subirait si la suspension de la décision n’était pas accordée. En tant que député en exercice et ancien Premier ministre, Dologuélé a besoin de documents d’identité valides pour voyager, pour exercer ses fonctions, pour vivre normalement. Le refus du gouvernement de lui délivrer ces documents le place dans une situation impossible.
Mais le Tribunal Administratif n’a pas été convaincu. Dans son ordonnance, le juge Samba a rejeté la demande de Dologuélé en estimant qu’elle n’était pas recevable parce qu’elle ne respectait pas les règles exigées pour une telle procédure.
Le juge a d’abord rappelé les conditions nécessaires pour qu’un référé soit accordé. Il faut prouver l’urgence, démontrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée, et établir que le refus de suspendre entraînerait un préjudice difficilement réparable. De plus, une demande de suspension en référé doit normalement être accompagnée d’une demande d’annulation au fond de la décision contestée.
Selon le juge, Dologuélé n’a pas suffisamment prouvé l’urgence, l’existence d’un préjudice irréparable, ou une irrégularité grave dans la décision du ministère. Le tribunal a donc estimé que les conditions nécessaires n’étaient pas réunies et a rejeté la demande.
Cette décision du Tribunal Administratif interroge sur le fonctionnement de la justice en Centrafrique sous le régime Touadéra.
Première question : comment un tribunal peut-il estimer qu’il n’y a pas d’urgence ni de préjudice irréparable pour un député en exercice qui se voit refuser des documents d’identité ? Dologuélé est député de la nation. Il a besoin de pouvoir voyager pour exercer ses fonctions. Il a besoin de documents d’identité valides pour accomplir les actes de la vie courante. Le refus de lui délivrer ces documents constitue manifestement un préjudice grave et immédiat.
Deuxième question : pourquoi le tribunal n’a-t-il pas examiné le fond de l’affaire, c’est-à-dire la question de savoir si le ministère a le droit de refuser de délivrer des documents d’identité à un citoyen centrafricain ? Le juge s’est contenté de rejeter la demande pour des raisons de forme, sans se prononcer sur le fond.
Troisième question : cette décision est-elle vraiment indépendante, ou le tribunal a-t-il simplement obéi aux ordres du régime qui veut à tout prix exclure Dologuélé de la vie politique ? Quand on sait que le Conseil Constitutionnel est présidé par le cousin de Touadéra et qu’il valide toutes les décisions du régime, on peut légitimement se demander si le Tribunal Administratif est vraiment indépendant ou s’il est lui aussi aux ordres du pouvoir.
Le rejet de cette demande en référé montre que Dologuélé se bat vraiment contre les murs de la justice de son pays de naissance. Peu importe les arguments juridiques qu’il présente, peu importe les preuves qu’il apporte de sa nationalité centrafricaine, les tribunaux trouvent toujours une raison de rejeter ses demandes.
Cette situation confirme l’instrumentalisation de la justice que le Rassemblement Unitaire dénonçait dans son communiqué du 17 octobre. Le régime utilise le droit et la justice comme instruments d’arbitraire et d’oppression. Les juges ne rendent pas la justice selon la loi et l’équité. Ils rendent les décisions que le pouvoir attend d’eux.
Dologuélé a renoncé à la nationalité française en août 2024 pour se conformer à la Constitution de 2023. Il a fourni tous les documents prouvant sa renonciation. Il a fourni tous les documents prouvant qu’il est né de parents centrafricains et qu’il est donc centrafricain d’origine. Mais rien n’y fait. Le régime continue à le harceler judiciairement.
D’abord, on lui a retiré sa nationalité centrafricaine en invoquant une loi coloniale de 1961. Ensuite, on l’a déclaré apatride en prétendant qu’il aurait perdu automatiquement sa nationalité centrafricaine en 1994 quand il a acquis la nationalité française. Maintenant, on lui refuse de délivrer des documents d’identité. Et quand il saisit la justice pour contester ces décisions arbitraires, les tribunaux rejettent ses demandes pour des raisons de forme.
C’est un harcèlement judiciaire organisé. L’objectif est clair : exclure Dologuélé de la vie politique centrafricaine. L’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle. Le priver de ses droits de député. Le transformer en paria dans son propre pays.
Et tout cela se fait avec une apparence de légalité. Le régime ne dit pas ouvertement “nous excluons Dologuélé parce qu’il est notre opposant politique”. Non, le régime utilise le droit, les tribunaux, les procédures administratives pour donner une apparence légale à cette exclusion politique.
C’est ce que le Rassemblement Unitaire appelait “l’autoritarisme légaliste” : un régime qui maintient les formes de l’État de droit mais qui vide ces formes de leur substance en les manipulant pour servir ses intérêts politiques.
Le rejet de la demande en référé de Dologuélé n’est qu’une étape de plus dans ce processus d’exclusion. Dologuélé ne va pas abandonner. Il va continuer à se battre devant les tribunaux. Il va peut-être déposer un recours contre cette ordonnance. Il va peut-être saisir d’autres juridictions. Il va peut-être porter l’affaire devant les instances internationales.
Mais à chaque étape, il va se heurter aux mêmes murs. Les tribunaux centrafricains sont aux ordres du régime. Ils vont continuer à rejeter ses demandes, à trouver des motifs de forme ou de fond pour lui donner tort, à valider toutes les décisions arbitraires prises contre lui.
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