LA PROBLÉMATIQUE POLITICO-JURIDIQUE DE L’INTERPRÉTATION ET DE L’APPLICATION DE LA NOTION DE BINATIONALITÉ CONSACRÉE PAR LA CONSTITUTION
Rédigé le 25 octobre 2025 .
Par : la rédaction de Corbeaunews-Centrafrique (CNC).
Le microcosme politique centrafricain est pollué et perturbé par la polémique politico-juridique de la notion de binationalité insérée dans la constitution du 30 août 2023.
En effet, l’article 10 de la nouvelle constitution qui consacre l’exclusivité et l’unicité de la nationalité centrafricaine stipule que :”la nationalité centrafricaine est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec un autre, sauf les cas d’exception déterminé par la loi.”
Par ailleurs, l’article 183 de cette même constitution interdit l’accès des binationaux aux hautes fonctions électives, politiques civiles et militaires.
Cependant, l’article 46 de la loi N*1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine tire la conséquence de la double nationalité et dispose que :”perd la nationalité centrafricaine le centrafricain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité”.
Ce panel de dispositions légales circonscrites à desseins pour les besoins de la cause ont jeté le pavé dans la marre au risque évident d’embraser le tissu économique, social et sécuritaire encore fragile.
Les innombrables interprétations diverses et variées des textes ont rendu complexe la polémique à l’entrecroisement du droit constitutionnel, du droit de la nationalité et de la science politique avec des enjeux juridiques, politiques et identitaires sensibles.
Sortie du contexte du droit, la notion de la double nationalité s’est ainsi érigée en une arme politique pour écarter les sérieux adversaires de la compétition électorale et par voie de conséquence de créer une confusion entre l’identité politique et la notion juridique.
Dans le cas de l’espèce et étant donné que le président de l’URCA a renoncé officiellement à l’autre nationalité, il devrait recouvrir automatiquement sa nationalité d’origine au nom du sacré principe du parallélisme des formes.
À titre de rappel, le principe du parallélisme des formes est un principe de droit administratif selon lequel “l’orsqu’une décision administrative a été prise en respectant certaines formes, en cas de silence du texte, la décision inverse ne peut être prise qu’en suivant la même procédure”.
Cette règle est confirmée par la jurisprudence toujours constante du conseil d’état du 18 novembre 1938 dans l’affaire de la société languedocienne TSF.
Dans le cas de l’espèce et conformément aux exigences de l’article 46 du code de la nationalité, le président de l’URCA doit bénéficier de l’automaticité de sa nationalité centrafricaine dans les mêmes formes que de la perte.
La réintégration prévue à l’article 32 du code de nationalité qui nécessite un décret présidentiel après demande ne concerne que ceux qui ont acquis la nationalité par acquisition.
L’embrouillamini volontaire, la cacophonie assourdissante entre l’interprétation des lois et l’application du droit positif à contraint le citoyen lambda à s’interroger :
1- Le Centrafrique a t-il réellement besoin de la polémique sur la notion du double nationalité alors qu’il est en manque cruel de compétences ?
2- Le pouvoir de Bangui mesure t-il les conséquences dévastatrices d’une telle initiative sur la société centrafricaine ?
3- En conséquence de ce qui précède, quel sera l’avenir de la démocratie ?
4- Était-il trop tard pour sauver ce qui peut l’être ?
Face à cette démarche sans issue qui risque d’embraser le pays, seul un consensus politique national peut définir les conditions minimales d’inclusivité, de transparence pour une élection apaisée et acceptée.
Pour ce faire, nous appelons les autorités de Bangui à la tenue d’un dialogue politique réellement inclusif pour fédérer les ardeurs, endiguer les tensions électrostatiques qui se baladent dans la stratosphère et de suspendre les effets néfastes de ce que certains appellent abusivement “constitution”.
Nous rappelons in fine qu’il faut se méfier d’un peuple apeuré et meurtri dans son âme qui ne parle pas…car un problème ne peut résoudre un autre problème et qu’un problème peut en cacher un autre.
L’expérience de l’Afrique sub-saharienne montre toujours que le troisième mandat tue plus qu’un coup d’état militaire qui de nos jours évite de pertes en vies humaines.
En déduction de ce qui précède, demandez à un citoyen lambda de faire le choix entre un troisième mandat et un coup d’état militaire…son choix sera simple et sans réflexion.
On ne répétera jamais assez ce credo devenu liturgique et nous exhorterons le nouveau souverain pontife qui prônait la paix dans sa première homélie papale de rappeler à ce pasteur devenu tyran le caractère sacré du serment, de la parole politique donnée et le scrupuleux respect des textes établis.
Les chants des sirènes, le culte de personnalité et le piétinement du tapis rouge logoté de l’emblème national ne vous placeront jamais au dessus de la République.
Attention Monsieur le président, ce peuple facilement domptable de l’Afrique qui n’aspire qu’à la paix risque par vos chroniques turpitudes de retomber dans les frasques du passé.
Un penseur disait que le pouvoir de l’État n’est pas un héritage familial mais au contraire une responsabilité limitée dans le temps alors n’attendez pas que le peuple dépositaire de la souveraineté vous chasse pour comprendre que c’est le moment de partir car l’amour d’antan risque de se transformer en méchante haine…
Alors Monsieur le président, il faut savoir partir dignement du pouvoir car un troisième larron dénommé “maladie” s’est invité dans l’arène politique compliquant au passage votre situation déjà fragile et chaotique.
Abdiquer, renoncer en échange d’une stabilité politique au projet mortifere et crisogene de troisième mandat, choisissez-vous un dauphin politique avant qu’il ne soit trop tard et cela avec honneur au lieu de capituler honteusement sous la pression populaire laissant derrière vous votre fauteuil présidentiel tant aimé.
Monsieur le président, nous avons le flair de prévenir des différents dangers à travers nos diverses analyses géopolitiques et geostrategiques mais malheureusement nous ne savons pas jouer aux pompiers qui ont vocation à sauver des vies et des biens en cas d’incendies ou de sinistres de tout genre.
Monsieur le tyran, si vous semez de l’injustice en temps de paix, vous moissonnerez très certainement le désordre corollaire de troubles.
Au delà de tout, nous tenons à signaler qu’on ne récolte que ce qu’on a semé et qu’au final, les mêmes causes produisent toujours et toujours les mêmes effets…
Malheur à ceux où celles qui s’attendent paradoxalement à un résultat différent. Les fables du célèbre fabuliste français Jean de La Fontaine teintées d’allegories éducatives auront prévenu les autistes avant que le monde ne s’effondre tel que défini par le célèbre romancier nigerian Chinua Achébé.
Pour finir, nous exhortons tous les résistants, les démocrates du monde entier à avoir une pensée patriotique pour le Docteur Dominique Désiré ERENON qui a été arrêté à sa descente d’avion en provenance de Paris pour des faits qu’ on ignore encore. À ce jour, il n’est toujours pas présenté à un juge. nous partageons la douleur de sa famille politique et biologique.
Mais attention, ne le dites à personne…
Si on vous demande, ne dites surtout pas que c’est moi depuis Limassa.
Limassa le 25 octobre 2025
Bernard SELEMBY DOUDOU.
Juriste, Environnementaliste
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