Audience civile à Bozoum : le tribunal dénoue un imbroglio foncier
Bangui, CNC. Le tribunal de Grande Instance de Bozoum a tranché jeudi dernier un litige foncier complexe lors de son audience civile hebdomadaire. Sur les quatre dossiers inscrits au rôle, seul le contentieux concernant la revendication d’un terrain a fait l’objet d’une délibération immédiate, prouvant la délicatesse des questions foncières dans la ville.
“Le requérant a démontré ses droits de propriété en présentant des documents officiels, notamment le plan cadastral et les reçus de paiement des taxes foncières”, explique Olivier Monsito Mbombo, président du tribunal. “À l’inverse, les occupants actuels n’ont produit aucun document justifiant leur présence sur le terrain”, ajoute le magistrat.
Après examen approfondi des pièces et une descente sur le terrain, le tribunal a opté pour une approche conciliatrice, privilégiant le dialogue à la confrontation.
“Une solution équitable a été trouvée”, souligne le président Mbombo. “Le plaignant s’est montré conciliant en proposant aux occupants actuels de régulariser leur situation moyennant le versement de 50 000 francs chacun pour obtenir un titre de propriété définitif“.
Cette décision illustre la volonté du tribunal de préserver la paix sociale tout en garantissant les droits légaux.
“Nous devons tenir compte des réalités sociales”, explique une source judiciaire. “L’expulsion des familles aurait pu créer des tensions inutiles dans la communauté. La solution retenue permet de respecter à la fois le droit et l’équité“.
Le tribunal de Grande Instance de Bozoum, qui couvre une vaste zone de la préfecture de l’Ouham-Pendé, maintient un calendrier régulier d’audiences. Les affaires civiles sont entendues chaque jeudi, tandis que les dossiers correctionnels sont traités le vendredi, permettant ainsi une gestion ordonnée des différents types de contentieux.
Cette affaire souligne l’importance d’une documentation appropriée dans les transactions foncières. Elle met également en lumière le rôle capital du tribunal dans la résolution pacifique des conflits fonciers, un enjeu majeur pour la stabilité sociale dans la ville de Bozoum, située à 384 kilomètres au nord-ouest de Bangui.
Les trois autres dossiers inscrits à l’ordre du jour, dont la nature n’a pas été précisée, seront examinés lors des prochaines audiences. Le tribunal appelle les justiciables à privilégier les solutions amiables dans leurs différends et à s’assurer de disposer des documents officiels nécessaires pour toute transaction foncière.
Centrafrique.org/Centrafrique-le-premier-ministre-felix-moloua-est-attendu-a-paoua-ce-jeudi/” data-wpel-link=”internal”>Corbeaunews Centrafrique
Tel/ WhatsApp : +236 75 72 18 21
Email: corbeaunewscentrafrique@gmail.com
Cliquez sur ce lien pour vous Abonnez à la chaine WhatsApp de Corbeau News Centrafrique
Invitation à suivre la chaine du CNC
Cliquez sur ce lien pour intégrer nos groupes WhatsApp :
Rappelons que dans les deux premiers groupes, seuls les administrateurs publient des contenus. Et c’est réservé uniquement aux articles du CNC.
![À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence Rédigé le [date_cnc] . Par : la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC Une dispute d’adultère dans un village à 45 kilomètres de Ndélé a ouvert une brèche entre la justice de l’État et l’autorité coutumière musulmane, et personne ne sait encore comment elle se refermera. En effet, tout est parti d’un jeune commerçant, propriétaire d’une boutique à 45 kilomètres de Ndélé, . L’homme avait dragué et noué des relations avec deux femmes mariées du village. Les deux maris, profondément blessés par le comportement de ce jeune garçon, ont porté l’affaire devant le sultan-maire Senoussi Ibrahim Kamoune, chef coutumier de la localité. Immédiatement, de son côté, le sultan a convoqué les parties en conflit, prononcé un jugement, exigé une amende et un serment sur le Coran pour le jeune boutiqué. Ce dernier a accepté le jugement et paye l’amende, puis est reparti dans son village. Mais les deux époux trempés n’ont pas digéré la sentence du sultan. Ils ont rattrapé le garçon dans sa boutique et l’ont agressé. Blessé, ce dernier a déposé plainte au tribunal. Invité à la radio locale nommée Ndélé pas loin, le Président du tribunal, interrogé sur l’affaire, a pris la parole pour dire, sans ambages, que le sultan n’avait pas qualité pour trancher une telle affaire, que ce rôle revenait exclusivement à la justice de l’État, et que la démarche du chef coutumier ne cadrait pas avec la loi centrafricaine. Ces déclarations ont mis le feu aux poudres. Une partie de la communauté musulmane de Ndélé, ainsi que le Comité islamique de Bamingui-Bangoran, ont pris la défense du sultan, estimant que les propos du président du tribunal et du procureur constituaient une insulte envers leur chef et leur religion. Le sultanat du Dar el-Kouti, rappellent-ils, existait bien avant l’indépendance de la RCA, à une époque où ces magistrats n’étaient pas encore nés. Le président du tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté publiquement que les mariages célébrés dans les quartiers — à la mosquée ou selon les rites coutumiers avec remise de dot aux parents — ne bénéficient d’aucune reconnaissance légale, et que seul le passage à la mairie confère une validité juridique à une union. Des mots qui ont eu des effets immédiats : une femme a été convoquée au tribunal, son mari informé que leur mariage coutumier n’avait aucune valeur, ce qui a abouti à une séparation. Pour beaucoup d’habitants de Ndélé, cette succession de déclarations touche à quelque chose de plus profond que les règles de procédure. Ce que le président du tribunal présente comme une application normale du droit, la communauté musulmane le ressent comme un effacement délibéré de ses usages, de son organisation sociale, et de l’autorité de celui qui les incarne depuis des générations. Par Barthelemy Kossi Rejoignez notre communauté Chaine officielle du CNC Invitation à suivre la chaine du CNC CNC Groupe 3 CNC groupe 4 CNC groupe le Soleil Note : les deux premiers groupes sont réservés uniquement aux publications officielles du CNC](http://corbeaunews-centrafrique.org/wp-content/uploads/2025/01/Ibrahim-Kamoun-Senoussi-sultan-maire-de-Ndele--218x150.jpg "À Ndélé, le sultan et le Président du tribunal se regardent en chiens de faïence")
