Affaire ASECNA, une Justice Centrafricaine en déroute

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6 mai 2025

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Affaire ASECNA, une Justice Centrafricaine en déroute….

Par la rédaction de Corbeau News Centrafrique, CNC.

L’affaire ASECNA dévoile une fois de plus aux yeux du monde une justice centrafricaine à la dérive, cédant des terrains stratégiques à une organisation internationale au mépris des droits de l’État….

En effet, depuis plusieurs années, la République centrafricaine (RCA) est frappée par une crise judiciaire d’une ampleur inédite, révélée par un scandale impressionnant impliquant l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA). Ce litige, opposant le ministère des Transports et de l’Aviation Civile au ministère des Finances et du Budget, expose une justice à la dérive, incapable de défendre l’autorité de l’État face à une organisation internationale capricieuse….

Une Division Gouvernementale Inédite….

Il y’a quelques mois, , le ministère des Transports, représenté par le ministre Kadena, et soutenu par l’ASECNA, dépose une requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Bangui (TGIB). L’objectif : suspendre une expulsion et transférer des propriétés foncières à l’ASECNA, au détriment de la Direction de l’Enregistrement, de la Curatelle, du Timbre, de la Conservation Foncière et des Domaines, ainsi que du ministère des Finances. Ce conflit interne, porté devant un tribunal, traduit une rupture au sein du gouvernement, révélant une incapacité à résoudre les différends par la coordination institutionnelle….

Le litige concerne les titres fonciers 557 et 1431. Le titre 557, propriété de l’État depuis 1958, avait été attribué à l’ASECNA en 1974pour ses opérations. En 2011, une décision officielle du ministère des Finances (note n° 0704/MFB/DGID/DGAID/DECTCFD/SCF) met fin à cette attribution, et le terrain est ensuite divisé et vendu à des propriétaires privés, qui détiennent désormais des titres fonciers individuels. Le statut du titre 1431 reste moins documenté, mais il fait également l’objet des revendications de l’ASECNA….

Le 16 juillet 2024, le président du TGIB, Tiburce Rodrigue Bilongo, autorise l’assignation des parties adverses à comparaître, ouvrant la voie à des jugements controversés. Ces décisions finit par attribuer à l’ASECNA des terrains stratégiques, incluant des sites abritant la gendarmerie, le ministère des Transports et des parties de l’aéroport de Bangui-Mpoko, infrastructure essentielle pour la sécurité nationale et le développement économique du pays….

Une Justice en Crise….

Un Conflit Interministériel Incohérent. Qu’un ministère engage une action judiciaire contre un autre au sein du même gouvernement est une aberration. Le ministère des Transports, au lieu de collaborer avec celui des Finances, agit comme un adversaire, défendant les intérêts de l’ASECNA. Cette division affaiblit l’unité de l’État et expose une gouvernance fragmentée, où des intérêts extérieurs prédominent sur la cohésion nationale….

ASECNA : Un Usufruitier aux Prétentions Illégales. L’ASECNA, organisation internationale basée à Dakar, n’est pas propriétaire des terrains qu’elle utilise en RCA. À l’image d’entités comme l’ONU ou l’OMS, elle bénéficie d’un droit d’usage temporaire, accordé par l’État pour ses activités. Pourtant, l’ASECNA revendique la propriété définitive des titres 557 et 1431, sans produire d’acte de cession signé par le ministère des Finances, autorité responsable des biens publics. Le droit foncier centrafricain exige un tel acte, qu’il soit à titre onéreux ou gratuit, pour valider une mutation. L’absence de ce document rend la demande de l’ASECNA illégitime, un fait que le TGIB a inexplicablement ignoré….

Le Titre 557 : Une Gestion Foncière Désordonnée. Après sa désaffectation en 2011, le titre 557 a été morcelé et vendu à des propriétaires privés, qui détiennent désormais des titres fonciers légaux. Ces transactions, dûment enregistrées, interdisent de restituer le terrain à l’ASECNA sans violer les droits des nouveaux propriétaires. Pourtant, les jugements du TGIB, favorables à l’ASECNA, passent outre ces réalités, révélant soit une ignorance des registres fonciers, soit une décision délibérément biaisée. Cette gestion chaotique des terres publiques illustre un manque de rigueur administrative….

Des Jugements Incompréhensibles….

Les décisions du TGIB, attribuant à l’ASECNA des terrains stratégiques comme la gendarmerie ou l’aéroport, sont difficilement justifiables. Comment un tribunal peut-il céder des infrastructures vitales sans évaluer leur importance pour la nation ? Ces jugements suggèrent des influences externes, qu’elles soient politiques ou financières, sur les magistrats. Les critiques populaires, dénonçant des avocats motivés par l’argent et des juges incompétents, reflètent une perte de confiance généralisée envers une justice perçue comme vendue….

Un État Dépouillé de Son Pouvoir….

En validant les revendications de l’ASECNA, le TGIB semble accorder à une organisation internationale une autorité supérieure à celle de l’État centrafricain. Pourtant, l’État, en tant que propriétaire souverain, peut attribuer, reprendre ou réaffecter ses biens selon ses priorités. La continuité de l’État garantit que les décisions d’un gouvernement, comme l’attribution à l’ASECNA en 2002, peuvent être révisées par un autre sans contestation extérieure. Cette affaire révèle une érosion alarmante de la souveraineté nationale….

Une Menace pour la Nation….

Ce scandale dépasse le cadre d’un litige foncier pour exposer des failles graves dans la gouvernance centrafricaine :

– Compromission des Infrastructures Nationales : En cédant des terrains comme l’aéroport de Bangui-Mpoko, l’État perd le contrôle d’infrastructures essentielles à la sécurité et à l’économie. Des précédents, comme la transformation du camp Fidèle Obrou en résidence présidentielle privée en 2024, montrent une tendance à la dépossession des biens publics….

– Effondrement de la Confiance Judiciaire : Les jugements du TGIB illustrent une justice incapable de respecter le droit, influencée par des pressions extérieures. D’autres affaires, comme le procès pour “coup d’État” de 2024, où des accusations sans fondement ont été rejetées après un tollé public, confirment cette image d’un système judiciaire erratique….

– Désespoir Citoyen : Les Centrafricains, épuisés par des décennies de crises, perdent foi en leurs institutions. Les propos du texte initial, demandant “où va s’arrêter notre justice ?”, traduisent un sentiment d’humiliation collective, où la dignité nationale est bafouée par des décisions perçues comme corrompues….

– Défaillance des Professions Juridiques : Les avocats, accusés de privilégier leurs gains financiers, et les magistrats, soupçonnés de partialité, ternissent l’image du barreau. Des incidents antérieurs, comme l’arrestation d’un avocat en 2021 pour escroquerie, montrent que ces dérives ne sont pas nouvelles….

Silence de Dakar et Réactions Internationales….

L’ASECNA, basée à Dakar, n’a pas répondu aux accusations de mauvaise foi ni aux allégations de préjudice causé aux Centrafricains. Ce mutisme renforce l’impression d’une organisation agissant sans rendre de comptes, exploitant les faiblesses institutionnelles de la RCA. À l’échelle internationale, où le régime Touadéra est scruté pour sa gouvernance chaotique, ce scandale risque de décourager les investisseurs et de compliquer les efforts de stabilisation….

Restaurer l’Autorité et la Justice….

Pour surmonter cette crise, des mesures concrètes sont nécessaires :

Révision des Jugements : La Cour d’Appel de Bangui doit réexaminer les décisions du TGIB, en veillant à respecter les droits des propriétaires privés et l’autorité de l’État. Toute mutation au profit de l’ASECNA doit être annulée faute d’acte de cession valide.

Renforcement de l’Indépendance Judiciaire : Des réformes doivent protéger les magistrats des influences politiques et financières. Un organe indépendant de supervision pourrait garantir des décisions impartiales.

Redéfinition du Rôle d’ASECNA : L’État doit renégocier avec l’ASECNA pour limiter son statut à celui d’usufruitier, excluant toute prétention à la propriété. Un cadre juridique précis doit régir l’usage des terrains.

Formation des Juristes : Les avocats et magistrats doivent être formés à l’éthique professionnelle et à la défense de l’intérêt national, pour restaurer la confiance publique.

Mobilisation Citoyenne : La société civile, active dans des mouvements comme “Touche pas ma Constitution”, doit amplifier ses efforts pour exiger une justice transparente et souveraine….

Reconstruire une Justice Digne….

L’affaire ASECNA expose les maux qui affligent la RCA : corruption, incompétence et abandon de la souveraineté. En cédant des terrains stratégiques à une organisation internationale, le TGIB a humilié l’État et trahi les citoyens. Comme l’affirme le texte initial, “l’État, c’est l’État”, et nul ne devrait le surpasser. Pourtant, dans ce scandale, l’ASECNA semble imposer sa volonté, reléguant la justice centrafricaine à un rôle subalterne….

Ce fiasco doit inciter à une refonte profonde du système judiciaire, pour que la RCA retrouve sa dignité et que sa justice cesse de sombrer. Sans réformes immédiates, le pays risque de s’enfoncer dans l’arbitraire, au détriment de son avenir…….